Impôts: amnistie sur les majorations et pénalités

L’amnistie sur les majorations et pénalités sur les impôts et taxes est annoncée. La mesure a été votée par la première Chambre au Parlement.

Le fisc use encore une fois de la carotte pour permettre aux contribuables de se mettre en règle avec la loi. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que l’Administration des Impôts prévoit une amnistie sur les amendes, pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement des impôts et taxes. Objectif, comme l’indique le journal: «assainir la situation fiscale des contribuables et renforcer les recettes du budget, puisque des recettes de 1,2 milliard de dirhams sont prévues en 2018».

Le quotidien soutient, toutefois, que les contribuables disposeront d'un délai d'une année, au lieu des deux ans prévus dans le scénario initial du gouvernement, pour souscrire à ce dispositif. D’où l’obligation de s'acquitter du montant principal dans un délai allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. «Tous les impôts sont concernés, même ceux qui ont été supprimés ou modifiés durant ces dernières années».

Il faut cependant noter que les pénalités et majorations sur les impôts, droits et taxes ayant fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable avant le 1er janvier 2018 sont exclues du dispositif. Elles doivent être régularisées à la conclusion d’une transaction, mais aussi à l’émission de l’imposition et au paiement, en totalité ou en partie.

Le dispositif initial prévoyait une procédure en deux temps. Tout d'abord, «l'annulation totale des pénalités, majorations et frais de recouvrement des impôts et taxes mis en recouvrement, en sus du principal, pour la période antérieure au 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017». Ensuite, une réduction de 50% des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement restés impayés jusqu’au 31 décembre 2017, moyennant un versement avant le 31 décembre 2018.

Les pénalités et majorations de paiement des taxes locales ont, pour leur part, été refusées. Néanmoins, l'annulation des majorations et pénalités de retard est étendue aux créances de l'Etat, hors créances de nature fiscale ou douanière, émises avant janvier 2016 et demeurées impayées au 31 décembre 2017. «Les débiteurs devront s'acquitter de la totalité du montant principal avant janvier 2019».

A noter que les majorations et pénalités douanières seront aussi annulées, à condition de s’acquitter du principal avant le 1er janvier 2019.

Le 20 novembre 2017

Source Web : Le 360