La DGI et l’Office des changes renforcent leur partenariat: Lutte contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux

Cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations.
La Direction générale des impôts et l’Office des changes ont procédé, lundi à Rabat, à la signature d’un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger. Signé par le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le directeur de l’Office des changes, Hassan Boulaknadal, cet accord, qui vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations, détermine les engagements réciproques des deux institutions au titre de plusieurs volets, tels la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions respectives, indique un communiqué de la Direction générale des impôts.
L’accord concerne aussi les volets en rapport avec les échanges automatiques des bases de données, l’identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales, l’identification des points de change manuel et données y afférentes, ainsi que l’état des transferts et des rapatriements, fait savoir le communiqué.
Le 20 septembre 2017
Source web par Aujourd’hui
Les tags en relation
Les articles en relation

Dotation touristique: Jusqu’à 200.000 DH par an
La dotation supplémentaire passera à 25% de l’IR Possibilité de reporter le reliquat à l’année suivante Achat en ligne: le plafond atteindra 15.0...

Les chantiers de la Douane Ces recettes exceptionnelles
Plus de 3 milliards de DH générés par la contrebande et la sous-facturation en 2015 Nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises En 2015, le...

Crédits TVA: La DGI s’engage à rembourser 1 milliard de DH d’ici la fin de l’année
La Direction Générale des Impôts (DGI) compte accélérer le remboursement des crédits TVA en particulier pour les TPME. Elle promet 1 milliard de DH d’ic...

DGI : Voici comment acheter le timbre électronique
Dans le cadre de l’amélioration de la procédure de vente des timbres fiscaux électroniques, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau service...

TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes
10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arrié...

Conseil de Bank Al Maghrib : Abdellatif Jouahri prévoit au moins 6,2% de croissance en 2021
VERBATIM. Lors du traditionnel point de presse qui suit le conseil, Abdellatif Jouahri s’est livré volontiers, comme à son habitude et avec franc-parler, à...

Une nouvelle circulaire des Impôts sur les indemnités admises en exonération
La Direction générale des impôts a publié, début mars, une circulaire qui apporte des précisions concernant les conditions d’exonération des indemnité...

La DGI rappelle l’annulation des amendes et frais de recouvrement des impôts impayés de 2020
L’article 6 bis de la loi de Finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recou...

Réforme fiscale au Maroc : La Retenue à la Source, Pilier Clé
La retenue à la source (RAS) est désormais un levier stratégique majeur dans la réforme fiscale du Maroc. Avec des objectifs ambitieux, elle redéfinit les ...

#MAROC_CGEM_DGI: Litiges entre l’Administration fiscale et les entreprises, Corridor CGEM-DGI est
Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et Khalid Zazou, directeur général par intérim de la Direction géné...

Le Code général des impôts 2019 disponible
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...

Embellie en dents de scie et zéro communication
Il est trop tôt pour se réjouir à la lecture des indicateurs prétendument favorables de reprise touristique, relayée par les médias. Le semblant de regain...