La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Admin
jeudi 17 janvier 2019
0 
0 Commentaires
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, évoquée par le chapitre III du Code général des impôts, avant de se pencher sur la convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi.
Elle porte sur la livraison de documents relatifs aux procédures judiciaires et l'exécution des décisions de justice entre le Maroc et l'Inde. Le Conseil examinera aussi un projet de loi ratifiant la convention précitée.
Le 15 janvier 2019
Source web par: la quotidienne
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation
PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en ...
Pourquoi le Maroc a emprunté 500 millions de dollars à l’Arabie Saoudite
Il y a bien eu emprunt saoudien de 500 millions de dollars, accordé le 17 septembre dernier et dont le protocole d’accord a été paraphé, du côté marocai...
Élaboration d’un plan national de l’eau à l’horizon 2050
L’annonce a été faite par le chef de gouvernement Un nouveau plan national de l’eau sera défini pour les trente prochaines années. L’annonce a ét�...
Des compétences pour El Otmani…Pas d’embarras du choix !
Trouver et proposer des compétences au Roi pour une nouvelle génération des réformes, telle est la récente mission d’El Otmani, suite aux instructions ro...
LE MAROC VEUT METTRE DE L’ORDRE DANS LES HÔTELS
Le gouvernement marocain étudie actuellement un projet de décret visant à améliorer la surveillance, la classification et la qualité des services dans les ...
Les PDR adoptés sont soumis au ministère de l’Intérieur pour approbation Huit régions sur douz
Huit régions sur douze ont adopté leurs plans de développement régionaux pour plus 54 milliards de DH Interpellé par les conseillers sur «les politique...
Maroc: El Othmani s'entretient à Rabat avec le vice-ministre japonais des Affaires étrangères
Le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, s'est entretenu, mardi à Rabat, avec le vice-ministre e japonais des Affaires étrangères, Shunsuke Take...
TVA : activation de l'assainissement des arriérés
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé, jeudi à Rabat, l’activation de l’engagement du gouvernement visant à assainir les arriérés des cr�...
Remaniement ministériel: Prendre conscience du déficit au niveau des élites politiques
Le remaniement opéré au niveau du gouvernement de Saad Dine El Otmani a fait couler beaucoup d’encre. Alors que le Roi Mohammed VI avait appelé dans son di...
Al Omrane: un nouveau contrat-programme est envisagé
La holding Al Omrane (HAO) a tenu ce 28 février son conseil de surveillance, présidé par le Chef de gouvernement Saâdeddine Elotmani. Tout en saluant les ef...
Coronavirus. Maintenir ou pas la prière du vendredi ? Réflexion en cours
Avec le renforcement des restrictions marocaines pour contenir la propagation du coronavirus, la question des prières collectives et du risque de contamination...
DSK en guest-star du Congrès africain des comptables à Marrakech
Moins de deux ans après une sortie remarquée lors de la World Policy Conference à Marrakech, l'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn est de nouveau...
Découvrir notre région