Le Code général des impôts 2019 disponible
Admin
lundi 7 janvier 2019
0 
0 Commentaires
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts.
Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vient actualiser celle de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°80-18 pour l’année budgétaire 2019 et en insérant les dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) dans son livre III.
En attaché, l'intégralité du document
Le 03 janvier 2019
Source web Par Le Matin
Les tags en relation
Les articles en relation
#MAROC_FNTT_FNAAVM : Pour éviter l’hernie fiscale | Premium Travel News
La ténacité de la FNTT-Cgem a fini par payer, en obtenant gain de cause auprès de la DGI avec le précieux appui de la Fédération du Transport et de la Log...
Délais de paiement : Un nouveau barème des indemnités de retard
Désormais, le barème des pénalités de retard appliqué aux clients doit être régulièrement actualisé, étant indexé sur le taux directeur. La hausse...
Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur
Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs. Cet article est un...
Conseil de Bank Al Maghrib : Abdellatif Jouahri prévoit au moins 6,2% de croissance en 2021
VERBATIM. Lors du traditionnel point de presse qui suit le conseil, Abdellatif Jouahri s’est livré volontiers, comme à son habitude et avec franc-parler, à...
Mezouar : L’entreprise n’est pas responsable si l’ICE du client ne figure pas sur la facture
L’entreprise n’a aucune responsabilité ni financière ni comptable du fait que l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) du client ne figure pas sur l...
Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge
Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...
Crédits TVA: La DGI s’engage à rembourser 1 milliard de DH d’ici la fin de l’année
La Direction Générale des Impôts (DGI) compte accélérer le remboursement des crédits TVA en particulier pour les TPME. Elle promet 1 milliard de DH d’ic...
Boussaid. "Nous n’avons ni pétrole, ni gaz, seulement des impôts"
"Je vais vous expliquer le budget d’une manière simple: les recettes sont évaluatives, mais de manière générale, nous savons ce que nous allons percevoir...
Régime de l’auto-entrepreneur: près de 60.000 personnes déjà inscrites
Le régime de l’auto-entrepreneur suscite un fort engouement. En effet, selon les chiffres de la DGI, le nombre total de personnes inscrites est de 50.060 per...
Impôts: un bilan déjà positif pour la dématérialisation
Le bilan des démarches par voie électronique est extrêmement positif, avec une réduction notable du nombre de dossiers physiques traités par les services d...
Fiscalité des Influenceurs au Maroc : Les Revenus en Ligne Désormais Soumis à un Impôt de 30%
Le marketing d’influence, qui génère des revenus colossaux, entre désormais dans le champ fiscal marocain. Longtemps exonérés d’impôt, les influenceur...
La CFCIM propose une refonte de la grille IS
Comment instaurer un système fiscal juste? L'interrogation est récurrente et les propositions de réponses de la CGEM, de l'Ordre des experts-comptabl...
Découvrir notre région