Réforme des Centres Régionaux d’Investissement : Vers une Gouvernance Unifiée et Décentralisée

Lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que la réforme des Centres Régionaux d'Investissement (CRI) vise à renforcer leurs missions et leur rôle, à accroître leur efficacité ainsi que celle des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement (CRUI), et à mettre en place une gouvernance unifiée et décentralisée de l'investissement.

La nouvelle phase de réforme et de développement des CRI a pour objectif de dynamiser l'investissement et d'accompagner l'essor économique du Royaume, a déclaré Mohcine Jazouli, mercredi, à la Chambre des Représentants.

Lors de la présentation du projet de loi n° 22.24, modifiant et complétant la loi n° 47-18 relative à la réforme des CRI et à la création des CRUI, M. Jazouli a détaillé que cette réforme vise à améliorer la gouvernance et l'organisation des CRI, le fonctionnement des CRUI, la décentralisation des accords d'investissement inférieurs à 250 millions de dirhams (MDH), ainsi que les investissements dans l'aménagement urbain et les recours des investisseurs.

En termes de gouvernance, le projet de loi stipule que la présidence du conseil d'administration des CRI sera assurée par le Chef du gouvernement ou par une autorité gouvernementale désignée par lui. Le conseil se réunira désormais deux fois par an au lieu de trois, et ses activités seront adaptées aux besoins spécifiques de chaque région. Un poste de secrétaire général sera également créé pour assister le directeur du CRI, qui présidera la CRUI.

Les dossiers d'investissement devront être traités dans un délai de 30 jours, a précisé M. Jazouli. Le président de la CRUI sera chargé de suivre l'exécution des décisions et avis approuvés par la commission régionale, et de préparer un rapport trimestriel sur les obstacles rencontrés et les retards dans la délivrance des décisions administratives.

La CRUI aura également le pouvoir d'approuver les accords d'investissement dont le montant total est inférieur à 250 MDH. En ce qui concerne les dérogations en matière d'urbanisme, elles seront limitées aux projets d'investissement dans les secteurs de l'industrie et de l'hôtellerie. La commission régionale se prononcera sur ces demandes tout en s'assurant qu'elles n'affectent pas les terrains réservés aux équipements publics et aux espaces verts, et qu'elles préservent les monuments historiques et le patrimoine des anciennes villes.

Les dérogations en matière d'urbanisme seront exclusivement accordées par le Chef du gouvernement après un avis favorable de la CRUI. Concernant les voies de recours, la commission ministérielle de pilotage sera remplacée par une commission ministérielle des recours, qui examinera les demandes des investisseurs dans un délai maximal de 30 jours.

M. Jazouli a rappelé que cette réforme des CRI, alignée sur la Vision Royale, vise à faire de l'investissement un moteur de la relance économique avec pour objectif de créer 500 000 emplois entre 2022 et 2026. La réforme de la politique d'investissement de l'État repose sur une nouvelle charte transparente et incitative, une gouvernance unifiée et décentralisée, l'amélioration du climat des affaires, et quatre régimes de soutien à l'investissement.

Pour conclure, le ministre a noté que le gouvernement a renforcé le cadre institutionnel et les mécanismes de gouvernance liés à l'investissement en créant la Commission nationale des investissements et un département dédié rattaché au Chef du gouvernement.

Le 27/06/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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