Office des changes Dotation touristique : les nouvelles mesures appliquées dès le 14 janvier

La dotation touristique augmentera à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams. Ph : DR

La hausse de la dotation touristique à 45.000 dirhams par an s'appliquera à partir du 14 janvier, selon l'Instruction générale des opérations de changes, publiée lundi par l’Office des changes.

La dotation touristique augmentera «à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams», a indiqué l’Office des changes dans un communiqué sur la publication de l’Instruction générale des opérations de changes, dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.

Cette instruction apporte, en effet, d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes (voyages, importations et exportations de biens et de services) que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, précise la même source.

Elle a, ainsi, harmonisé le règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams, relevé à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services et prolongé le délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours, ajoute le communiqué, faisant savoir que les sociétés catégorisées Office des changes - Direction générale des impôts ou bien Office des changes - Administration des douanes et des Impôts Indirects pourront, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens.

S’agissant des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, elles auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.

Pour ce qui est des opérations en capital, la nouvelle Instruction a donné la possibilité aux exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger d’ouvrir des comptes à l’étranger.

Elle permet, également, aux banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres ,et leur permet de même d’accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.

Pour le régime de placement à l’étranger, la nouvelle instruction prévoit l’extension du régime de placement à l’étranger aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC), avec possibilité pour les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises.

Le document est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des changes «www.oc.gov.ma», conclut le communiqué. 

Le 02 janvier 2019

Source web Par Le Matin