Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans le calcul de l’IS dû et qu’ils seront de ce fait remboursés, apprend Médias24 de source sûre.
Cette centaine de contribuables est la première d’une phase de remboursements spontanés de trop-perçu d’IS, une première dans l’histoire de l’administration fiscale.
Il s’agit de petites entreprises qui se sont trompées dans le calcul de l’IS :
-en appliquant toujours l’IS proportionnel alors que l’IS progressif a été instauré en 2019.
-ou bien qui ont appliqué un taux de 20% au lieu de 17,5%, ne tenant pas compte de l’amendement qui a été adopté.
Les montants ne sont pas élevés, au total il s’agit de moins de 7 MDH de remboursements. Mais c’est la première fois que le fisc rembourse spontanément sans attendre une quelconque réclamation du contribuable. D’autres vérifications sont en cours et il est probable, selon nos sources, que d’autres remboursements interviendront dans les prochains jours.
Le 16/04/2019
Source web Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation

Traitement fiscal des installations de panneaux photovoltaïques: les précisions de la DGI
Dans une correspondance datée du 7 juillet 2022, en réponse à une requête de la CGEM, la Direction générale des impôts (DGI) explique le traitement fisca...

Fiscalité: Les avocats réclament un traitement fiscal spécifique
L’Association des barreaux du Maroc dément les informations faisant état d’un accord entre la profession et la Direction générale des impôts. L’as...

#MAROC_ Paiement_des_avis_d’imposition : La DGI enrichit le bouquet des téléservices SIMPL
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des impôt...

Impôts locaux: le gouvernement abandonne les pénalités de retard
Pour tenter de recouvrer une partie des 15 milliards de créances en souffrance, le gouvernement a décidé d'abandonner les pénalités et les majorations ...

Comment l’impôt peut faire face au nomadisme économique
L'impôt classique est fondé sur le territoire; il est aujourd'hui confronté à des activités dématérialisées Un colloque international pour co...

Réforme de l’administration: Une thérapie de choc aux Finances
Boussaïd interpelle ses équipes sur le service au citoyen Parmi les chantiers, la gestion de l’attente, la simplification des procédures, le traitement ...

Contrôle fiscal : la DGI a collecté 8 milliards de DH en 2021
Les opérations de contrôle effectuées par la DGI en 2021 ont permis de collecter des recettes frôlant les 8 milliards de DH. Le contrôle sur place, ayant p...

#Maroc_Rénovation_Hébergements_touristiques: Souss Massa mise gros sur le rural
Le programme d’appui à la rénovation des établissements du rural entre dans sa phase d’exécution. Le comité de subventions donne son accord définitif ...

Le Maroc et les dépenses d’assistance technique : un indicateur clé de l’investissement étran
Depuis 15 ans, le Maroc dépense en moyenne 12,3 milliards de dirhams (MMDH) par an en prestations d’assistance technique, reflétant l’évolution des inves...

IMPÔT: PRIORITÉ À LA DÉCLARATION RECTIFICATIVE
La DGI donne la priorité à la déclaration rectificative au lieu du contrôle. Elle a donné ses instructions aux directions régionales pour accélérer la p...

Déclarations fiscales en ligne: La piqûre de rappel pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles ayant raté le délai du 1er avril 2017 pour déclarer via les téléservices SIMPL peuvent toujours rattraper leur retard. Une deu...

Evasion fiscale, salariat déguisé... Pourquoi le gouvernement veut réviser la taxation des auto-e
Lancé en 2015 pour encourager l’entrepreneuriat, combattre l’informel et faire face au chômage des jeunes, le statut de l'auto-entrepreneur a montré ...