Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service

Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution de carburants préviennent le ministre Rebbah qui sera, disent-ils responsable de la tension sociale que cela engendrera.
Des sources au sein de l’Association nationale des propriétaires de stations-service ont confié au journal Al Akhbar, qui rapporte leurs propos dans son édition du 2 août, que le gouvernement avait rendu effective la disposition 252 du Code général des impôts. Cet article fixe un nouvel impôt sur la vente de carburants, soit le droit de timbre.
Des taxes prélevées sur des montants en espèces réglés par les clients. Ceux qui payent par chèques ou cartes bancaires en sont exonérés. Toujours est-il que les clients qui payent en espèces subiront donc une hausse des prix des carburants.
Il ressort de la disposition 252 du Code général des impôts qu’il est fixé un taux de 0,25% pour «les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires reçus ou décharges de sommes et tous-titres qui emportent libération ou décharge». La grogne monte au sein des propriétaires des stations-service.
A travers leur association professionnelle, ils rappellent qu’ils avaient sommé le gouvernement d’examiner tous les aspects de la libéralisation des prix du secteur des hydrocarbures afin d’éviter les couacs.
Ils avaient, de même, souligné que l’ouverture des prix ne manquerait pas d'avoir des conséquences désastreuses sur l’économie du pays, vu l’aspect stratégique du secteur. De plus, l’Association avance que des milliers de stations-service seraient menacées en raison de l’accumulation des dettes.
Le 31 juillet 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation

Prix des carburants: le Parquet général s’en mêle
Le débat passionné autour des entreprises pétrolières et des tarifs pratiqués au Maroc connaît un nouveau développement, d’ordre juridique cette fois-c...

Impôts: L’aviculture demande une requalification
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...

Prix des carburants au Maroc: ce qui a été dit ce mardi au Parlement
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, Aziz Rabbah a souligné, ce mardi à Rabat, que 9 nouvelles licences ont été attribuées ...
.webp)
Légère baisse des prix des carburants en septembre : le Maroc parmi les pays africains les plus ch
En ce début septembre, une légère baisse des prix des carburants est observée dans les stations-service. Tous les types de carburants sont concernés, avec ...

Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge
Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...

Carburant: les principaux chiffres du rapport parlementaire
Réseau de distribution, prix, marges, volumes consommés au Maroc: voici les principaux chiffres du rapport de la commission parlementaire sur les carburants q...

La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc. L�...

Contrôle des dépenses personnelles : La DGI retire la nouvelle liste
La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les ...

Légère baisse des prix des carburants ce lundi 8 janvier
Le prix des carburants est en baisse ce début d’année 2024. Les tarifs du gasoil et de l’essence devraient connaître ce lundi 8 janvier une légère cont...

APRES L’AFFAIRE DES DECHETS, DE L’ESSENCE TOXIQUE VENDU AU MAROC
Le royaume ne s’est pas encore relevé de l’affaire des « déchets industriels italiens » qu’il s’apprête à affronter une nouvelle tempête environn...

PLF 2019 : Voici les premiers amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour)
La commission des Finances de la Chambre des représentants a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de Finances. Voici les premiers amend...

HAUSSE DES CARBURANTS: LES STATIONS-SERVICE APPELLENT À UNE «TAXE FLOTTANTE» POUR STABILISER LES
Devant la flambée du prix des carburants à la pompe, due à la hausse du cours du pétrole sur les marchés internationaux, les propriétaires de stations-ser...