Tags Actualités: projet de loi

Maroc : Mohammed VI nomme de nouveaux ambassadeurs et gouverneurs

Conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Intéri...

Réforme de la taxe foncière au Maroc : vers une fiscalité locale plus équitable

Le Parlement marocain a adopté une réforme majeure de la fiscalité locale, centrée sur la refonte de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Ce projet de...

Conseil du gouvernement : logistique et coopération

Un nouveau Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel. À l’ordre...

Droit de grève au Maroc : Enjeux et débats autour du projet de loi 97.15

Le projet de loi organique n°97.15, encadrant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, continue d’alimenter le débat, malgré son adopt...

Aziz Akhannouch rassure les syndicats sur la loi du droit de grève

Lors de son intervention à la Chambre des Conseillers, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenté d’apaiser les tensions avec les centrales syndicale...

Droit de grève : l’UMT boycotte le vote du projet de loi

Le projet de loi encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc a été adopté à la Chambre des Conseillers, malgré un climat de tension marqué par le r...

Réforme de la CNSS : Modernisation et Digitalisation Sociale

Le Maroc poursuit sa réforme ambitieuse de la protection sociale avec l’adoption du projet de loi N°02.24, visant à moderniser la Caisse Nationale de Sécu...

Droit de grève au Maroc : vers une loi organique équilibrée après 60 ans d'attente

La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers poursuit l’examen du projet de loi organique n° 97.15 s...

Droit de grève au Maroc : enjeux et perspectives du dialogue

L’adoption du projet de loi organique n°97.15, qui définit les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, pourrait constituer une avancée ma...

Réforme de la Loi sur les Mines au Maroc : Transparence et Innovation

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a publié un avant-projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°33.13 rela...

UMT boycotte une réunion sur le projet de loi sur le droit de grève

L'Union Marocaine du Travail (UMT) a annoncé son boycott d'une réunion convoquée par le ministre de l'Emploi, Younes Sekkouri, quelques heures se...

Réforme de l'AMO : Gestion unifiée par la CNSS au Maroc

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a présenté, mardi à Rabat, le projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n...

Maroc : Amendements au projet de loi sur le droit de grève en discussion

Le projet de loi organique encadrant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève connaîtra des amendements supplémentaires à la Chambre des ...

Grève : tensions syndicats-gouvernement, manifestations le 5 janvier

Le projet de loi organique sur la grève, récemment adopté par la première Chambre du Parlement, a été transmis à la Chambre des conseillers pour examen. ...

Droit de Grève : Réformes pour Salariés et Entreprises

Le projet de loi organique n° 97.15, encadrant les modalités du droit de grève, franchit une étape décisive dans son adoption. Attendu depuis plus de six d...

Maroc : Adoption du projet de loi encadrant le droit de grève

La Chambre des représentants a approuvé, mardi soir, à la majorité, le projet de loi organique régissant les conditions et modalités d’exercice du droit...

Adoption du projet de loi sur le droit de grève au Maroc

La Chambre des représentants a adopté, ce mardi 24 décembre 2024, le projet de loi organique relatif au droit de grève après d'intenses débats en séa...

Emmanuel Macron : Nomination Imminente d'un Nouveau Premier Ministre pour Éviter la Crise

Le président Emmanuel Macron s’apprête à annoncer ce jeudi soir le nom du nouveau Premier ministre, une décision clé visant à éviter une crise politiqu...

Réforme des CRI : Adoption de la Loi 22.24 pour Simplifier l’Investissement

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre réglementaire pour l’investissement régional. Le lundi 9 décembre, la Chambre des repr�...

Droit de grève : Le projet de loi encadre les appels et limite les acteurs

Le projet de loi organique récemment adopté en commission redéfinit les règles du droit de grève au Maroc, limitant les parties habilitées à lancer des a...

Megarama vs Maroc : Tensions autour de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique

Un conflit ouvert entre le leader des salles de cinéma et le gouvernement marocain Le géant français des salles de cinéma, Megarama, leader incontesté au ...

