Droit de grève au Maroc : enjeux et perspectives du dialogue

L’adoption du projet de loi organique n°97.15, qui définit les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, pourrait constituer une avancée majeure dans la consolidation d’un État social équilibré au Maroc. Ce texte, à la croisée des droits constitutionnels et des exigences économiques, vise à instaurer un environnement des affaires stable tout en respectant les libertés fondamentales.

Un débat passionné autour d’un texte controversé
L’examen de ce projet de loi, qui s’inscrit dans une démarche inclusive menée par le gouvernement, a cristallisé les tensions et suscité des positions divergentes. Mercredi 22 janvier 2025, la Chambre des conseillers a accueilli une journée d’étude organisée par la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales. Cet événement a permis de mettre en lumière les défis et enjeux majeurs d’un texte jugé crucial pour l’avenir du dialogue social au Maroc.

Le ministre de l’Inclusion économique, Younes Sekkouri, a rappelé l’ampleur des conflits sociaux au Maroc, illustrée par les 755 affaires liées à l’entrave à la liberté du travail traitées en 2024. Ce chiffre témoigne de la nécessité d’une régulation efficace mais équilibrée. « Personne n’a intérêt à recourir à la grève ou à la justice. La négociation doit être privilégiée », a-t-il souligné.

Objectifs et évolutions du projet de loi : vers une législation équilibrée
Inscrit dans les engagements des accords sociaux historiques signés par le gouvernement, le projet de loi vise à encadrer juridiquement le droit de grève tout en garantissant un équilibre entre les droits des salariés et les obligations des employeurs. Cependant, certains articles techniques, notamment ceux relatifs aux délais et aux définitions, continuent d’alimenter le débat.

Les délais prévus pour l’exercice du droit de grève – 45 jours pour le secteur public et 15 jours pour le secteur privé – sont jugés trop longs par les syndicats. Par ailleurs, la liste des secteurs vitaux où le droit de grève serait strictement encadré suscite des inquiétudes, notamment au regard des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Syndicats et patronat : des visions opposées sur les modalités
Les représentants syndicaux dénoncent certaines dispositions, qu’ils jugent restrictives, comme l’interdiction des grèves politiques ou solidaires et la généralisation des retenues sur salaire. L’article 8, en particulier, fait l’objet de vives critiques pour son potentiel à limiter un droit pourtant garanti par la Constitution.

De leur côté, les représentants du patronat, comme Hicham Zouanat de la CGEM, appellent à un encadrement pragmatique du droit de grève. Ils plaident pour des délais qui favorisent la négociation et des sanctions qui maintiennent la crédibilité du texte sans pour autant le rendre excessif.

Une législation en quête de consensus
Malgré les divergences, le gouvernement se dit ouvert au dialogue. Younes Sekkouri a rappelé que la version actuelle du projet de loi n’est pas définitive et qu’elle a déjà fait l’objet de 340 amendements. L’objectif est de parvenir à un texte consensuel qui garantisse le droit de grève tout en évitant ses dérives, pour renforcer le dialogue social et promouvoir un climat économique favorable.

Avec ce projet, le Maroc aspire à harmoniser sa législation sociale avec les conventions internationales, tout en répondant aux spécificités de son contexte socio-économique. Un équilibre difficile à atteindre, mais indispensable pour une société plus juste et un environnement des affaires plus stable.

Le 24/01/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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