Tags Actualités: Direction générale des impôts (DGI)

Les taxes locales vont subir une profonde transformation

Les taxes locales vont subir une profonde transformation pour respecter les principes de la future loi-cadre qui sera adoptée après la tenue des assises de la...

Dotation touristique: Passée l'annonce, le doute

Les dépenses touristiques sont passées de 2,3 milliards de DH en 2006 à 6,8 milliards en 2016. La dotation Haj et Omra est également sur un trend haussier ...

Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture

L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...

Cotisation minimale: la hausse s’appliquera même pour 2018

Une autre mesure de la loi de finances 2019 fait jaser les contribuables. Le relèvement du taux de la cotisation minimale à laquelle sont soumises les entrepr...

Elalamy va rencontrer les Chambres de commerce et les représentants des commerçants

Dans le cadre du suivi des revendications des commerçants par la tutelle du secteur, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l�...

Taxe sur les véhicules au Maroc : nouveautés pour l'année 2019

La loi de finances 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) à compter du 1er janvier 2019, indique la Direct...

Le Code général des impôts 2019 disponible

La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...

Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérati...

Voyages, import, export: nouvelles mesures de libéralisation des changes

A compter du 14 janvier 2019, de nouvelles dispositions entreront en vigueur concernant plusieurs opérations de change. L'Office des Changes vient de publi...

Office des changes Dotation touristique : les nouvelles mesures appliquées dès le 14 janvier

La dotation touristique augmentera à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 1...

Fiscalité: Les avocats réclament un traitement fiscal spécifique

L’Association des barreaux du Maroc dément les informations faisant état d’un accord entre la profession et la Direction générale des impôts. L’as...

DGI: permanence pour assistance aux contribuables

La DGI porte à la connaissance des personnes qu’elle assure une permanence des Directions Régionales des impôts les samedi 29 et dimanche 30 Décembre 2018...

Cour des comptes : un rapport accablant mais quelles rétorsions ?

Comme chaque année, le dieu de la peur panique, Driss Jettou et son «commando», trouvant matière à tancer, ont brandi leur rapport atterrant. Secouant ains...

Exonérations fiscales: Une baisse en trompe-l’œil

Cure d’amaigrissement pour les dépenses fiscales de 2018. Le rapport qui accompagne le projet de loi de finances pour 2019 est formel: ces dépenses totalise...

Vignette 2018 : Piqûre de rappel de la DGI

La Direction Générale des Impôts (GDI) prévient les propriétaires de véhicules pour le paiement de la vignette. Le fisc rappelle que les propriétaires de...

Régime de l’auto-entrepreneur: près de 60.000 personnes déjà inscrites

Le régime de l’auto-entrepreneur suscite un fort engouement. En effet, selon les chiffres de la DGI, le nombre total de personnes inscrites est de 50.060 per...

La douane a récolté près de 95 milliards DH en 2017

Plus de 5,23 millions d’articles contrefaits ont été saisis L’intensification des opérations de contrôle de l’Administration des douanes dans la lu...

ICE: Le rappel à l'ordre de la DGI

La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note dans laquelle elle précise que certaines entreprises ne mentionnent toujours pas leur ICE ...

Création d’entreprise par voie électronique: L’OMPIC va centraliser le processus et prendre le

Annoncé depuis 5 ans, le projet de réforme qui sera porté par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a été soumis le 26 janvier ...

TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes

10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arrié...

Le taux de change fiscal 2017

Le taux de change moyen servant au calcul des revenus de source étrangère et perçue en devises pour l’exercice 2017 vient d’être rendu public par la Dir...

Allocations familiales: Les conditions d’octroi pourraient être revues

Le seuil de 60% du smig pourraient augmenter à 70%, voire 100% Les inspections et contrôles seront renforcés 50% des entreprises qui déclarent leurs s...

Impôts: amnistie sur les majorations et pénalités

L’amnistie sur les majorations et pénalités sur les impôts et taxes est annoncée. La mesure a été votée par la première Chambre au Parlement. Le fi...

La DGI et l’Office des changes renforcent leur partenariat: Lutte contre la fraude fiscale et la f

Cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations. La Direction gé...

Déclarations fiscales en ligne: La piqûre de rappel pour les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles ayant raté le délai du 1er avril 2017 pour déclarer via les téléservices SIMPL peuvent toujours rattraper leur retard. Une deu...

TVA sur investissement, fiscalité de groupe…: La circulaire de la DGI

La circulaire explicative des mesures fiscales de la loi de finances 2017 est là (voir notre rubrique Documents www.leconomiste.com). L’Economiste avait déj...

Impôts: un bilan déjà positif pour la dématérialisation

Le bilan des démarches par voie électronique est extrêmement positif, avec une réduction notable du nombre de dossiers physiques traités par les services d...

Une nouvelle circulaire des Impôts sur les indemnités admises en exonération

La Direction générale des impôts a publié, début mars, une circulaire qui apporte des précisions concernant les conditions d’exonération des indemnité...

En 2016, les contrôles fiscaux ont rapporté 12 milliards de DH à l'Etat

La Direction Générale des Impôts a livré son rapport d’activité relatif à l’année 2016 qui a, notamment, été marqué par une augmentation significa...

Impôts: Explosion du nombre de télédéclarations

5.400 contribuables ont eu recours aux télédéclarations et télépaiements de TVA en janvier 2016. Ils ont été près de 280.000 à le faire en janvier 2017...

Code des obligations et des contrats Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécutio

Le Tribunal administratif a signé, mardi dernier à Rabat, deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs, la première avec la Di...

Réforme de l’administration / Rehausser le niveau des prestations

Louable initiative, celle que vient de prendre le ministère des finances visant l’amélioration de la qualité des prestations et du service de l’Administr...

Impôt: L’ICE bouscule les petites combines

Opticiens, médecins, dentistes… plus possible de gonfler les honoraires La peur du redressement fiscal change les habitudes Le dispositif resserré en ...

Les chantiers de la Douane Ces recettes exceptionnelles

Plus de 3 milliards de DH générés par la contrebande et la sous-facturation en 2015 Nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises En 2015, le...

Le Maroc veut étendre les conventions fiscales à 36 pays africains

Excellente nouvelle pour les entreprises marocaines qui s'intéressent au continent africain. Avec le soutien du inistère des Affaires étrangères, la Dir...

Déclaration de TVA Attention, changement de protocole

A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le relevé des déductions saisi directement sur la plateforme de la DGI A partir du 1er juin ...

Cotisation minimale: Elle reste imputable pour les exercices antérieurs à 2016

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l'erratum concernant la cotisation minimale. Conformément aux dispositions de l’article 8-IV-1...

Vignette. La traque des mauvais payeurs démarre incessamment

En plus des avis de paiement qui seront adressés aux contribuables qui ne sont pas acquittés de la vignette, la DGI compte utiliser d’autres moyens pour les...

Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale

Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Fi...

Impôts : La circulaire 2016

La très attendue circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) vient d’être mise en ligne. Le document comporte 67 pages et explique les modalité...

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