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Réforme de la taxe foncière au Maroc : vers une fiscalité locale plus équitable

Réforme de la taxe foncière au Maroc : vers une fiscalité locale plus équitable

Le Parlement marocain a adopté une réforme majeure de la fiscalité locale, centrée sur la refonte de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Ce projet de loi, porté par le ministère de l’Intérieur, introduit une tarification différenciée en fonction du niveau d’équipement des zones urbaines (voirie, assainissement, eau, électricité). L’objectif est de lutter contre la rétention foncière, de favoriser le développement des zones viabilisées et de renforcer les recettes fiscales locales.

La nouvelle grille tarifaire prévoit des taux allant de 15 à 30 dirhams/m² pour les terrains bien équipés, de 5 à 15 dirhams/m² pour ceux modérément équipés, et de 0,5 à 2 dirhams/m² pour les zones faiblement dotées en infrastructures. Les critères de classement seront fixés localement par les conseils communaux, avec l’approbation des autorités provinciales.

En parallèle, la réforme transfère à la Direction générale des impôts (DGI) la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux, afin de bénéficier de son expertise et d’harmoniser les standards de gestion fiscale entre l’État et les collectivités. Ce transfert inclut l’assiette, le recouvrement, le contrôle, le contentieux et la gestion numérique.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité et de la loi-cadre 69.19. Elle entrera en vigueur deux mois après sa publication au Bulletin officiel et vise à renforcer la justice fiscale, la performance administrative et le développement territorial.

Le 06/05/2025

Source web par : leseco

https://leseco.ma/maroc/reforme-de-la-fiscalite-locale-un-nouveau-bareme-pour-encadrer-le-foncier.html

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