La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant la loi édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi portant statut des établissements touristiques, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite le projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, évoquée par le chapitre III du Code général des impôts, avant de se pencher sur la convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, signée le 12 novembre 2018 à New Delhi.
Elle porte sur la livraison de documents relatifs aux procédures judiciaires et l'exécution des décisions de justice entre le Maroc et l'Inde. Le Conseil examinera aussi un projet de loi ratifiant la convention précitée.
Le 15 janvier 2019
Source web par: la quotidienne
Plaquette de l'AMDGJB-Geoparc Jbel Bani
Les tags en relation
Les articles en relation
Le PLF muscle la lutte contre le blanchiment d’argent
Les sommes de plus de 100.000 DH feront l’objet d’une déclaration obligatoire à l’arrivée ou au départ du territoire national Cette disposition cou...
TVA : L’Etat s’endette pour payer ses dettes
10 milliards DH + un taux d’intérêt de 3,5% sur 5 ans Le développement important de l’investissement des entreprises exportatrices fait que les arrié...
Aménagement du territoire: Comment en finir avec les disparités
Les nouvelles orientations stratégiques en matière d’aménagement devront mettre l’accent sur la résorption des disparités territoriales et assurer une ...
Megarama vs Maroc : Tensions autour de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique
Un conflit ouvert entre le leader des salles de cinéma et le gouvernement marocain Le géant français des salles de cinéma, Megarama, leader incontesté au ...
Ralentissement à 2,8% de la croissance économique nationale
La croissance économique nationale a ralenti au premier trimestre 2019, se situant à 2,8% contre 3,5% une année auparavant, selon le Haut-Commissariat au pla...
Réforme des Hébergements Touristiques au Maroc : Nouvelles Normes pour Bivouacs et Logements chez
Le ministère marocain du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire a récemment publié un décret révolutionnant le classement et l...
AMO : voici les nouvelles mesures adoptées
Irrégularités et calcul des cotisations des professionnels non-salariés Prévoyance. Le gouvernement continue de parachever le cadre juridique de l’assu...
Tourisme et Artisanat au Maroc : Renforcement des Campagnes de Promotion et des Infrastructures en 2
La ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a annoncé que son ministère intensifiera, en 2025, ...
Maroc : Le Conseil supérieur de l'eau et du climat ressuscité après 16 ans d'inactivité ?
Après 16 années d'inactivité, le Conseil supérieur de l'eau et du climat (CSEC) enfin ressuscité ? En mettant en place une commission ministériell...
Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.
Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...
Charte commune: voici ce sur quoi se sont engagés les partis de la majorité
Les chefs des six partis formant la majorité ont signé la charte commune lundi 19 février. Les six partis de la coalition gouvernementale ont signé, lund...
Investissements au Maroc : la part du lion pour le Sahara occidental
Réunie ce mercredi sous la présidence du premier ministre Saâd Eddine El Othmani, la Commission nationale des investissements a approuvé 48 projets de conve...


jeudi 17 janvier 2019
0 















Découvrir notre région