Réforme de la taxe foncière au Maroc : vers une fiscalité locale plus équitable
Admin
mardi 6 mai 2025
0 
0 Commentaires
Le Parlement marocain a adopté une réforme majeure de la fiscalité locale, centrée sur la refonte de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Ce projet de loi, porté par le ministère de l’Intérieur, introduit une tarification différenciée en fonction du niveau d’équipement des zones urbaines (voirie, assainissement, eau, électricité). L’objectif est de lutter contre la rétention foncière, de favoriser le développement des zones viabilisées et de renforcer les recettes fiscales locales.
La nouvelle grille tarifaire prévoit des taux allant de 15 à 30 dirhams/m² pour les terrains bien équipés, de 5 à 15 dirhams/m² pour ceux modérément équipés, et de 0,5 à 2 dirhams/m² pour les zones faiblement dotées en infrastructures. Les critères de classement seront fixés localement par les conseils communaux, avec l’approbation des autorités provinciales.
En parallèle, la réforme transfère à la Direction générale des impôts (DGI) la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux, afin de bénéficier de son expertise et d’harmoniser les standards de gestion fiscale entre l’État et les collectivités. Ce transfert inclut l’assiette, le recouvrement, le contrôle, le contentieux et la gestion numérique.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité et de la loi-cadre 69.19. Elle entrera en vigueur deux mois après sa publication au Bulletin officiel et vise à renforcer la justice fiscale, la performance administrative et le développement territorial.
Le 06/05/2025
Source web par : leseco
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
DGI : Voici comment acheter le timbre électronique
Dans le cadre de l’amélioration de la procédure de vente des timbres fiscaux électroniques, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau service...
Crise des TPE-PME au Maroc : 40.000 fermetures en 2023
La crise des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) au Maroc atteint des proportions inquiétantes. Selon Abdellah El Fergui, président de la...
Droit de grève au Maroc : vers une loi organique équilibrée après 60 ans d'attente
La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers poursuit l’examen du projet de loi organique n° 97.15 s...
Visite d’État d’Emmanuel Macron au Maroc : Une délégation de haut niveau pour renforcer les r
Emmanuel Macron, président de la République française, effectuera une visite d’État au Maroc du 28 au 30 octobre, accompagné d’une délégation de haut...
Groupe OCP autorisé à créer deux nouvelles filiales : OCP Green Water et OCP Green Energy
Le gouvernement vient d’autoriser à OCP group de créer deux nouvelles filiales : OCP Green Water et OCP Green Energy. Ces nouvelles filiales permettront au ...
#RAMED_AMO: Voici comment s'opérera le basculement !
Ce 1er décembre, 10,4 millions de personnes correspondant à près de 4 millions de ménages vont basculer du RAMED vers l'AMO. Voici ce qu'il faut sav...
Plantation massive de palmiers : les écologistes appellent à "arrêter le massacre"
L'identité visuelle et paysagère des villes marocaines est en passe d’être défigurée ! De Tanger à Dakhla, en passant par Oujda, Berkane, Nador, Al ...
Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.
Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...
Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...
Amnistie fiscale 2024 : 100 milliards déclarés au Maroc
En seulement 24 heures, les avoirs déclarés dans le cadre de l'amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2024 ont doublé pour atteindre près de 10...
Megarama vs Maroc : Tensions autour de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique
Un conflit ouvert entre le leader des salles de cinéma et le gouvernement marocain Le géant français des salles de cinéma, Megarama, leader incontesté au ...
Délais de paiement. Entrée en vigueur de la loi : comment se préparer pas à pas
La nouvelle loi marocaine sur les délais de paiement impose des obligations strictes aux entreprises et soulève des préoccupations quant à leur gestion fina...
Découvrir notre région