Le Front pour la Défense du Droit de Grève : Opposition au Projet de Loi Organique au Maroc

Face à la controverse croissante autour du projet de loi organique encadrant le droit de grève, un regroupement inédit d’organisations syndicales, politiqu...

Le Maroc se prépare à encadrer les cryptoactifs : vers une tokenisation du dirham

Le Maroc intensifie ses efforts pour encadrer les cryptoactifs tout en modernisant son système monétaire à travers la tokenisation, une approche stratégique...

L’Association des Barreaux du Maroc et le ministère de la Justice Engagent un Dialogue pour Réso

L'Association des barreaux du Maroc, sous la présidence du bâtonnier Elhoussain Iziani, a confirmé l'ouverture d'un dialogue avec le ministère d...

Fusion CNOPS-CNSS : syndicats et mutuelles s'opposent fermement à la réforme sociale du gouverneme

La Confédération démocratique du travail (CDT), l'un des syndicats les plus influents, a exprimé une opposition catégorique au projet de loi n°54-23. ...

Le Maroc enregistre une hausse record de touristes en juillet et août 2024, avec une augmentation d

Le Maroc a accueilli environ 4,4 millions de touristes durant les mois de juillet et août 2024, selon la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'�...

Réforme des Centres Régionaux d’Investissement : Vers une Gouvernance Unifiée et Décentralisé

Lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'...

Réforme du Code de la famille au Maroc : Vers une étape cruciale

Dans quelques semaines, le gouvernement marocain présentera son projet de réforme du Code de la famille, une initiative lancée par le Souverain en septembre ...

Les marins-pecheurs s'elevent contre un projet de loi qui autorise les etrangers a travailler dans l

Un projet de loi proposé par la Chambre de la pêche maritime Atlantique-Centre, permettant à des etrangers residant au Maroc de travailler dans la filière d...

Etablissements pénitentiaires : le CNDH pointe les lacunes du projet de loi présenté par Ouahbi

La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des députés examine, depuis ce mardi 19 septembre, le projet de loi relatif à l’organisatio...

AMO : voici les nouvelles mesures adoptées

Irrégularités et calcul des cotisations des professionnels non-salariés Prévoyance. Le gouvernement continue de parachever le cadre juridique de l’assu...

Code de procédure civile : voici les grandes lignes du nouveau projet de loi

Le projet de loi sur la procédure civile est sur la table du Conseil de gouvernement de ce jeudi 24 août. Attendu depuis longtemps, le nouveau Code a pour obj...

Le gasoil en dessous de 12 dirhams, le gouvernement va-t-il mettre fin aux aides aux transporteurs ?

Les prix à la pompe du gasoil ne justifient pas le maintien du dispositif d’aide destiné aux transporteurs. Mais ces derniers, pour la plupart issus du sect...

SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO

La commission des affaires sociales à la chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi qui permet aux personnes inactives et capables...

Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (do

On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, merc...

Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.

Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...

Article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire : la logique et la protection du justici

Le texte a été finalement amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout...

Inde: un projet de loi pour dissuader les parents d’avoir plus de deux enfants

L'État indien de l'Uttar Pradesh, de plus de 220 millions d'habitants, a dévoilé, samedi 10 juillet, un projet de loi visant à dissuader les cou...

Charte des services publics: le projet de loi adopté à l’unanimité par la Chambre des conseille

La Chambre des conseillers a adopte?, mardi 15 juin en ple?nie?re et a? l’unanimite?, le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, pre?sent...

Légalisation du Cannabis : Al Hoceima et Chefchaouen militent pour leur spécificité

Les agriculteurs de chanvre indien des provinces d’Al Hoceima et Chefchaouen ont créé un comité de coordination des zones d’origine de la plante du canna...

Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’adoul

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département est en train de finaliser l'élaboration d'un nouveau projet de loi rég...

#MAROC_Projet_de_loi_Cannabis: Le plan ambitieux du ministère de l’Intérieur pour un «usage lé

Le Maroc s’apprête à s’engager dans un processus historique avec la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis. Un chantier colossal, élaboré...

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