Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019

L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, souligne l’Office des changes dans un communiqué.

En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages:

- Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams.

- Relèvement à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services.

- Prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.

- Les sociétés catégorisées, Office de Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office de Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects, peuvent désormais régler par anticipation leurs importations de biens.

- Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.

- Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.

Ci-après les mesures au titre des opérations en capital:

- Les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais ouvrir des comptes à l’étranger.

- Les banques marocaines peuvent financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc en utilisant des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres.

- Les banques marocaines peuvent aussi accorder des prêts en utilisant des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.

Le 01/01/2019

Source web par: le360