Dotation touristique: Passée l'annonce, le doute

Les dépenses touristiques sont passées de 2,3 milliards de DH en 2006 à 6,8 milliards en 2016. La dotation Haj et Omra est également sur un trend haussier
Favorablement accueillie, l'augmentation de la dotation touristique de 10% de l'IR payé plafonnée à 100.000 DH par personne et par an pose quelques soucis. Ceux qui veulent en bénéficier sont tenus d'accomplir certaines formalités auprès de l'administration fiscale ou de leur employeur. Mais rien n'est clair. Ils doivent donc s'y prendre à l'avance, la démarche pouvant prendre plusieurs jours.
L'article 120 de l'Instruction de change 2019 souligne que «le supplément est accordé sur la base de tout document justifiant le paiement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente délivrée par l'administration marocaine».
Les fonctionnaires peuvent présenter une preuve fournie par leur administration. Plus précisément, ceux relevant des administrations publiques peuvent se tourner vers la Trésorerie générale du Royaume pour obtenir l'attestation. Pour les établissements et entreprises publics, c'est le service chargé des ressources humaines ou le service administratif qui devrait la fournir. C'est du moins ce que laisse entendre l'Office des changes qui parle «d'employeur pour le public et de la DGI pour le privé».
Un effort de simplification est nécessaire pour pouvoir bénéficier de ce supplément et le croisement des bases de données pourrait faciliter la tâche. Dans le privé, les salariés devront soit saisir directement le fisc, soit se tourner vers leur employeur. Celui-ci «peut jouer l'interface avec les services des impôts en demandant cette attestation pour l'ensemble de ses salariés», souligne une source à l'Office des changes.
Mais la Direction générale des impôts défend une tout autre approche. «Nous sommes en train de travailler ensemble sur la meilleure solution et voir comment interconnecter les systèmes d'information. Le travail doit être triangulaire entre les banques, l'Office des changes et le fisc. Ceci étant, le contribuable n'a pas à faire le déplacement pour une information disponible auprès de l'administration», souligne une source à la DGI.
Les retraités ont également droit au supplément au titre de la dotation touristique. Ils sont également obligés de présenter une attestation de paiement de l’impôt sur le revenu mais au titre de l’année de départ en retraite. A ce titre, ils devront saisir directement soit leur ancien employeur pour les ex-salariés des établissements et entreprises publics ou la TGR pour les anciens fonctionnaires de l'administration publique.
La dotation touristique (universelle de 45.000 à 100.000 DH) peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu de l'Instruction 2019 ou d’une autorisation particulière: 15.000 DH sont accordés par personne et par année civile au titre de la dotation Omra, 15.000 DH pour la dotation Haj et 20.000 DH supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins (par accompagnateur et par voyage).
La dotation touristique peut être logée dans un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Le 29 janvier 2019
Source web : leconomiste
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation

Soins médicaux à l’étranger, les modalités fixées par l’office des changes
Voici les dispositions concernant les voyages pour des soins médicaux à l’étranger, telles que précisées par la nouvelle instruction de l’Office des ch...

Fiscalité: Les avocats réclament un traitement fiscal spécifique
L’Association des barreaux du Maroc dément les informations faisant état d’un accord entre la profession et la Direction générale des impôts. L’as...

Voyage des étrangers résidents au Maroc. L’Office des changes adresse une clarification aux banq
Suite aux nouvelles mesures émises par l’Office des changes et relatives à la libéralisation et à l’assouplissement de la réglementation des changes, H...
Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans...

Différends fiscaux : la procédure amiable expliquée de A à Z
La DGI a élaboré un guide sur la procédure amiable : objet, demande d’introduction et traitement. L’objectif est de contribuer à une résolution rapide,...

Taxe professionnelle et annulation des pénalités: le rappel de la Trésorerie générale du Royaum
La Trésorerie générale du Royaume informe l’ensemble des contribuables que les guichets des perceptions sont ouverts le 28 et 29 juin jusqu’à 18h et le ...

Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Socia
Médias 24 est allé à la rencontre de l'équipe qui travaille sur le projet RSU/RNP. Nous vous livrons les détails du déploiement du Registre Social Uni...

Marrakech-Safi : 57,1 MMDH générés par les EPMA
L’Observatoire marocain de la TPME dévoile les indicateurs clés du système productif de la région de Marrakech-Safi. Avec un chiffre d’affaires cumulé ...

IMPÔT: PRIORITÉ À LA DÉCLARATION RECTIFICATIVE
La DGI donne la priorité à la déclaration rectificative au lieu du contrôle. Elle a donné ses instructions aux directions régionales pour accélérer la p...

TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes
10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arrié...

Accroissement du déficit commercial de 10,4%
Le déficit commercial s’est établi à 80,95 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2021, en hausse de 10,4% par rapport à la même période un an auparavan...

Investissement : 500 millions d’euros en faveur du Fonds Mohammed VI pour l’investissement
Le Fonds Mohammed VI pour l’investissement et la Banque européenne de l’investissement ont signé une lettre de mandat portant sur une enveloppe de finance...