Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service
Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution de carburants préviennent le ministre Rebbah qui sera, disent-ils responsable de la tension sociale que cela engendrera.
Des sources au sein de l’Association nationale des propriétaires de stations-service ont confié au journal Al Akhbar, qui rapporte leurs propos dans son édition du 2 août, que le gouvernement avait rendu effective la disposition 252 du Code général des impôts. Cet article fixe un nouvel impôt sur la vente de carburants, soit le droit de timbre.
Des taxes prélevées sur des montants en espèces réglés par les clients. Ceux qui payent par chèques ou cartes bancaires en sont exonérés. Toujours est-il que les clients qui payent en espèces subiront donc une hausse des prix des carburants.
Il ressort de la disposition 252 du Code général des impôts qu’il est fixé un taux de 0,25% pour «les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires reçus ou décharges de sommes et tous-titres qui emportent libération ou décharge». La grogne monte au sein des propriétaires des stations-service.
A travers leur association professionnelle, ils rappellent qu’ils avaient sommé le gouvernement d’examiner tous les aspects de la libéralisation des prix du secteur des hydrocarbures afin d’éviter les couacs.
Ils avaient, de même, souligné que l’ouverture des prix ne manquerait pas d'avoir des conséquences désastreuses sur l’économie du pays, vu l’aspect stratégique du secteur. De plus, l’Association avance que des milliers de stations-service seraient menacées en raison de l’accumulation des dettes.
Le 31 juillet 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Le Code général des impôts 2019 disponible
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...
Stabilité des Prix des Carburants en Fin d’Année : Un Répit pour les Automobilistes Marocains
La fin de l’année 2024 s’annonce marquée par une stabilité des prix des carburants, offrant un soulagement bienvenu aux automobilistes. Les professionnel...
HAUSSE DES CARBURANTS: LES STATIONS-SERVICE APPELLENT À UNE «TAXE FLOTTANTE» POUR STABILISER LES
Devant la flambée du prix des carburants à la pompe, due à la hausse du cours du pétrole sur les marchés internationaux, les propriétaires de stations-ser...
Prix des carburants: le Parquet général s’en mêle
Le débat passionné autour des entreprises pétrolières et des tarifs pratiqués au Maroc connaît un nouveau développement, d’ordre juridique cette fois-c...
«Lorsqu’on se met à la place du contribuable, la réglementation fiscale est une vraie jungle»
«Les présidents de communes n’ont pas les moyens humains et matériels nécessaires pour gérer la fiscalité locale. Ils souhaitent que les services du min...
#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout c
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...
Comment l’intelligence artificielle bouleverse l’industrie des médias
Les récentes avancées en intelligence artificielle (IA) ont permis la naissance de nombreuses applications et outils qui changent profondément le métier des...
Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge
Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...
Les conclusions de l’enquête parlementaire sur le prix et la concurrence dans le secteur des hydr
L’Etat engrange 35 milliards dhs par an grâce à la décompensation Quid de la marge des distributeurs Le premier bénéficiaire du processus de libé...
Marchands de biens : la CGEM propose un régime fiscal adapté
L’activité de marchand de biens n’est pas règlementée par une loi spécifique. Raison pour laquelle la CGEM préconise, dans le cadre de ses recommandati...
Impôts: L’aviculture demande une requalification
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...
Légère baisse des prix des carburants en septembre : le Maroc parmi les pays africains les plus ch
En ce début septembre, une légère baisse des prix des carburants est observée dans les stations-service. Tous les types de carburants sont concernés, avec ...


mercredi 2 août 2017
0 
















Découvrir notre région