Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service
Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution de carburants préviennent le ministre Rebbah qui sera, disent-ils responsable de la tension sociale que cela engendrera.
Des sources au sein de l’Association nationale des propriétaires de stations-service ont confié au journal Al Akhbar, qui rapporte leurs propos dans son édition du 2 août, que le gouvernement avait rendu effective la disposition 252 du Code général des impôts. Cet article fixe un nouvel impôt sur la vente de carburants, soit le droit de timbre.
Des taxes prélevées sur des montants en espèces réglés par les clients. Ceux qui payent par chèques ou cartes bancaires en sont exonérés. Toujours est-il que les clients qui payent en espèces subiront donc une hausse des prix des carburants.
Il ressort de la disposition 252 du Code général des impôts qu’il est fixé un taux de 0,25% pour «les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires reçus ou décharges de sommes et tous-titres qui emportent libération ou décharge». La grogne monte au sein des propriétaires des stations-service.
A travers leur association professionnelle, ils rappellent qu’ils avaient sommé le gouvernement d’examiner tous les aspects de la libéralisation des prix du secteur des hydrocarbures afin d’éviter les couacs.
Ils avaient, de même, souligné que l’ouverture des prix ne manquerait pas d'avoir des conséquences désastreuses sur l’économie du pays, vu l’aspect stratégique du secteur. De plus, l’Association avance que des milliers de stations-service seraient menacées en raison de l’accumulation des dettes.
Le 31 juillet 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Du nouveau dans l’animation touristique
Le conseil du Gouvernement, réuni le jeudi 17 juin 2021, a adopté le projet de décret n° 2.21.315 fixant les activités des établissements d’animation to...
Impôts: L’aviculture demande une requalification
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...
Enfin une équité fiscale?
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...
Le prix des carburants a encore grimpé au Maroc
Les prix des carburants ont enregistré une nouvelle hausse ce jeudi 16 mai dans plusieurs stations-service au Maroc. Les prix devraient d’ailleurs continuer ...
Exonération totale temporaire de l’IS: les secteurs industriels éligibles
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 1er février, le décret fixant les entreprises industrielles éligibles à une exonération totale et temporaire de...
Remboursement de TVA : voici la nouvelle procédure simplifiée adoptée jeudi
Aucune facture à présenter. Seuls les relevés récapitulatifs des opérations bénéficiant de l’exonération ou du régime suspensif de la TVA, certifiés...
Carburant: les principaux chiffres du rapport parlementaire
Réseau de distribution, prix, marges, volumes consommés au Maroc: voici les principaux chiffres du rapport de la commission parlementaire sur les carburants q...
Carburants: plus de transparence sur les prix
Les propriétaires de stations-service sont désormais obligés d’afficher le nom de chaque type de carburant et son prix (TTC). Cela doit se faire à travers...
Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...
Prix des carburants: le Parquet général s’en mêle
Le débat passionné autour des entreprises pétrolières et des tarifs pratiqués au Maroc connaît un nouveau développement, d’ordre juridique cette fois-c...
Refonte du code général des impôts: dernière ligne droite avant adoption
Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé sur le plan technique, et devrait aboutir d’ici fin 2018. Initié il y a un peu plus d’une année, ce projet...


mercredi 2 août 2017
0 
















Découvrir notre région