Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, souligne l’Office des changes dans un communiqué.
En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages:
- Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams.
- Relèvement à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services.
- Prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
- Les sociétés catégorisées, Office de Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office de Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects, peuvent désormais régler par anticipation leurs importations de biens.
- Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.
- Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.
Ci-après les mesures au titre des opérations en capital:
- Les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais ouvrir des comptes à l’étranger.
- Les banques marocaines peuvent financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc en utilisant des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres.
- Les banques marocaines peuvent aussi accorder des prêts en utilisant des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.
Le 01/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation

Une directive européenne menace la présence des banques marocaines sur le sol de l’UE
Les banques marocaines seront-elles chassées du sol de l’Union européenne? Un projet de directive, actuellement en discussion au parlement européen, menace...

DGI, ADII… Nouvelles nominations à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Consti...

Cotisation minimale: Elle reste imputable pour les exercices antérieurs à 2016
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier l'erratum concernant la cotisation minimale. Conformément aux dispositions de l’article 8-IV-1...

Ralentissement préoccupant des dépôts auprès des banques
Les dépôts bancaires n’ont crû que de 2,9% en 2018, moins vite que les crédits (+3,3% hors affacturage du crédit TVA). Le cash qui sort du système banca...

Déclarations fiscales en ligne: La piqûre de rappel pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles ayant raté le délai du 1er avril 2017 pour déclarer via les téléservices SIMPL peuvent toujours rattraper leur retard. Une deu...

Le cadeau des banques pour les jeunes marocains
Tout le monde en parle ! Après les directives royales données en début d’année, tous les opérateurs économiques sont sur le pied de guerre pour jouer le...

Blé, hydrocarbures…L'épouvantail des réserves stratégiques au Maroc
Le gouvernement reste muet au sujet des réserves stratégiques alors que les capacités de stockage sont sous-exploitées pour certains produits de grande cons...

Jouahri: la flexibilité des changes ne sera pas précédée d’une dévaluation
Passionnante conférence de presse ce mardi 20 décembre, donnée par le gouverneur de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri. Verbatim. Voir également la v...

Changes Un cran de plus dans la libéralisation
Les emprunts extérieurs libéralisés Prêts en devises pour les banques marocaines Contrôles a posteriori, mesures de libéralisation, assouplissements...

Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...

Selon les chiffres provisoires de l’Office des changes : L’Irlande, 1er investisseur étranger a
Les investissements espagnols poursuivent leur reprise au Maroc. Le flux des IDE s’est légèrement redressé par rapport à 2017 pour avoisiner les 2 milliar...