Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
![Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture](/images/actualite/mazwar.jpg)
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur la facture, a indiqué, jeudi à Casablanca, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
Lors d’une séance de concertation et d’échanges sur le sujet entre l’organisation patronale et les Direction général des Impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des clarifications ont été apportées sur les incompréhensions, préoccupations et interrogations soulevées par les différents intervenants en rapport avec la mise en œuvre de la facturation électronique.
L’activité économique a été perturbée, ces derniers jours, au niveau du commerce et de la distribution à cause des préoccupations liées à l’ICE et à la facturation électronique et cette séance de travail a permis d’apporter les éclaircissements nécessaires à ‘’cette psychose qui s’est emparée de tout le monde et qui a conduit aux difficultés de certaines entreprises’’ et, par conséquent, ‘’d’éviter tout équivoque sur les questions d’ordre pratique’’, a ajouté en substance le chef du patronat marocain.
Les différentes expressions et préoccupations étaient ‘’légitimes du fait des incompréhensions et des interprétations de la mise en œuvre de l’exigence de l’ICE’’, a estimé M. Mezouar, relevant que les principes de ces mesures ont été clarifiés avec la diffusion ce jeudi d’une circulaire de la DGI.
Soulignant l’esprit positif et constructif de cette réunion, il a fait savoir que ‘’la responsabilité de mettre l’identifiant relève du vendeur et non de l’acheteur. Ce dernier est libre, s’il le souhaite, que l’identifiant y figure ou non’’, a-t-il noté.
La CGEM est solidaire avec cette réforme menée dès le début en concertation avec les pouvoirs publics, puisque l’organisation patronale considère que la problématique de l’exacerbation de l’informel et les effets néfastes de la contrebande menacent la survie des entreprises et de l’économie, a poursuivi le président du patronat, relevant que la mise en place de l’ICE est d’une grande importance pour la modernisation de l’économie, pour la clarification et la transparence.
L’ICE ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité, a souligné, dans un communiqué, le ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, précisant que les sociétés, les grossistes et les semi-grossistes ne sont pas soumis à l’obligation d’exiger l’ICE des acheteurs.
La facturation électronique ne s’appliquera pas étant donné que le texte réglementaire fixant les modalités de son application n’a pas encore vu le jour et la mise en œuvre ne devra intervenir qu’après l’adoption des textes y afférents et qui seront élaborés avec la participation des instances professionnelles.
Le 18 janvier 2019
Source web : stratégies
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation
![Ouverture des frontières aux étrangers munis de réservations: les hôteliers sceptiques](/images/actualite/aroportterminal1ram.jpg)
Ouverture des frontières aux étrangers munis de réservations: les hôteliers sceptiques
Au lendemain de l’annonce par le président de la CGEM de la possibilité pour les étrangers munis d’une réservation d’hôtel de se rendre au Maroc, les...
![MAROC_Energies_Renouvelables_Hydrogène_coopération_Sud_Sud: ... Décryptage de Ali Zerouali](/images/actualite/AliZerouali.jpg)
MAROC_Energies_Renouvelables_Hydrogène_coopération_Sud_Sud: ... Décryptage de Ali Zerouali
Ali Zerouali, directeur Coopération & Business Développement International à Masen a récemment été nommé en tant qu’expert dans le Groupe de Transition...
![PLF 2022: nouvelle contribution de solidarité, les taux revus à la hausse](/images/actualite/RSLDJHTRJHHTR.webp)
PLF 2022: nouvelle contribution de solidarité, les taux revus à la hausse
Déposé hier en début de soirée au parlement, le projet de loi de finances 2022 prévoit une nouvelle contribution sociale de solidarité sur les bénéfices...
![Les industries culturelles : La TVA pour la levée des rideaux](/images/actualite/Musé.jpg)
Les industries culturelles : La TVA pour la levée des rideaux
Le PLF 2020 dans le cadre de l’encouragement du secteur culturel a introduit une mesure selon laquelle le taux de la TVA appliqué aux opérations de vente de...
![Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur](/images/actualite/finance-2023.webp)
Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur
Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs. Cet article est un...
![Délais de paiement : Le patronat recommande une série de mesures réglementaires](/images/actualite/ermis-de-conduire.jpg)
Délais de paiement : Le patronat recommande une série de mesures réglementaires
Nette amélioration des délais de paiement des marchés de collectivités territoriales au niveau de la région Casablanca-Settat. Le délai de paiement moyen ...
![#MAROC_Dakhla_Oued_Eddahab : Deux zones logistiques dans le pipe](/images/actualite/dakhla-oued-eddahab.jpg)
#MAROC_Dakhla_Oued_Eddahab : Deux zones logistiques dans le pipe
Le schéma directeur des zones logistiques de la région Dakhla Oued Eddahab a été présenté, mardi à Dakhla. Deux zones logistiques y sont prévues et l’...
![Climat : Réunion de coordination à Paris entre les présidences française et marocaine de la COP](/images/actualite/coplogo-kech.jpg)
Climat : Réunion de coordination à Paris entre les présidences française et marocaine de la COP
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, président de la prochaine Conférence des Nations unies sur le climat (COP 22), M. Salaheddine Mez...
![Différends fiscaux : la procédure amiable expliquée de A à Z](/images/actualite/DGI.webp)
Différends fiscaux : la procédure amiable expliquée de A à Z
La DGI a élaboré un guide sur la procédure amiable : objet, demande d’introduction et traitement. L’objectif est de contribuer à une résolution rapide,...
![Tourisme: Le couple public-privé bat de l’aile](/images/actualite/fes-tourisme-public-priv.jpg)
Tourisme: Le couple public-privé bat de l’aile
Les doléances ignorées et plusieurs annonces restées sans lendemain Des projets lancés sans la concertation des partenaires dans les régions Le secte...
![Les propositions du patronat contre le rallongement des délais de paiement](/images/actualite/time-is-money-e14984.jpg)
Les propositions du patronat contre le rallongement des délais de paiement
Pour relancer l’économie, la CGEM propose une série de mesures à la fois dissuasives et incitatives. Les premiers effets sont attendus dès cette année, m...
![Sans quitus fiscal, pas de subvention. Point à la ligne](/images/actualite/EA0CC44.webp)
Sans quitus fiscal, pas de subvention. Point à la ligne
Il semble qu’il faudrait passer sur la table de Procuste pour prétendre à la subvention des structures d’hébergement sélectionnées, subvention passée,...