Exonération de l’impôt sur les sociétés : les industries de défense et de sécurité désormais éligibles au Maroc

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.966, modifiant et complétant le décret n° 2.17.743 du 19 juin 2018. Ce texte élargit la liste des activités industrielles éligibles à l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) pour inclure les entreprises opérant dans la fabrication de matériels de défense, de sécurité, d’armes et de munitions.

Une mesure pour soutenir les industries stratégiques

Présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, ce projet vise à renforcer les incitations fiscales pour les secteurs stratégiques. L’objectif est d’encourager le développement des industries de défense et de sécurité, un levier clé pour l’autonomie industrielle et la souveraineté nationale.

Une exonération encadrée

La mesure d’exonération temporaire de l’IS, instaurée par la loi de Finances 2017 et inscrite dans le Code général des impôts 2018 (article 6-II-B-44°), s’applique exclusivement aux entreprises industrielles créées à partir de janvier 2017. Elle couvre les cinq premiers exercices consécutifs à compter de la date de démarrage de leur exploitation.

La liste des activités industrielles concernées, initialement détaillée dans le décret n° 2-17-743 et publiée au Bulletin officiel du 5 juillet 2018, inclut désormais 24 groupes d’activités. Avec cette modification, les entreprises de fabrication d’équipements et de matériels de défense et de sécurité rejoignent les bénéficiaires de cette exonération fiscale.

Contexte et objectifs

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan de réforme de l’investissement lancé en juillet 2016, visant à dynamiser les secteurs industriels à fort potentiel. En élargissant les avantages fiscaux à des secteurs sensibles comme celui de la défense, le gouvernement ambitionne de renforcer l’attractivité du Maroc pour les investisseurs locaux et internationaux, tout en soutenant l’émergence de compétences nationales dans des industries stratégiques.

En consolidant ce cadre incitatif, le Royaume réaffirme son engagement à promouvoir une industrialisation durable et compétitive, répondant aux enjeux de souveraineté et de sécurité.

Le 15/11/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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