Réforme de la Loi sur les Mines au Maroc : Transparence et Innovation

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a publié un avant-projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°33.13 relative aux mines. Ce projet, accessible sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour une consultation publique d’un mois, introduit des mesures jugées essentielles pour moderniser le cadre juridique du secteur minier.

Objectifs principaux de la réforme

Fruit d’une collaboration avec les acteurs du secteur, cet avant-projet ambitionne d'améliorer le climat des affaires, renforcer la transparence et simplifier l’accès à l’information sur les opportunités d’investissement. Il prévoit également des procédures allégées pour l’octroi des licences minières, tout en promouvant une gouvernance responsable des ressources.

Le texte met un accent particulier sur la valorisation des matières minérales, les projets d’exploitation énergétique (géothermie, stockage souterrain) et l'amélioration des normes de santé, sécurité et environnement dans le secteur minier.

Focus sur les minéraux stratégiques et critiques

Une des nouveautés majeures de ce projet de loi est l’introduction de dispositions spécifiques pour les minéraux stratégiques et critiques, qui jouent un rôle clé dans la transition énergétique mondiale. Un comité consultatif technique dédié sera mis en place pour optimiser leur exploitation et stimuler la recherche dans ce domaine.

Simplification des licences et soutien aux entreprises

Le texte propose une distinction claire entre les matières minérales soumises à cette loi et celles relevant de la législation sur les carrières. Parmi les avancées notables :

• Licences de valorisation sans permis préalable : Les entreprises privées pourront valoriser les matières minérales locales sans devoir obtenir de permis d’exploration ou d’exploitation.
• Renouvellement des permis d’exploration : Un second renouvellement pour trois ans sera possible, sous réserve de présenter une étude de faisabilité prouvant la présence de ressources confirmées.
• Soutien à la sous-traitance : Les entreprises minières auront la possibilité de recourir à des sous-traitants pour divers travaux liés à l’exploration et l’exploitation.

Priorité à l’emploi local et innovation sociale

Le projet met en avant la priorisation de la main-d’œuvre locale et la formation continue des employés. Une innovation notable est l’introduction d’une carte professionnelle pour les employés des mines, garantissant leurs droits et encadrant leurs obligations envers les entreprises minières.

Mesures environnementales et contrôle renforcé

La réforme impose aux entreprises minières de présenter un plan d’abandon et de réhabilitation des mines dans leurs programmes de travaux, aussi bien pour les permis d’exploration que pour ceux d’exploitation. Elle prévoit également :

• Accréditation des laboratoires nationaux pour les analyses des matières minérales.
• Limitation des cessions de permis pour lutter contre la spéculation.
• Promotion des produits locaux dans les opérations minières.

Conclusion

Ce projet de loi marque une étape importante pour moderniser le secteur minier marocain, en conciliant développement économique, responsabilité sociale et préservation environnementale. Il ouvre la voie à une exploitation durable des ressources naturelles tout en renforçant l’attractivité du Maroc pour les investisseurs.

Le 22/01/2025

Rédaction de lanouvelletribune

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