Dotation touristique: Passée l'annonce, le doute

Les dépenses touristiques sont passées de 2,3 milliards de DH en 2006 à 6,8 milliards en 2016. La dotation Haj et Omra est également sur un trend haussier

Favorablement accueillie, l'augmentation de la dotation touristique de 10% de l'IR payé plafonnée à 100.000 DH par personne et par an pose quelques soucis.  Ceux qui veulent en bénéficier sont tenus d'accomplir certaines formalités auprès de l'administration fiscale ou de leur employeur. Mais rien n'est clair. Ils doivent donc s'y prendre à l'avance, la démarche pouvant prendre plusieurs jours.  

L'article 120 de l'Instruction de change 2019 souligne que «le supplément est accordé sur la base de tout document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente délivrée par l'administration marocaine».

Les fonctionnaires peuvent présenter une preuve fournie par leur administration. Plus précisément, ceux relevant des administrations publiques peuvent se tourner vers la Trésorerie générale du Royaume pour obtenir l'attestation. Pour les établissements et entreprises publics, c'est le service chargé des ressources humaines ou le service administratif qui devrait la fournir. C'est du moins ce que laisse entendre l'Office des changes qui parle «d'employeur pour le public et de la DGI pour le privé».

Un effort de simplification est nécessaire pour pouvoir bénéficier de ce supplément et le croisement des bases de données pourrait faciliter la tâche. Dans le privé, les salariés devront soit saisir directement le fisc, soit se tourner vers leur employeur. Celui-ci «peut jouer l'interface avec les services des impôts en demandant cette attestation pour l'ensemble de ses salariés», souligne une source à l'Office des changes.

Mais la Direction générale des impôts défend une tout autre approche. «Nous sommes en train de travailler ensemble sur la meilleure solution et voir comment interconnecter les systèmes d'information. Le travail doit être triangulaire entre les banques, l'Office des changes et le fisc. Ceci étant, le contribuable n'a pas à faire le déplacement pour une information disponible auprès de l'administration», souligne une source à la DGI.

Les retraités ont également droit au supplément au titre de la dotation touristique. Ils sont également obligés de présenter une attestation de paiement de l’impôt sur le revenu mais au titre de l’année de départ en retraite. A ce titre, ils devront saisir directement soit leur ancien employeur pour les ex-salariés des établissements et entreprises publics ou la TGR pour les anciens fonctionnaires de l'administration publique.

La dotation touristique (universelle de 45.000 à 100.000 DH) peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu de l'Instruction 2019 ou d’une autorisation particulière:  15.000 DH sont accordés par personne et par année civile au titre de la dotation Omra,  15.000 DH pour la  dotation Haj  et 20.000 DH supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins (par accompagnateur et par voyage).

La dotation touristique peut être logée dans un compte en devises ou en dirhams convertibles.

Le 29 janvier 2019

Source web : leconomiste

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