Le gouvernement impose une nouvelle taxe aux stations-service

Le gouvernement enflamme les prix des carburants en imposant un nouvel impôt sur les stations de distribution. Les propriétaires des stations de distribution de carburants préviennent le ministre Rebbah qui sera, disent-ils responsable de la tension sociale que cela engendrera.
Des sources au sein de l’Association nationale des propriétaires de stations-service ont confié au journal Al Akhbar, qui rapporte leurs propos dans son édition du 2 août, que le gouvernement avait rendu effective la disposition 252 du Code général des impôts. Cet article fixe un nouvel impôt sur la vente de carburants, soit le droit de timbre.
Des taxes prélevées sur des montants en espèces réglés par les clients. Ceux qui payent par chèques ou cartes bancaires en sont exonérés. Toujours est-il que les clients qui payent en espèces subiront donc une hausse des prix des carburants.
Il ressort de la disposition 252 du Code général des impôts qu’il est fixé un taux de 0,25% pour «les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires reçus ou décharges de sommes et tous-titres qui emportent libération ou décharge». La grogne monte au sein des propriétaires des stations-service.
A travers leur association professionnelle, ils rappellent qu’ils avaient sommé le gouvernement d’examiner tous les aspects de la libéralisation des prix du secteur des hydrocarbures afin d’éviter les couacs.
Ils avaient, de même, souligné que l’ouverture des prix ne manquerait pas d'avoir des conséquences désastreuses sur l’économie du pays, vu l’aspect stratégique du secteur. De plus, l’Association avance que des milliers de stations-service seraient menacées en raison de l’accumulation des dettes.
Le 31 juillet 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation

Carburant: les principaux chiffres du rapport parlementaire
Réseau de distribution, prix, marges, volumes consommés au Maroc: voici les principaux chiffres du rapport de la commission parlementaire sur les carburants q...

La CIMR s’attaque aux plans de retraite des particuliers
La CIMR lance une campagne de charme envers les détenteurs d’un plan d’épargne retraite auprès d’une compagnie d’assurance. Ces produits que distribu...

Prix des carburants: blocages autour de la création d'une mission d'information
La création d'une mission d'information sur les prix des produits pétroliers sera au centre d'une réunion du bureau de la Chambre des représenta...
.webp)
Légère baisse des prix des carburants en septembre : le Maroc parmi les pays africains les plus ch
En ce début septembre, une légère baisse des prix des carburants est observée dans les stations-service. Tous les types de carburants sont concernés, avec ...

Entente sur les prix des carburants : les leaders du marché plaident coupables
En réponse aux griefs de soupçons d’entente transmis par le Conseil de la concurrence, les trois principaux acteurs du secteur des carburants n’ont pas co...

La CFCIM propose une refonte de la grille IS
Comment instaurer un système fiscal juste? L'interrogation est récurrente et les propositions de réponses de la CGEM, de l'Ordre des experts-comptabl...

Le Code général des impôts 2019 disponible
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...

Enfin une équité fiscale?
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...

Impôts: L’aviculture demande une requalification
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...

Enquête sur les prix à la pompe: ça carbure entre le PJD et le RNI
La présentation, mardi dernier, du rapport de la Mission parlementaire d’information sur le prix des carburants, devant la commission ad hoc de la Chambre de...

Exonération totale temporaire de l’IS: les secteurs industriels éligibles
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 1er février, le décret fixant les entreprises industrielles éligibles à une exonération totale et temporaire de...

Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'Exécutif?
Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...