Réforme de la CNSS : Modernisation et Digitalisation Sociale

Le Maroc poursuit sa réforme ambitieuse de la protection sociale avec l’adoption du projet de loi N°02.24, visant à moderniser la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et à l’adapter aux enjeux de la généralisation de la protection sociale. Ce projet de loi marque un tournant stratégique pour renforcer la gouvernance, améliorer les services et introduire la digitalisation au sein de l’institution.

Réforme de la CNSS pour une protection sociale plus efficace
La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi N°02.24, qui modifie et complète le Dahir portant loi N°1.72.184 relatif au régime de sécurité sociale. Cette réforme vise à moderniser profondément la CNSS et à lui donner les outils nécessaires pour accompagner l’extension de la protection sociale au Maroc, conformément aux orientations royales.

Principales mesures du projet de loi
Le projet de loi propose des changements majeurs en matière de gouvernance. Il permet à la CNSS de gérer d'autres régimes de protection sociale et d’étendre son rôle à travers des conventions ou textes législatifs spécifiques. Cette évolution positionne la CNSS comme un acteur clé dans la gestion de la protection sociale.

Une autre mesure importante est l'augmentation des pouvoirs du directeur général de la CNSS, renforçant ainsi l'efficacité de l’institution et sa capacité décisionnelle. En outre, la possibilité de créer des filiales et de développer des modes de gestion innovants est introduite pour optimiser les ressources.

Amélioration des services et simplification administrative
Le projet de loi met l'accent sur la simplification des procédures administratives. L'un des aspects essentiels de la réforme est l'amélioration du traitement des réclamations, ainsi que l’ajustement des pénalités pour retard de paiement des cotisations sociales. Les créances de la CNSS bénéficieront désormais des mécanismes de recouvrement du Code de recouvrement des créances publiques, garantissant la durabilité financière du système.

Digitalisation pour une meilleure efficacité
L’intégration du numérique est au cœur de cette réforme. Le projet de loi prévoit la dématérialisation des échanges entre la CNSS et les employeurs, réduisant ainsi les délais et améliorant l'efficacité administrative. Cette transition vers le numérique s'inscrit dans un objectif global d'optimisation du système de sécurité sociale au Maroc.

Impact social et perspectives d'avenir
Le projet de loi N°02.24 est également aligné avec les dispositions de l’accord social conclu entre le gouvernement et les syndicats, notamment la création d’une pension de vieillesse pour les travailleurs ayant cotisé de manière partielle. Cette mesure vise à renforcer l’inclusivité du système de protection sociale, en offrant un revenu minimum aux assurés ayant eu des carrières courtes.

Les représentants de la majorité à la Chambre des représentants ont salué l'importance de ce projet, soulignant son rôle fondamental dans l’adaptation de la CNSS aux évolutions économiques et sociales du Maroc, et dans la création de nouvelles opportunités de richesse et d'emploi.

Cette réforme ambitieuse marquera ainsi une étape importante dans la transformation du système de protection sociale marocain, pour le rendre plus inclusif et plus efficace dans un environnement numérique et en constante évolution.

Le 31/01/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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