Voyages, import, export: nouvelles mesures de libéralisation des changes
A compter du 14 janvier 2019, de nouvelles dispositions entreront en vigueur concernant plusieurs opérations de change. L'Office des Changes vient de publier l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019.
L’Office des Changes vient de publier, le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité.
En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement:
-les importations et les exportations de biens et de service.
-et les voyages.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 a ainsi:
-harmonisé le règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams,
-relevé à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services
-et prolongé le délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
De plus, les sociétés catégorisées Office des Changes / Direction Générale des Impôts ou bien Office des Changes / Administration des Douanes et des Impôts Indirects pourront, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens.
En outre, les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.
Les principales mesures introduites en matière de voyages portent notamment sur l’augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.
S’agissant des opérations en capital, la nouvelle Instruction a donné la possibilité aux exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger, d’ouvrir des comptes à l’étranger.
Elle permet, également aux banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres et leur permet également, d’accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement
Pour le régime de placement à l’étranger, la nouvelle instruction prévoit l’extension du régime de placement à l’étranger aux OPCC, avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des Changes.
Le 31 décembre 2018
Source web par: medias24
Les tags en relation
Les articles en relation
La DGI sonne le glas des chèques de garantie
Fini le chèque de garantie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la Direction générale des Impôts (DGI) impose désormais à ses receveurs...
Cotisation minimale: la hausse s’appliquera même pour 2018
Une autre mesure de la loi de finances 2019 fait jaser les contribuables. Le relèvement du taux de la cotisation minimale à laquelle sont soumises les entrepr...
Le Maroc veut étendre les conventions fiscales à 36 pays africains
Excellente nouvelle pour les entreprises marocaines qui s'intéressent au continent africain. Avec le soutien du inistère des Affaires étrangères, la Dir...
Impôts: Explosion du nombre de télédéclarations
5.400 contribuables ont eu recours aux télédéclarations et télépaiements de TVA en janvier 2016. Ils ont été près de 280.000 à le faire en janvier 2017...
Transferts des MRE : l’intrigante et spectaculaire envolée des envois de la diaspora
Après avoir progressé de 4,5% en 2020, les envois des MRE ont explosé en cette année 2021, signant une évolution record jamais égalée. En neuf mois, le f...
Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières
Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...
Délais de paiement. Entrée en vigueur de la loi : comment se préparer pas à pas
La nouvelle loi marocaine sur les délais de paiement impose des obligations strictes aux entreprises et soulève des préoccupations quant à leur gestion fina...
Qui est Abdellatif Zaghnoun, nouveau DG de l’agence chargée des performances des EEP ?
Le Roi Mohammed VI qui présidait un Conseil des ministres mercredi 13 juillet au Palais Royal à Rabat, a procédé à la nomination d’Abdellatif Zaghnoun, D...
Une nouvelle circulaire des Impôts sur les indemnités admises en exonération
La Direction générale des impôts a publié, début mars, une circulaire qui apporte des précisions concernant les conditions d’exonération des indemnité...
#MAROC_FNTT_FNAAVM : Pour éviter l’hernie fiscale | Premium Travel News
La ténacité de la FNTT-Cgem a fini par payer, en obtenant gain de cause auprès de la DGI avec le précieux appui de la Fédération du Transport et de la Log...
Exonérations fiscales: Une baisse en trompe-l’œil
Cure d’amaigrissement pour les dépenses fiscales de 2018. Le rapport qui accompagne le projet de loi de finances pour 2019 est formel: ces dépenses totalise...
Cotisation minimale: Elle reste imputable pour les exercices antérieurs à 2016
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l'erratum concernant la cotisation minimale. Conformément aux dispositions de l’article 8-IV-1...