La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Admin
samedi 5 janvier 2019
0 
0 Commentaires
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc.
L’édition du C.G.I de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2019, et en insérant les nouvelles dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances. Pour télécharger la nouvelle version du CGI, cliquer ici
Le Code général des impôts est constitué de 3 livres:
• Le livre I: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;
• Le livre II: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
• Le livre III: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
Le 03/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Transparence budgétaire: même à la TGR, on se plaint
Les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution doivent permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informatio...
PLF 2018: voici les grandes lignes
2018 sera l’année de l’entreprise. Et, espère-t-on, de l’investissement et de l’emploi. Le projet de Loi de Finances PLF 2018 a été adopté ce mardi...
Fiscalité: Les 10 mesures sur lesquelles le gouvernement s'engage
Réaménagement du barème de l'IR, suppression de la cotisation minimale si le taux des déficitaires chroniques baisse, fiscalité simplifiée pour les pe...
Marchands de biens : la CGEM propose un régime fiscal adapté
L’activité de marchand de biens n’est pas règlementée par une loi spécifique. Raison pour laquelle la CGEM préconise, dans le cadre de ses recommandati...
Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal
Il y aura bientôt du nouveau dans le renforcement du droit des affaires, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ains...
OCP récupère ses 20 milliards de dirhams de crédits TVA
Paiement des arriérés des remboursements relatifs à la TVA C’est officiel, l’Office chérifien des phosphates (OCP) va finalement récupérer les 20 m...
La CGEM tiendra un conseil d’administration : Les plans d’action des commissions validés lundi
Nomination des vice-présidents des commissions et validation de leurs plans d’action sont les deux principaux points qui seront abordés lors du prochain con...
Taux directeur, Inflation, croissance, sortie du Trésor… Les principaux messages de Jouahri
Le gouverneur de la Banque centrale a défendu sa décision d’augmenter le taux directeur de 50 points de base lors du point de presse tenu après le Conseil ...
Enième clarification du fisc sur l’ICE
La Direction générale des Impôts clarifie un peu plus le fonctionnement de l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE). Dans son édition du jour, L�...
Du nouveau dans l’animation touristique
Le conseil du Gouvernement, réuni le jeudi 17 juin 2021, a adopté le projet de décret n° 2.21.315 fixant les activités des établissements d’animation to...
Commission nationale du recours fiscal: vers plus d'indépendance de l'Exécutif?
Le ministère de la Justice ne sera plus impliqué dans la désignation des magistrats de la CNRF. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reprend la main. ...
Tourisme : Qui profite le plus de l'activité AirBnB au Maroc ?
Des milliers de Marocains proposent des logements à travers AirBnB pour des séjours de courte durée. En attendant que la loi 80-14 entre en vigueur, des loue...
Découvrir notre région