L’Association des Barreaux du Maroc et le ministère de la Justice Engagent un Dialogue pour Résoudre les Litiges du Code de la Procédure Civile

L'Association des barreaux du Maroc, sous la présidence du bâtonnier Elhoussain Iziani, a confirmé l'ouverture d'un dialogue avec le ministère de la Justice, marquant une avancée importante après l'annonce de la fin de la grève des avocats dans les tribunaux marocains. Une réunion s'est tenue au siège du ministère, où les parties ont discuté des points de désaccord liés au projet de réforme du Code de la procédure civile actuellement en débat au Parlement, source de tensions entre les avocats et le ministère de tutelle.

Dans un entretien avec Le360, Elhoussain Iziani a souligné que l'Association privilégie une approche de dialogue pour parvenir à des solutions aux différends. Une première médiation a eu lieu récemment, réunissant parlementaires, représentants de l’Association et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce qui témoigne de l’engagement des deux parties à trouver un terrain d’entente.

Le 11 novembre 2024, une délégation de l'Association des barreaux a été reçue au ministère de la Justice, où elle a présenté un document de doléances. Selon Iziani, l'objectif est de résoudre cette crise marquée par des grèves et des sit-in, tout en espérant que le dialogue mènera à une issue favorable pour les avocats, la justice et les citoyens.

Les principaux points litigieux du projet de loi concernent quatre mesures : l’obligation de payer une amende en cas de rejet d’une requête, l’instauration d’un intermédiaire dans les tribunaux de la famille, l’interdiction d’appel pour les affaires de moins de 40 000 dirhams, et la limitation des recours à la Cour de cassation pour les affaires inférieures à 80 000 dirhams. À ces sujets s'ajoute la question de la révision des jugements par le parquet, qui alimente également les tensions.

La rencontre de lundi a été qualifiée de positive par Iziani, permettant de formaliser un dialogue constructif et responsable. « Notre objectif n’est pas seulement de défendre les droits des avocats, mais aussi de préserver les intérêts de la justice et des citoyens », a précisé le président de l'Association, ajoutant que les réformes législatives devraient respecter les droits acquis et les standards de référence.

Le 14/11/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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