TSGJB BANNER

Infos région

Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service

Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service

Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution de carburants préviennent le ministre Rebbah qui sera, disent-ils responsable de la tension sociale que cela engendrera.

Des sources au sein de l’Association nationale des propriétaires de stations-service ont confié au journal Al Akhbar, qui rapporte leurs propos dans son édition du 2 août, que le gouvernement avait rendu effective la disposition 252 du Code général des impôts. Cet article fixe un nouvel impôt sur la vente de carburants, soit le droit de timbre.

Des taxes prélevées sur des montants en espèces réglés par les clients. Ceux qui payent par chèques ou cartes bancaires en sont exonérés. Toujours est-il que les clients qui payent en espèces subiront donc une hausse des prix des carburants.

Il ressort de la disposition 252 du Code général des impôts qu’il est fixé un taux de 0,25% pour «les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires reçus ou décharges de sommes et tous-titres qui emportent libération ou décharge». La grogne monte au sein des propriétaires des stations-service.

A travers leur association professionnelle, ils rappellent qu’ils avaient sommé le gouvernement d’examiner tous les aspects de la libéralisation des prix du secteur des hydrocarbures afin d’éviter les couacs.

Ils avaient, de même, souligné que l’ouverture des prix ne manquerait pas d'avoir des conséquences désastreuses sur l’économie du pays, vu l’aspect stratégique du secteur. De plus, l’Association avance que des milliers de stations-service seraient menacées en raison de l’accumulation des dettes.

Le 31  juillet 2017

SOURCE WEB Par Le 360

Les tags en relation

carburant toxique Code général des impôts Prix des carburants taxe aux stations-service

 

Les articles en relation

ICE: Le rappel à l'ordre de la DGI

ICE: Le rappel à l'ordre de la DGI

La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note dans laquelle elle précise que certaines entreprises ne mentionnent toujours pas leur ICE ...