Réforme des CRI : Adoption de la Loi 22.24 pour Simplifier l’Investissement

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre réglementaire pour l’investissement régional. Le lundi 9 décembre, la Chambre des représentant s a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI).

Ce texte vise à harmoniser les textes réglementaires, à accélérer la mise en œuvre des réformes en cours et à renforcer l’efficacité des CRI en tant qu’acteurs clés de la promotion des investissements à l’échelle régionale. Parmi les principales mesures, on note la simplification des procédures, la réduction des délais de traitement des dossiers, l’unification des décisions d’investissement et une diminution des taux de rejet des projets.

Adopté par 120 députés, contre 57 abstentions, le projet de loi introduit des amendements majeurs, notamment la clarification des compétences des CRI et des CRUI, la révision de leur gouvernance et l’introduction de l’obligation d’obtenir une attestation d’acceptabilité environnementale pour les projets soumis à une évaluation d’impact environnemental (EIE).

Karim Zidane, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, a expliqué que ces amendements corrigent des lacunes du texte initial et précisent le rôle des CRI dans la gouvernance régionale. L’un des changements notables inclut le remplacement du poste de directeur général des services de la région par celui de président de la région au sein des CRUI.

L’objectif global de cette réforme est de rendre le parcours des investisseurs plus fluide et transparent, tout en renforçant la coordination entre les niveaux régional et central. Elle impose également aux CRI de présenter des rapports aux autorités de tutelle et aux walis, consolidant ainsi leur rôle dans le développement économique régional.

Avec cette réforme, le Maroc confirme son engagement à améliorer l’attractivité de ses régions et à faciliter les démarches pour les investisseurs, en ligne avec ses objectifs de développement économique et de décentralisation.

Le 11/12/2024

Rédaction de lanouvelletribune

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