La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Admin
samedi 5 janvier 2019
0 
0 Commentaires
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc.
L’édition du C.G.I de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2019, et en insérant les nouvelles dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances. Pour télécharger la nouvelle version du CGI, cliquer ici
Le Code général des impôts est constitué de 3 livres:
• Le livre I: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;
• Le livre II: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
• Le livre III: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
Le 03/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
La FNAVM aura un nouveau Président le 17 novembre ?!
Le Conseil d’administration de la FNAVM s’était réuni l’après-midi du 5 octobre à Casablanca. Le quorum étant atteint, avec 8 voix de plus sur la maj...
PLF 2018: voici les grandes lignes
2018 sera l’année de l’entreprise. Et, espère-t-on, de l’investissement et de l’emploi. Le projet de Loi de Finances PLF 2018 a été adopté ce mardi...
#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout c
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...
Enfin une équité fiscale?
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...
Contrôle des dépenses personnelles : La DGI retire la nouvelle liste
La DGI a publié ce vendredi 25 janvier 2019, un erratum où elle précise que la version de la note circulaire 2019, publiée le 24 janvier pour préciser les ...
Les industries culturelles : La TVA pour la levée des rideaux
Le PLF 2020 dans le cadre de l’encouragement du secteur culturel a introduit une mesure selon laquelle le taux de la TVA appliqué aux opérations de vente de...
Le Maroc lance le plus grand plan de logement jamais réalisé, 2 millions de logements sociaux
Pour répondre à la forte demande de logements abordables, le Maroc a un plan ambitieux de construction de deux millions de logements sociaux, a annoncé la mi...
Entretien avec Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale et réglementation des chang
«Notre plus grand regret est l'absence de la charte de l'investissement» Abdelkader Boukhris regrette l’archaïsme de la fiscalité locale qui co...
La CFCIM propose une refonte de la grille IS
Comment instaurer un système fiscal juste? L'interrogation est récurrente et les propositions de réponses de la CGEM, de l'Ordre des experts-comptabl...
Paiement en espèces : Au-delà de 20.000 DH, une infraction
L’Administration fiscale vient clarifier l’article 193 du Code général des impôts, relatif au règlement des transactions. Lorsque le montant de la trans...
Fiscalité: à quoi peuvent prétendre les salariés à l'issue des assises?
Plus que quelques jours avant la tenue des assises de la fiscalité, et certaines organisations professionnelles multiplient les sorties pour défendre les leur...
Transparence budgétaire: même à la TGR, on se plaint
Les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution doivent permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informatio...
Découvrir notre région