Charte des services publics: le projet de loi adopté à l’unanimité par la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a adopte?, mardi 15 juin en ple?nie?re et a? l’unanimite?, le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, pre?sente? par Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie, des finances et de la re?forme de l'administration.

Le projet de loi sur les services publics s’inscrit dans le cadre des efforts de?ploye?s en vue d’ame?liorer la performance des services publics, moyennant l’adoption des principes et re?gles de bonne gouvernance, permettant a? l’usager de be?ne?ficier des prestations qui re?pondent a? ses besoins et aspirations croissants.

Il vise a? mettre a? niveau le fonctionnement et de la gestion des services publics et a? imposer le respect de ces principes et re?gles par l’ensemble des responsables des services, lors de l’exercice de leurs fonctions ou dans leurs relations avec les usagers.

« Les objectifs des re?gles de bonne gouvernance, tels que de?finis par ce projet, portent sur la re?alisation des objectifs strate?giques, l’ame?lioration du syste?me d’organisation des services publics, la promotion de la qualite? des prestations publiques et la facilitation de leur acce?s, le renforcement de la performance des services publics dans la gestion de leurs ressources, l’ouverture des services publics sur leur environnement aussi bien interne qu’externe, l’implication des diffe?rents acteurs dans l’ame?lioration des prestations et de leur qualite? et l’ancrage des valeurs d’e?thique », précise un communiqué du ministère.

Ce projet de?finit également les principes de bonne gouvernance, a? savoir le respect du droit, l’e?galite?, la continuite? des prestations rendues, l’adaptabilite?, la qualite?, la couverture e?quitable du territoire national, la transparence, la reddition des comptes, la probite? et l’ouverture. Il fixe e?galement les re?gles de mise en œuvre de ces principes qui concernent la performance, les relations avec les usagers et la moralisation des services publics.

Un plan d’actions pluriannuelles                                     

S’agissant de la performance, le projet stipule l’e?laboration des plans d’action pluriannuels tenant compte les besoins des usagers, les spe?cificite?s territoriales et les exigences du de?veloppement durable, ainsi que la pertinence des missions de ces services par rapport a? leurs objectifs ge?ne?raux et servant de base pour l’e?laboration des structures ne?cessaires, l’adoption des principes de subsidiarite? et de la de?concentration administrative, la convergence des programmes, la mutualisation des moyens et la de?livrance des services inte?gre?s.

Par ailleurs, le projet met l’accent sur le partenariat avec le secteur prive?, la 1 et les organisations non gouvernementales, et sur la modernisation de la gestion des ressources humaines et la rationalisation des ressources mises a? leur disposition, ajoute le communiqué.

Concernant la relation des services publics avec les usagers, le projet instaure des re?gles se rapportant a? l’ouverture et la communication, a? l’ame?lioration des conditions d’accueil et a? l’obtention des prestations fournies par ces services, a? travers la simplification et la de?mate?rialisation des proce?dures administratives.

Un observatoire national des services publics

Le projet pre?voit aussi le suivi des re?clamations des usagers et le recours aux voies consensuels dans la re?solution des diffe?rends avec ces derniers, ainsi que la mesure de la satisfaction des usagers quant a? la qualite? des prestations fournies. Et par rapport a? la moralisation des services publics, ce projet pre?voit des dispositions relatives aux re?gles de conduite que les ressources humaines doivent observer, ainsi que l’e?laboration et l’adoption des programmes de renforcement des valeurs de probite? et de pre?vention et de lutte contre toutes formes de corruption.

Enfin, la charte des services publics pre?voit la mise en place d’un observatoire national des services publics charge? d’appre?cier le niveau de performance des services publics, de re?aliser des e?tudes portant sur leur gouvernance ainsi que la qualite? de leurs prestations et de proposer toute mesure susceptible d’ame?liorer leur fonctionnement.

Le 16/06/2021

Source web Par : medias24