Création d’entreprise par voie électronique: L’OMPIC va centraliser le processus et prendre le relais des CRI
Annoncé depuis 5 ans, le projet de réforme qui sera porté par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a été soumis le 26 janvier dernier aux ministres. L’objectif est de faciliter et raccourcir la procédure et les délais pour constituer une entreprise par voie électronique grâce à l’OMPIC qui va se substituer aux CRI jugés inefficaces en la matière.
"Depuis le temps qu’elle était annoncée, nous commencions à désespérer surtout que cette réforme a été adoptée partout ailleurs hormis dans quelques pays africains. Reste à connaître l’agenda de sa mise en œuvre mais quoi qu’il arrive, ce sera une avancée qui permettra de faciliter l’entreprenariat des PME et TPE nationales et étrangères découragées par notre bureaucratie et préférant parfois travailler dans l’informel", nous déclare un dirigeant d’une grande agence fiduciaire casablancaise qui se désole que la création d’entreprise via le net par les CRI ne soit au final qu’une «fumisterie».
Après l’adoption en conseil de gouvernement du projet de loi modifiant la loi 13-99,portant création de l’OMPIC il sera donc bientôt possible de créer son entreprise en quelques clics et moins de 24 heures.
Si certains CRI (centre régional d’investissement) avaient déjà ouvert la voie pour accompagner, par voie électronique, les porteurs de projets dans leurs démarches, les retards dus à leur manque de coordination avec les autres services concernés (DGI, tribunal de commerce, CNSS …) ont conduit le gouvernement à confier à l’OMPIC le soin de centraliser tout le processus administratif de création.
La principale modification portera sur la gestion de la création en ligne en habilitant l’OMPIC, hormis la délivrance traditionnelle du certificat négatif, à percevoir les droits de création (prévu dans la loi 15-95 du code du commerce). Une convention sera signée pour définir la procédure et les tarifs de paiement dans le cadre d’un accord entre les organismes concernés, l’OMPIC et l’exécutif.
Joint par Médias24, un responsable de l’OMPIC, requérant l’anonymat déclare: «La mise en œuvre a effectivement beaucoup tardé mais après son adoption au Conseil de gouvernement, les choses vont aller très vite pour devenir un pays connecté et réactif à l’investissement industriel ou commercial.
«Inscrite au plan Maroc Numérique depuis 2013, notre nouvelle mission permettra d’accélérer les constitutions d’entreprises par voie électronique qui se faisaient traditionnellement via des agences fiduciaires ou des CRI. Malgré la digitalisation de ces derniers pour créer une entreprise, le délai restait anormalement très long (entre une semaine et 20 jours contre 7 jours chez une fiduciaire).
«Grâce au partage informatique des différentes administrations (DGI, tribunal du commerce, CRI et CNSS), le guichet unique de création d’entreprise en ligne sera cette fois-ci efficace. L’ensemble des démarches réalisées on-line permettront d’obtenir son inscription au registre du commerce pour démarrer très rapidement l’activité de son entreprise», déclare, très optimiste, notre interlocuteur.
Selon lui, le projet de loi devrait être opérationnel au cours du 2ème semestre 2018 après son adoption au parlement puis sa publication au Bulletin officiel. En attendant, l’OMPIC centralise le processus accompli traditionnellement auprès de la CNSS, du tribunal de commerce et la direction générale des impôts.
Rappelons que les étapes et les délais pour créer une entreprise sont les suivantes: Obtention d’un certificat négatif (minimum 48 heures), paiement des droits pour légaliser et enregistrer les statuts de la société à la DGI (une semaine), immatriculation au registre du commerce (48 heures), publication de la création de la société au BO et dans un journal, et affiliation à la CNSS (24 à 48 heures).
Le 09 Février 2018
Source Web : Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Développement des produits du terroir : Lancement du label collectif «Terroir du Maroc»
L'Agence pour le développement agricole (ADA) a lancé le label collectif "Terroir du Maroc" avec pour objectif de valoriser et de promouvoir les produits ...
Evasion fiscale, salariat déguisé... Pourquoi le gouvernement veut réviser la taxation des auto-e
Lancé en 2015 pour encourager l’entrepreneuriat, combattre l’informel et faire face au chômage des jeunes, le statut de l'auto-entrepreneur a montré ...
La DGI rappelle l’annulation des amendes et frais de recouvrement des impôts impayés de 2020
L’article 6 bis de la loi de Finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recou...
Réforme de l’investissement. Les CRI s’attendent à un nouvel alignement structurel
Moins de cinq années après la promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des CRUI, une étude pour l’alignement stratégique de ...
Arriérés de TVA : Akhannouch promet le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022
En vue d'alléger la trésorerie des entreprises, les crédits de la TVA due par l'État aux entreprises privées vont être remboursés d'ici avril...
DGI: Le paiement de l’IS et de l’IR professionnel peut être reporté au 30 septembre
Dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l’impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, la Dire...
Environnement des affaires: voici le détail de la feuille de route 2021-2025
Une nouvelle politique de l'environnement des affaires 2021-2025 a été présentée ce mercredi 5 mai lors d'une réunion du CNEA. Il s'agit d'...
Où sont passés les 30 milliards de DH remboursés aux entreprises?
Le gouvernement a versé aux entreprises plus de 30 milliards de DH de crédit de TVA via un mécanisme d’affacturage auprès du système bancaire. A cela s�...
Curieuse accélération des créations d’entreprises
Plus de 28.000 entreprises ont été créées au 1er trimestre 2019, en hausse de 13,6% par rapport à la même période en 2018. Ceci alors que la croissance �...
#AMDGJB Les provinces du Sud marocaines sont désormais “omniprésentes dans les radars des invest
Erigées en pôle d’investissement et de croissance, les provinces du Sud du Maroc sont aujourd’hui “omniprésentes dans les radars des investisseurs étr...
Maroc : Des dizaines de milliards pour éviter l’explosion sociale, même le FMI applaudit
Le FMI vient de décerner son brevet de satisfecit au Maroc, pour la bonne tenue du pays en dépit des contrecoups de la guerre en Ukraine, pour les investissem...
Création d'entreprises Le statut de l'auto-entrepreneur sur les bons rails
Jusqu'à ce jour, 70.519 personnes ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur ; 83% de ces demandes ont été validées, 58.6...