Opérations de change: nouvelles règles à partir du 14 janvier 2019
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité, souligne l’Office des changes dans un communiqué.
En matière d’opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de service et les voyages:
- Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200.000 dirhams.
- Relèvement à 100.000 dirhams le plafond de règlement par anticipation des importations de services.
- Prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60 à 90 jours.
- Les sociétés catégorisées, Office de Changes/Direction Générale des Impôts ou bien Office de Changes/Administration des Douanes et des Impôts Indirects, peuvent désormais régler par anticipation leurs importations de biens.
- Les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du «commerce électronique» à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.
- Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100.000 dirhams.
Ci-après les mesures au titre des opérations en capital:
- Les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais ouvrir des comptes à l’étranger.
- Les banques marocaines peuvent financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc en utilisant des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres.
- Les banques marocaines peuvent aussi accorder des prêts en utilisant des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.
Le 01/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Exonérations fiscales: Une baisse en trompe-l’œil
Cure d’amaigrissement pour les dépenses fiscales de 2018. Le rapport qui accompagne le projet de loi de finances pour 2019 est formel: ces dépenses totalise...
Les transferts des MRE avoisinent 78 milliards de dirhams à fin août
Selon les dernières statistiques de l’Office des changes, les transferts de fonds effectués par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) se sont étab...
Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières
Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...
Instruction de change: L’ultime promesse
A moins d’un revirement de dernière minute, la nouvelle instruction de change devrait être publiée avant la fin de l’année. Son entrée en vigueur devra...
Déclaration de TVA Attention, changement de protocole
A compter du 1er juin, la pièce jointe ne sera plus admise Le relevé des déductions saisi directement sur la plateforme de la DGI A partir du 1er juin ...
Marrakech-Safi : 57,1 MMDH générés par les EPMA
L’Observatoire marocain de la TPME dévoile les indicateurs clés du système productif de la région de Marrakech-Safi. Avec un chiffre d’affaires cumulé ...
Les recettes touristiques s’envolent, les transferts des MRE gardent le cap
Les recettes de voyages ont plus que doublé en un an, dépassant les 32 milliards de dirhams à fin avril 2023. Ciel au beau fixe pour les transferts de fon...
Controverse autour de l'accueil de Ryanair au Maroc : les limites d'une politique touristique axée
Alors que le gouvernement marocain cherche à dynamiser le secteur du tourisme en misant sur le transport aérien, notamment les liaisons intérieures, l'oc...
Covid-19/Fonds spécial : Les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat
Les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales au fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) so...
Rachat du Crédit du Maroc : Holmarcom se prépare à verser 4 milliards de dirhams au profit du Cr�
Cette transaction est en cours de préparation, selon une source sûre. Les banques ont d'ores et déjà commencé à constituer une enveloppe pour couvrir ...
#Maroc_banques_publiques: Quel avenir pour les banques publiques ?
Cession de parts et fusion au programme pour repositionner les établissements publics dans un secteur en pleine mutation Après l’Espagne, le Maroc ? Alor...
Office des changes Dotation touristique : les nouvelles mesures appliquées dès le 14 janvier
La dotation touristique augmentera à hauteur de 45.000 dirhams par année civile avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, le tout plafonné à 1...