La DGI et l’Office des changes renforcent leur partenariat: Lutte contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux
Admin
mercredi 20 septembre 2017
0 
0 Commentaires
Cet accord vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations.
La Direction générale des impôts et l’Office des changes ont procédé, lundi à Rabat, à la signature d’un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger. Signé par le directeur général des impôts, Omar Faraj, et le directeur de l’Office des changes, Hassan Boulaknadal, cet accord, qui vient institutionnaliser le processus de coopération bilatérale amorcé depuis quelques années entre les deux administrations, détermine les engagements réciproques des deux institutions au titre de plusieurs volets, tels la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions respectives, indique un communiqué de la Direction générale des impôts.
L’accord concerne aussi les volets en rapport avec les échanges automatiques des bases de données, l’identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales, l’identification des points de change manuel et données y afférentes, ainsi que l’état des transferts et des rapatriements, fait savoir le communiqué.
Le 20 septembre 2017
Source web par Aujourd’hui
Les tags en relation
Les articles en relation
Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...
Impôts : 2,8 millions opérations de télé-paiement ont été effectuées en 2018
La population fiscale a effectué près de 2,8 millions opérations de télé-paiement en 2018, générant une recette de plus de 120 milliards de dirhams (MMDH...
Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale
Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Fi...
IMPÔT: PRIORITÉ À LA DÉCLARATION RECTIFICATIVE
La DGI donne la priorité à la déclaration rectificative au lieu du contrôle. Elle a donné ses instructions aux directions régionales pour accélérer la p...
Arriérés de TVA : Akhannouch promet le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022
En vue d'alléger la trésorerie des entreprises, les crédits de la TVA due par l'État aux entreprises privées vont être remboursés d'ici avril...
Crédits TVA: La DGI s’engage à rembourser 1 milliard de DH d’ici la fin de l’année
La Direction Générale des Impôts (DGI) compte accélérer le remboursement des crédits TVA en particulier pour les TPME. Elle promet 1 milliard de DH d’ic...
ICE: Le rappel à l'ordre de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note dans laquelle elle précise que certaines entreprises ne mentionnent toujours pas leur ICE ...
Cotisation minimale: Elle reste imputable pour les exercices antérieurs à 2016
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l'erratum concernant la cotisation minimale. Conformément aux dispositions de l’article 8-IV-1...
Elalamy va rencontrer les Chambres de commerce et les représentants des commerçants
Dans le cadre du suivi des revendications des commerçants par la tutelle du secteur, le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l�...
Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières
Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...
Impôt: L’ICE bouscule les petites combines
Opticiens, médecins, dentistes… plus possible de gonfler les honoraires La peur du redressement fiscal change les habitudes Le dispositif resserré en ...
Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI
Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fisca...
Découvrir notre région