Tags Actualités: projet de loi

Emmanuel Macron : Nomination Imminente d'un Nouveau Premier Ministre pour Éviter la Crise

Le président Emmanuel Macron s’apprête à annoncer ce jeudi soir le nom du nouveau Premier ministre, une décision clé visant à éviter une crise politiqu...

Réforme des CRI : Adoption de la Loi 22.24 pour Simplifier l’Investissement

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre réglementaire pour l’investissement régional. Le lundi 9 décembre, la Chambre des repr�...

Droit de grève : Le projet de loi encadre les appels et limite les acteurs

Le projet de loi organique récemment adopté en commission redéfinit les règles du droit de grève au Maroc, limitant les parties habilitées à lancer des a...

Megarama vs Maroc : Tensions autour de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique

Un conflit ouvert entre le leader des salles de cinéma et le gouvernement marocain Le géant français des salles de cinéma, Megarama, leader incontesté au ...

Le Front pour la Défense du Droit de Grève : Opposition au Projet de Loi Organique au Maroc

Face à la controverse croissante autour du projet de loi organique encadrant le droit de grève, un regroupement inédit d’organisations syndicales, politiqu...

Le Maroc se prépare à encadrer les cryptoactifs : vers une tokenisation du dirham

Le Maroc intensifie ses efforts pour encadrer les cryptoactifs tout en modernisant son système monétaire à travers la tokenisation, une approche stratégique...

L’Association des Barreaux du Maroc et le ministère de la Justice Engagent un Dialogue pour Réso

L'Association des barreaux du Maroc, sous la présidence du bâtonnier Elhoussain Iziani, a confirmé l'ouverture d'un dialogue avec le ministère d...

Fusion CNOPS-CNSS : syndicats et mutuelles s'opposent fermement à la réforme sociale du gouverneme

La Confédération démocratique du travail (CDT), l'un des syndicats les plus influents, a exprimé une opposition catégorique au projet de loi n°54-23. ...

Le Maroc enregistre une hausse record de touristes en juillet et août 2024, avec une augmentation d

Le Maroc a accueilli environ 4,4 millions de touristes durant les mois de juillet et août 2024, selon la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'�...

Réforme des Centres Régionaux d’Investissement : Vers une Gouvernance Unifiée et Décentralisé

Lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'...

Réforme du Code de la famille au Maroc : Vers une étape cruciale

Dans quelques semaines, le gouvernement marocain présentera son projet de réforme du Code de la famille, une initiative lancée par le Souverain en septembre ...

Les marins-pecheurs s'elevent contre un projet de loi qui autorise les etrangers a travailler dans l

Un projet de loi proposé par la Chambre de la pêche maritime Atlantique-Centre, permettant à des etrangers residant au Maroc de travailler dans la filière d...

Etablissements pénitentiaires : le CNDH pointe les lacunes du projet de loi présenté par Ouahbi

La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des députés examine, depuis ce mardi 19 septembre, le projet de loi relatif à l’organisatio...

AMO : voici les nouvelles mesures adoptées

Irrégularités et calcul des cotisations des professionnels non-salariés Prévoyance. Le gouvernement continue de parachever le cadre juridique de l’assu...

Code de procédure civile : voici les grandes lignes du nouveau projet de loi

Le projet de loi sur la procédure civile est sur la table du Conseil de gouvernement de ce jeudi 24 août. Attendu depuis longtemps, le nouveau Code a pour obj...

Le gasoil en dessous de 12 dirhams, le gouvernement va-t-il mettre fin aux aides aux transporteurs ?

Les prix à la pompe du gasoil ne justifient pas le maintien du dispositif d’aide destiné aux transporteurs. Mais ces derniers, pour la plupart issus du sect...

SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO

La commission des affaires sociales à la chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi qui permet aux personnes inactives et capables...

Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (do

On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, merc...

Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.

Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...

Article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire : la logique et la protection du justici

Le texte a été finalement amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout...

