Création d’entreprise par voie électronique: L’OMPIC va centraliser le processus et prendre le relais des CRI

Annoncé depuis 5 ans, le projet de réforme qui sera porté par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a été soumis le 26 janvier dernier aux ministres. L’objectif est de faciliter et raccourcir la procédure et les délais pour constituer une entreprise par voie électronique grâce à l’OMPIC qui va se substituer aux CRI jugés inefficaces en la matière.

"Depuis le temps qu’elle était annoncée, nous commencions à désespérer surtout que cette réforme a été adoptée partout ailleurs hormis dans quelques pays africains. Reste à connaître l’agenda de sa mise en œuvre mais quoi qu’il arrive, ce sera une avancée qui permettra de faciliter l’entreprenariat des PME et TPE nationales et étrangères découragées par notre bureaucratie et préférant parfois travailler dans l’informel", nous déclare un dirigeant d’une grande agence fiduciaire casablancaise qui se désole que la création d’entreprise via le net par les CRI ne soit au final qu’une «fumisterie».

Après l’adoption en conseil de gouvernement du projet de loi modifiant la loi 13-99,portant création de l’OMPIC il sera donc bientôt possible de créer son entreprise en quelques clics et moins de 24 heures.

Si certains CRI (centre régional d’investissement) avaient déjà ouvert la voie pour accompagner, par voie électronique, les porteurs de projets dans leurs démarches, les retards dus à leur manque de coordination avec les autres services concernés (DGI, tribunal de commerce, CNSS …) ont conduit le gouvernement à confier à l’OMPIC le soin de centraliser tout le processus administratif de création.

La principale modification portera sur la gestion de la création en ligne en habilitant l’OMPIC, hormis la délivrance traditionnelle du certificat négatif, à percevoir les droits de création (prévu dans la loi 15-95 du code du commerce). Une convention sera signée pour définir la procédure et les tarifs de paiement dans le cadre d’un accord entre les organismes concernés, l’OMPIC et l’exécutif.

Joint par Médias24, un responsable de l’OMPIC, requérant l’anonymat déclare: «La mise en œuvre a effectivement beaucoup tardé mais après son adoption au Conseil de gouvernement, les choses vont aller très vite pour devenir un pays connecté et réactif à l’investissement industriel ou commercial.

«Inscrite au plan Maroc Numérique depuis 2013, notre nouvelle mission permettra d’accélérer les constitutions d’entreprises par voie électronique qui se faisaient traditionnellement via des agences fiduciaires ou des CRI. Malgré la digitalisation de ces derniers pour créer une entreprise, le délai restait anormalement très long (entre une semaine et 20 jours contre 7 jours chez une fiduciaire).

«Grâce au partage informatique des différentes administrations (DGI, tribunal du commerce, CRI et CNSS), le guichet unique de création d’entreprise en ligne sera cette fois-ci efficace. L’ensemble des démarches réalisées on-line permettront d’obtenir son inscription au registre du commerce pour démarrer très rapidement l’activité de son entreprise», déclare, très optimiste, notre interlocuteur.

Selon lui, le projet de loi devrait être opérationnel au cours du 2ème semestre 2018 après son adoption au parlement puis sa publication au Bulletin officiel. En attendant, l’OMPIC centralise le processus accompli traditionnellement auprès de la CNSS, du tribunal de commerce et la direction générale des impôts.

Rappelons que les étapes et les délais pour créer une entreprise sont les suivantes: Obtention d’un certificat négatif (minimum 48 heures), paiement des droits pour légaliser et enregistrer les statuts de la société à la DGI (une semaine), immatriculation au registre du commerce (48 heures), publication de la création de la société au BO et dans un journal, et affiliation à la CNSS (24 à 48 heures).

Le 09 Février 2018

Source Web : Médias 24