Exonération de l’impôt sur les sociétés : les industries de défense et de sécurité désorma
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.966, modifiant et complétant le décret n° 2.17.743 du 19 juin 2018...
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L’activité de marchand de biens n’est pas règlementée par une loi spécifique. Raison pour laquelle la CGEM préconise, dans le cadre de ses recommandati...
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...
Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...
Il y aura bientôt du nouveau dans le renforcement du droit des affaires, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ains...
Les activités génératrices de devises et du renforcement de l'offre touristique bénéficieront des incitations fiscales prévues dans le Code général ...
Le conseil du Gouvernement, réuni le jeudi 17 juin 2021, a adopté le projet de décret n° 2.21.315 fixant les activités des établissements d’animation to...
Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...
Une note de service signée par Omar Faraj, DG des impôts concerne les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE). Le but est de ...
«Les présidents de communes n’ont pas les moyens humains et matériels nécessaires pour gérer la fiscalité locale. Ils souhaitent que les services du min...
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
Comment instaurer un système fiscal juste? L'interrogation est récurrente et les propositions de réponses de la CGEM, de l'Ordre des experts-comptabl...
Parmi les trois taxes locales gérées par la DGI, la Taxe des services communaux occupe la première place en termes de rendement. Ses recettes atteignent 3,2 ...
La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les ...
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés...
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc. L�...
Révision de l’échéancier fiscal, incitations aux restructurations d’entreprises… L’ensemble des propositions d’amendements présenté aux consei...
La CIMR lance une campagne de charme envers les détenteurs d’un plan d’épargne retraite auprès d’une compagnie d’assurance. Ces produits que distribu...
La commission des Finances de la Chambre des représentants a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de Finances. Voici les premiers amend...
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...
Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé sur le plan technique, et devrait aboutir d’ici fin 2018. Initié il y a un peu plus d’une année, ce projet...
La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note dans laquelle elle précise que certaines entreprises ne mentionnent toujours pas leur ICE ...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 1er février, le décret fixant les entreprises industrielles éligibles à une exonération totale et temporaire de...
Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...
Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution ...
L’Administration fiscale vient clarifier l’article 193 du Code général des impôts, relatif au règlement des transactions. Lorsque le montant de la trans...