Inde: un projet de loi pour dissuader les parents d’avoir plus de deux enfants

L'État indien de l'Uttar Pradesh, de plus de 220 millions d'habitants, a dévoilé, samedi 10 juillet, un projet de loi visant à dissuader les cou...

Charte des services publics: le projet de loi adopté à l’unanimité par la Chambre des conseille

La Chambre des conseillers a adopte?, mardi 15 juin en ple?nie?re et a? l’unanimite?, le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, pre?sent...

Légalisation du Cannabis : Al Hoceima et Chefchaouen militent pour leur spécificité

Les agriculteurs de chanvre indien des provinces d’Al Hoceima et Chefchaouen ont créé un comité de coordination des zones d’origine de la plante du canna...

Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’adoul

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département est en train de finaliser l'élaboration d'un nouveau projet de loi rég...

#MAROC_Projet_de_loi_Cannabis: Le plan ambitieux du ministère de l’Intérieur pour un «usage lé

Le Maroc s’apprête à s’engager dans un processus historique avec la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis. Un chantier colossal, élaboré...

#MAROC_GENERALISATION_PROTECTION_SOCIALE: La loi sur la généralisation de la protection sociale ad

Généralisation de l’AMO, des allocations familiales et de la pension de retraite. La mise en oeuvre du chantier social, annoncé en juillet 2020, peut déma...

#FRANCE_Projet_de_loi_séparatisme: les députés français entrent dans le vif

Le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ou les libertés d’association et d’enseignem...

#MAROC_ETAT_D_URGENCE_SANITAIRE_MAROC_01_12_2020: La prolongation (ou pas) de l’état d’urgence

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique lundi un communiqué du Département du ch...

Relance de l'économie, PLF 2021, taux d’endettement… Benchaâboun livre ses plans

Un projet de contrat-programme est en cours d'élaboration. Ce qui permettra d'insuffler une nouvelle dynamique pour accompagner sa relance et sa transf...

Crowdfunding: Le dispositif remis dans le circuit

Le projet de loi sur le financement coopératif, qui sera présenté à la Chambre des représentants mardi prochain, est très attendu, particulièrement par l...

Protection du consommateur : Ce qui va changer dans la loi

La loi pour la protection du consommateur entrée en vigueur en 2011 subira bientôt d’importantes modifications. Pas moins de 60 amendements sont prévus dan...

Justice. Où en est le chantier législatif de réforme ?

Plusieurs projets de loi entre les mains du ministère de la Justice doivent bientôt être introduits dans le circuit législatif et d’autres nécessitent d�...

En Conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...

Conseil de gouvernement : Les allocations familiales passent de 200 à 300 dirhams

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.19.750...

Evaluation de l’impact sur l’environnement: Le nouveau dispositif examiné

Instaurer l’obligation de réaliser des évaluations de l’impact sur l’environnement est l’un des principaux apports du projet de loi présenté hier à...

Zéro Mika: la chasse aux sacs plastiques continue

Du nouveau dans la loi sur l’interdiction des sacs en plastique. Comme le rapporte L’Economiste dans son édition du jour, le gouvernement vient d’introdu...

Code de la route: permis, mise en fourrière, contraventions… ce qui va changer

De nouveaux changements sont en vue dans le code de la route, entré en vigueur depuis 2010. En effet, le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Naji...

Vidéo. Matières scientifiques en langues étrangères: Ayouch recadre Benkirane

Une rencontre a été organisée, hier samedi 6 avril à Fès, sous le thème "Quelle langue enseigner au Maroc?". Ladite rencontre intervient suite à la polé...

A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !

En Conseil de gouvernement Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et...

La TVA discutée en Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...

Registre Social Unique opérationnel fin 2019

Le projet de loi portant création du Registre social unique (RSU), du Registre national de la population et de l'Agence nationale des registres a atteint l...

Sacs en plastique: le Maroc "durcit" les sanctions

Un nouveau projet de loi vient modifier la loi 77-15 sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisati...

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Les vidéos de la province de tata au sud du Maroc: Tata est une terre d'accueil, paysages époustoufla