SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO

La commission des affaires sociales à la chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi qui permet aux personnes inactives et capables de s’acquitter des cotisations de bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

La commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mercredi dernier, le projet de loi n°60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes inactives en mesure de s’acquitter des cotisations.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 30 décembre, que le ministre de la Santé, Khalid Aït Taleb, a indiqué, au cours de cette réunion, que les «personnes qui détenaient la carte du RAMED (régime d’assistance médicale) et qui n’ont pas basculé vers l’AMO, dédiée aux personnes qui ne sont pas en mesure de payer les cotisations pour une raison ou une autre, seront prises en charge provisoirement par les hôpitaux publics».

Le ministre a souligné qu’il existe des personnes qui ne sont pas passées du RAMED à l’AMO, réservé aux personnes qui ne peuvent pas supporter les frais de cotisation à cause du non renouvellement de leurs cartes RAMED au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. La prise en charge de cette catégorie, poursuit-il, sera provisoire et il leur sera fixé des délais précis pour régulariser leur situation après la spécification du régime auquel ils vont adhérer.

Le quotidien Al Akhbar souligne que le ministre a indiqué lors de la présentation de ce projet que ce « texte intervient en application des dispositions de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base, tel que modifié et complété, notamment l’article 4 qui a fait référence à une législation spéciale déterminant les règles et les conditions d’éligibilité des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations pour bénéficier du régime de l’AMO ».

Ce texte, poursuit Khalid Aït Taleb, fixe les règles régissant l’AMO pour les personnes capables de s’acquitter des cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Et le ministre de préciser que cette catégorie est soumise aux règles générales partagées par l’ensemble des régimes de l’AMO prévus par la loi 65.00 en tant que principe général. Le projet détermine, par ailleurs, les personnes éligibles, à savoir celles qui sont capables de s’acquitter des cotisations et qui ne sont soumises à aucun régime de l’AMO, conclut le ministre.

Le 29/12/2022

Source web par : le360