Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture

L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur la facture, a indiqué, jeudi à Casablanca, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Lors d’une séance de concertation et d’échanges sur le sujet entre l’organisation patronale et les Direction général des Impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des clarifications ont été apportées sur les incompréhensions, préoccupations et interrogations soulevées par les différents intervenants en rapport avec la mise en œuvre de la facturation électronique.
L’activité économique a été perturbée, ces derniers jours, au niveau du commerce et de la distribution à cause des préoccupations liées à l’ICE et à la facturation électronique et cette séance de travail a permis d’apporter les éclaircissements nécessaires à ‘’cette psychose qui s’est emparée de tout le monde et qui a conduit aux difficultés de certaines entreprises’’ et, par conséquent, ‘’d’éviter tout équivoque sur les questions d’ordre pratique’’, a ajouté en substance le chef du patronat marocain.
Les différentes expressions et préoccupations étaient ‘’légitimes du fait des incompréhensions et des interprétations de la mise en œuvre de l’exigence de l’ICE’’, a estimé M. Mezouar, relevant que les principes de ces mesures ont été clarifiés avec la diffusion ce jeudi d’une circulaire de la DGI.
Soulignant l’esprit positif et constructif de cette réunion, il a fait savoir que ‘’la responsabilité de mettre l’identifiant relève du vendeur et non de l’acheteur. Ce dernier est libre, s’il le souhaite, que l’identifiant y figure ou non’’, a-t-il noté.
La CGEM est solidaire avec cette réforme menée dès le début en concertation avec les pouvoirs publics, puisque l’organisation patronale considère que la problématique de l’exacerbation de l’informel et les effets néfastes de la contrebande menacent la survie des entreprises et de l’économie, a poursuivi le président du patronat, relevant que la mise en place de l’ICE est d’une grande importance pour la modernisation de l’économie, pour la clarification et la transparence.
L’ICE ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité, a souligné, dans un communiqué, le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, précisant que les sociétés, les grossistes et les semi-grossistes ne sont pas soumis à l’obligation d’exiger l’ICE des acheteurs.
La facturation électronique ne s’appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n’a pas encore vu le jour et la mise en œuvre ne devra intervenir qu’après l’adoption des textes y afférents et qui seront élaborés avec la participation des instances professionnelles.
Le 18 janvier 2019
Source web : stratégies
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation

Le taux de change fiscal 2017
Le taux de change moyen servant au calcul des revenus de source étrangère et perçue en devises pour l’exercice 2017 vient d’être rendu public par la Dir...

#MAROC_ Paiement_des_avis_d’imposition : La DGI enrichit le bouquet des téléservices SIMPL
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des impôt...

Code des obligations et des contrats Signature à Rabat de deux conventions relatives à l'exécutio
Le Tribunal administratif a signé, mardi dernier à Rabat, deux conventions relatives à l'exécution des jugements administratifs, la première avec la Di...

Cour des comptes : un rapport accablant mais quelles rétorsions ?
Comme chaque année, le dieu de la peur panique, Driss Jettou et son «commando», trouvant matière à tancer, ont brandi leur rapport atterrant. Secouant ains...

Avec 99% des voix, le binôme Chakib Alj-Mehdi Tazi rempile à la tête de la CGEM
Candidats uniques à la présidence de la CGEM, Chakib Alj et Mehdi Tazi étaient sûrs de remporter un deuxième mandat à la tête du patronat ce mardi 16 mai...

La liste complète des hommes d'affaires qui accompagnent le roi dans sa tournée africaine
La présidente de la CGEM, Mériem Bensalah-Chaqroun conduit une importante délégation économique accompagnant le roi Mohammed VI dans sa tournée africaine ...

Meriem Bensalah : La présence du patronat algérien à la COP22, une nouvelle étape dans nos relat
Meriem Bensalah a affirmé au Quid que la présence des patronats algériens était "une nouvelle étape, un pallier supérieur dans cette relation que nous avo...

Les chantiers de la Douane Ces recettes exceptionnelles
Plus de 3 milliards de DH générés par la contrebande et la sous-facturation en 2015 Nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises En 2015, le...

Crédits: comment BAM, le GPBM et la CGEM veulent relancer la machine
Le GPBM, la CGEM et BAM ont élaboré un projet de mémorandum incluant une série d'actions répondant aux 5 problématiques majeures qui expliquent le ral...

La CGEM fait de son université d'été un rendez-vous de premier plan
ROUND UP. Ce fut à la fois intéressant, frais et consistant. Pour sa deuxième édition, l’université d’été de la CGEM a fait l’événement et marq...

Jouahri déplore le faible rendement socioéconomique de l’investissement
Le Maroc consent un effort d’investissement important et constant, mais qui donne lieu jusqu’à présent à une croissance économique insuffisante, en tend...

Arriérés de TVA : Akhannouch promet le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022
En vue d'alléger la trésorerie des entreprises, les crédits de la TVA due par l'État aux entreprises privées vont être remboursés d'ici avril...