Dotation touristique: Passée l'annonce, le doute

Les dépenses touristiques sont passées de 2,3 milliards de DH en 2006 à 6,8 milliards en 2016. La dotation Haj et Omra est également sur un trend haussier
Favorablement accueillie, l'augmentation de la dotation touristique de 10% de l'IR payé plafonnée à 100.000 DH par personne et par an pose quelques soucis. Ceux qui veulent en bénéficier sont tenus d'accomplir certaines formalités auprès de l'administration fiscale ou de leur employeur. Mais rien n'est clair. Ils doivent donc s'y prendre à l'avance, la démarche pouvant prendre plusieurs jours.
L'article 120 de l'Instruction de change 2019 souligne que «le supplément est accordé sur la base de tout document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente délivrée par l'administration marocaine».
Les fonctionnaires peuvent présenter une preuve fournie par leur administration. Plus précisément, ceux relevant des administrations publiques peuvent se tourner vers la Trésorerie générale du Royaume pour obtenir l'attestation. Pour les établissements et entreprises publics, c'est le service chargé des ressources humaines ou le service administratif qui devrait la fournir. C'est du moins ce que laisse entendre l'Office des changes qui parle «d'employeur pour le public et de la DGI pour le privé».
Un effort de simplification est nécessaire pour pouvoir bénéficier de ce supplément et le croisement des bases de données pourrait faciliter la tâche. Dans le privé, les salariés devront soit saisir directement le fisc, soit se tourner vers leur employeur. Celui-ci «peut jouer l'interface avec les services des impôts en demandant cette attestation pour l'ensemble de ses salariés», souligne une source à l'Office des changes.
Mais la Direction générale des impôts défend une tout autre approche. «Nous sommes en train de travailler ensemble sur la meilleure solution et voir comment interconnecter les systèmes d'information. Le travail doit être triangulaire entre les banques, l'Office des changes et le fisc. Ceci étant, le contribuable n'a pas à faire le déplacement pour une information disponible auprès de l'administration», souligne une source à la DGI.
Les retraités ont également droit au supplément au titre de la dotation touristique. Ils sont également obligés de présenter une attestation de paiement de l’impôt sur le revenu mais au titre de l’année de départ en retraite. A ce titre, ils devront saisir directement soit leur ancien employeur pour les ex-salariés des établissements et entreprises publics ou la TGR pour les anciens fonctionnaires de l'administration publique.
La dotation touristique (universelle de 45.000 à 100.000 DH) peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu de l'Instruction 2019 ou d’une autorisation particulière: 15.000 DH sont accordés par personne et par année civile au titre de la dotation Omra, 15.000 DH pour la dotation Haj et 20.000 DH supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins (par accompagnateur et par voyage).
La dotation touristique peut être logée dans un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Le 29 janvier 2019
Source web : leconomiste
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation

Dotation voyages d’affaires: les comptes en devises ou convertibles obligatoires
Les banques alertent leurs clients professionnels qu’ils ne pourront bientôt plus injecter leurs dotations en devises pour les voyages d’affaires à l’é...

Nouvelles précisions de la Banque centrale sur la flexibilisation du taux de change
La Banque centrale, l’Office des changes et le ministère des Finances ont entamé leur plan de communication en direction des différentes cibles concernées...

Commerce extérieur La facture énergétique explose
À fin avril, les importations des biens et services ont augmenté de 10,1% à 155,12 milliards de DH et les exportations de 3,2% à 114,89 milliards. La fac...

La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif à la nomination aux fonctions supéri
La Chambre des représentants a adopté lundi le projet de loi organique N°51.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination a...

Le Maroc veut étendre les conventions fiscales à 36 pays africains
Excellente nouvelle pour les entreprises marocaines qui s'intéressent au continent africain. Avec le soutien du inistère des Affaires étrangères, la Dir...

Tourisme: Les recettes en devises atteindront au moins 76 milliards de DH à la fin 2018
Pour les six premiers mois de l’année 2018, les recettes touristiques en provenance de l’étranger se sont établies à 31,293 milliards de DH contre 27,09...

Hôtellerie: les touristes de retour, mais pour moins longtemps
Malgré la hausse du nombre d’arrivées cet été, les touristes n’ont séjourné que très peu de temps sur le territoire national. La moyenne aura été d...

Qui est Abdellatif Zaghnoun, nouveau DG de l’agence chargée des performances des EEP ?
Le Roi Mohammed VI qui présidait un Conseil des ministres mercredi 13 juillet au Palais Royal à Rabat, a procédé à la nomination d’Abdellatif Zaghnoun, D...

Investissement : 500 millions d’euros en faveur du Fonds Mohammed VI pour l’investissement
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement et la Banque européenne de l’investissement ont signé une lettre de mandat portant sur une enveloppe de finance...

Programme d’Investissement de l’ONHYM 2025-2027 : 900 MDH pour le Gaz, les Hydrocarbures et l'Ex
Le programme d’investissement 2025-2027 de l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) s’élève à 900 millions de dirhams (MDH), comme le r...

Selon les chiffres provisoires de l’Office des changes : L’Irlande, 1er investisseur étranger a
Les investissements espagnols poursuivent leur reprise au Maroc. Le flux des IDE s’est légèrement redressé par rapport à 2017 pour avoisiner les 2 milliar...

Crise ukrainienne: le gouvernement annonce des mesures de soutien en faveur des entreprises
Lors d’une réunion de travail présidée ce jeudi 10 mars 2022, par Nasser Bourita et Nadia Fettah Alaoui, en présence des présidents de la CGEM et du GPBM...