La DGI met en ligne la nouvelle version du Code général des impôts
Admin
samedi 5 janvier 2019
0 
0 Commentaires
Outil de travail pratique, simple et méthodique, le Code général des impôts (CGI) regroupe l’ensemble des dispositions fiscales en vigueur au Maroc.
L’édition du C.G.I de 2019 a actualisé l’édition de 2018, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances 2019, et en insérant les nouvelles dispositions qui régissent la taxe sur les contrats d’assurances. Pour télécharger la nouvelle version du CGI, cliquer ici
Le Code général des impôts est constitué de 3 livres:
• Le livre I: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.;
• Le livre II: se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;
• Le livre III: regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
Le 03/01/2019
Source web par: le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Recommencer
Deux fois de suite, le Souverain s’est préoccupé publiquement du fonctionnement de l’administration. Elle coûte cher, en moyenne plus cher que dans de...
Entretien avec Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale et réglementation des chang
«Notre plus grand regret est l'absence de la charte de l'investissement» Abdelkader Boukhris regrette l’archaïsme de la fiscalité locale qui co...
La CIMR s’attaque aux plans de retraite des particuliers
La CIMR lance une campagne de charme envers les détenteurs d’un plan d’épargne retraite auprès d’une compagnie d’assurance. Ces produits que distribu...
Impôts: L’aviculture demande une requalification
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros» Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture La loi de finances 2014 a prévu l...
Enfin une équité fiscale?
Clap de fin ce samedi 4 Mai 2019 pour les 3emes Assises de la Fiscalité. Cet important évènement a réuni la quintessence en matière d’économistes, de fi...
Fiscalité: ce que vous devez savoir sur les commissions régionales de recours fiscal
Il y aura bientôt du nouveau dans le renforcement du droit des affaires, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien indique ains...
Marchands de biens : la CGEM propose un régime fiscal adapté
L’activité de marchand de biens n’est pas règlementée par une loi spécifique. Raison pour laquelle la CGEM préconise, dans le cadre de ses recommandati...
Factoring : La crise est aussi passée par lÃ
? Pour l’année en cours, les acteurs du secteur s’attendent à un recul de l’activité qui devrait osciller entre 7 et 9%. ? L’activité de l’affa...
Le Code général des impôts 2019 disponible
La direction générale des impôts (DGI) vient de publier la version 2019 du Code général des impôts. Comme le précise la DGI, l’édition de 2019 vien...
Transparence budgétaire: même à la TGR, on se plaint
Les documents budgétaires et comptables se rapportant aux prévisions et à l’exécution doivent permettre aux citoyens d’accéder à toutes les informatio...
Cette TVA qui menace les intrants agricoles
Le dossier de la TVA sur les intrants agricoles n'a pas avancé d'un iota, affirme Les Inspirations Eco qui, dans sa livraison du 5 juillet, se fie à l...
Revenus fonciers, l’amnistie cachée
Le projet de loi de finances accorde aux bailleurs en situation fiscale irrégulière la possibilité de se conformer en matière de revenus fonciers. C’est l...
Découvrir notre région