Voyages, import, export: nouvelles mesures de libéralisation des changes

A compter du 14 janvier 2019, de nouvelles dispositions entreront en vigueur concernant plusieurs opérations de change. L'Office des Changes vient de publier l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019.

L’Office des Changes vient de publier, le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité.

En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement:

-les importations et les exportations de biens et de service.                               

-et les voyages.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 a ainsi:

-harmonisé le règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams,

-relevé à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services

-et prolongé le délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.

De plus, les sociétés catégorisées Office des Changes / Direction Générale des Impôts ou bien Office des Changes / Administration des Douanes et des Impôts Indirects pourront, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens.

En outre, les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.

Les principales mesures introduites en matière de voyages portent notamment sur l’augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.

S’agissant des opérations en capital, la nouvelle Instruction a donné la possibilité aux exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger, d’ouvrir des comptes à l’étranger.

Elle permet, également aux banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres et leur permet également, d’accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement

Pour le régime de placement à l’étranger, la nouvelle instruction prévoit l’extension du régime de placement à l’étranger aux OPCC, avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises.

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes.

Le 31 décembre 2018

Source web par: medias24