#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout contrôle au Maroc
![#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout contrôle au Maroc](/images/actualite/airbnb.webp)
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perdre, ne serait-ce qu’en taxes sur la valeur ajoutée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
C’est la plus grande chaîne hôtelière sans hôtels au monde. Au Maroc, les sites de e-commerce font rage auprès des consommateurs. Airbnb n’échappe pas à la règle. Mais il y a «un trou dans la raquette» de la collecte de TVA, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du vendredi 25 novembre.
«Ces difficultés d’application de la TVA sont une illustration de la rupture de règles fiscales, conçues au début du siècle dernier, par l’explosion des ventes en ligne. La doctrine nationale tente de suivre comme elle peut ces évolutions, mais en pratique, ni les réglementations, ni les notes de service de l’administration fiscale ne règlent les problèmes relevés sur le terrain», lit-on.
L’exemple des nuitées d’hôtellerie vendues à Airbnb par des particuliers est symptomatique de l’évasion de recettes de TVA subie par le Trésor. Cette hôtellerie discrète et totalement «informelle» constitue, aujourd’hui, un complément de revenus pour des milliers de personnes.
Selon l’article 115 du Code général des impôts, toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des transactions imposables, doit faire accréditer localement un représentant auprès de l’administration fiscale. C’est ce dernier qui est redevable de la TVA exigible. «Il s’est avéré dans la pratique que l’application de ces dispositions soulève des difficultés liées à la gestion des dossiers fiscaux, tant pour leurs fournisseurs étrangers non résidents que pour les clients marocains», explique le quotidien.
Pour pallier ces difficultés, le législateur a modifié l’article 115 du CGI, en ce sens qu’à défaut de désignation d’un représentant fiscal, le client marocain est considéré comme étant le redevable légal de la TVA et ce, en vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques.
«Cette inversion du redevable légal est connue sous l’appellation de système d’autoliquidation. Par conséquent, le client de droit marocain est tenu de déclarer, selon son régime d’imposition, la taxe due par la personne non résidente simultanément à celle du chiffre d’affaires du mois ou du trimestre qui suit celui du paiement et d’opérer la déduction de la TVA». Tout le génie est de pouvoir appliquer la loi.
Le 24/11/2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
![Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières](/images/actualite/SROITHTIIRTYTRSRT.webp)
Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières
Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...
![TVA : activation de l'assainissement des arriérés](/images/actualite/FGFHGFDGDHFHD.webp)
TVA : activation de l'assainissement des arriérés
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé, jeudi à Rabat, l’activation de l’engagement du gouvernement visant à assainir les arriérés des cr�...
![Exonération totale temporaire de l’IS: les secteurs industriels éligibles](/images/actualite/Conseil-de-gouvernement-impots-ind.jpg)
Exonération totale temporaire de l’IS: les secteurs industriels éligibles
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 1er février, le décret fixant les entreprises industrielles éligibles à une exonération totale et temporaire de...
![Grâce à la reprise des voyages, Airbnb tourne la page Covid](/images/actualite/b4c0b77.webp)
Grâce à la reprise des voyages, Airbnb tourne la page Covid
Le leader mondial des locations saisonnières constate une forte demande pour l'ensemble de 2022. Pour Airbnb, la période Covid n'est plus qu'un...
![Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal](/images/actualite/102-taxe-eliminate.webp)
Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal
Il y aura bientôt du nouveau dans le renforcement du droit des affaires, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ains...
![Tourisme: le Maroc table sur 12 millions de touristes en 2018](/images/actualite/marrakech-theplanetd.com_fff.jpg)
Tourisme: le Maroc table sur 12 millions de touristes en 2018
C’est l’objectif affiché pour cette année par la tutelle, qui envisage d’atteindre 15 millions en 2020. Pour y arriver, un plan d’accélération sera ...
![Hôtellerie : l’analyse des ventes en ligne confirme l’emprise de Booking et Expedia](/images/actualite/ligne-Booking-et-Expedia.jpg)
Hôtellerie : l’analyse des ventes en ligne confirme l’emprise de Booking et Expedia
La distribution hôtelière est-elle dominée uniquement par le duopole Booking/Expedia ? Pour y répondre, D-Edge a analysé plus de 200 canaux de distributi...
![Coopératives : l’exonération de TVA étendue aux services](/images/actualite/tva-2024.webp)
Coopératives : l’exonération de TVA étendue aux services
La Loi de finances 2024 introduit une extension de l’exonération de la TVA pour les coopératives agricoles, incluant désormais celles fournissant des servi...
![La TVA discutée en Conseil de gouvernement](/images/actualite/dariba.jpg)
La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...
![Un levier de croissance sous utilisé](/images/actualite/shutterstock_36.jpg)
Un levier de croissance sous utilisé
En dépit de l’importance du secteur touristique pour l’économie nationale, le PLF 2020 n’a prévu aucune mesure incitative afin d’apporter un nouveau ...
![Impôts: les limites du système fiscal](/images/actualite/lmiddc.jpg)
Impôts: les limites du système fiscal
La fiscalité marocaine a de quoi faire tourner le tête. La multiplicité des mesures fiscales déstabilise les opérateurs. De plus, les recettes du Trésor s...
![Les professionnels appellent à la compétition légale](/images/actualite/LEGALE-fjfj.jpg)
Les professionnels appellent à la compétition légale
C’est la guerre des tranchées entre les deux transporteurs Heetch et Careem qui vient d’être racheté par Uber. Le premier aurait bel et bien déposé, il...