Impôts: L’aviculture demande une requalification
Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros»
Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture
La loi de finances 2014 a prévu l’imposition des unités agricoles selon le chiffre d’affaires sur sept ans. Les exploitations dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 millions de DH seront exonérées de manière permanente
Au Maroc, on peut faire de l’élevage de chevaux, d’autruches, de poissons, de volaille, de lapins, sans pour autant être considéré comme éleveur. En effet, le code général des impôts (CGI) n’accorde ce titre qu’aux éleveurs de bovins, de camelins, d’ovins et de caprins. Les autres, quelle que soit l’activité d’élevage qu’ils exercent, ont rang de commerçants de gros.
«Le Maroc est le seul pays au monde à assimiler à tort l’aviculture à une activité de commerce de gros et non à une activité agricole, même si la nomenclature HCP qui sert de base de calcul du PIB les classe dans l’agriculture. Nous demandons donc que les élevages de volaille de reproduction, d’engraissement et de production soient reclassés», déclare Youssef Alaoui, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa).
La requête revient tous les ans à la veille des débats parlementaires sur le projet de loi de finances. La Fédération s’appuie sur les dispositions du décret n°2-97-876 du 05/01/1999, relatif à la nomenclature des activités économiques qui rattache l’élevage de volailles à la section agriculture, chasse et sylviculture.
La requalification en statut agricole ouvrirait aux aviculteurs et autres éleveurs de chevaux, de poissons, de chiens le bénéfice du régime fiscal y afférent. En effet, le Code général des impôts prévoit l’exonération de manière permanente des unités agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de DH. Soit la quasi-totalité des contribuables exerçant une activité d’élevage. Le CGI prévoit également un taux d’IS réduit à 17,5%.
Outre l’exonération fiscale, les éleveurs ne seront plus obligés de séparer dans leur déclaration fiscale le chiffre d’affaires réalisé dans l’élevage hors champ de celui qui est taxé. Cette acrobatie donne du tournis aux contribuables qui exercent plusieurs activités d’élevage dans une même unité agricole.
Le Code général des impôts n’accorde le statut d’élevage qu’à quatre espèces animales: bovins, ovins, caprins et camélidés (Ph. Jarfi)
Le CGI prévoit l’exonération pour les unités réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH. Lorsqu’une exploitation réalise un chiffre d’affaires supérieur et qu’au terme d’un exercice, celui-ci descend en dessous de 5 millions de DH, l’exonération n’est accordée que si ledit chiffre d’affaires est resté inférieur pendant au moins trois années consécutives.
Mais la question n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. «Comment un exploitant agricole peut-il savoir s’il réalise un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH s’il n’a aucune obligation de tenir une comptabilité? Comment peut-il prouver à l’administration fiscale qu’il réalise un chiffre d’affaires exonéré? Quel est le sort des activités mixtes pour les exploitations réalisant à la fois des activités agricoles et non agricoles? Les revenus non agricoles, même lorsqu’ils sont accessoires par rapport à l’activité principale, doivent-ils être imposés?» s’interroge Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc. L’autre question porte sur l’imputation des déficits, notamment les premiers exercices. Peuvent-ils être reportés ou sont-ils perdus?
La fiscalité agricole devrait être clarifiée au niveau de la définition du cycle d’exploitation. Celui-ci commence-t-il à partir de la plantation d’un arbre fruitier ou de la récolte qui n’intervient que plusieurs années plus tard? Il en va de même pour l’élevage.
Les autres élevages exclus
• Aquaculture
• Apiculture
• Elevages de chevaux et autres équidés
• Elevage et dressage de chiens
• Elevage de porc
• Elevage d’animaux de basse-cour : poule, lapin, oie, canard…
Les exclusions de la nomenclature agricole au fisc
• Sylviculture
• Plantes médicinales et thérapeutiques
• Plantes pour la fabrication de produits cosmétiques
• Plantes pour la fabrication d’hydrocarbures
• Pépinières de plantes d’ornement et de décoration.
Le 09 Octobre 2018
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Emploi féminin La parité en entreprise retardée par les stéréotypes
Dossier réalisé par Éco-Emploi,LE MATIN Plus qu’une célébration, la Journée internationale de la femme est l'occasion de faire le point sur les a...
Violence conjugale au Maroc: Les chiffres sont alarmants
Les chiffres relatifs à la violence conjugale au Maroc s’avèrent très alarmants. C’est du moins ce qu’a révélé le Haut Commissariat au Plan par le b...
Taux de chômage de 10% à fin septembre 2018, à peine 19.000 emplois industriels créés
De septembre 2017 à septembre 2018, le Maroc a créé 122.000 postes d’emploi. Le chômage a reculé, passant de 10,6% au troisième trimestre 2017 à 10% en...
Tourisme: La revanche des résidents
Les dépenses progressent de 6,8% à 32,7 milliards de DH en 2015 La baisse des prix et l’étalement des vacances expliquent le phénomène Sur les cinq...
Indicateurs démographiques et économiques des zones de déconfinement
Indicateurs démographiques et économiques des zones de déconfinement Le 15/06/2020 Source Web Par Patrick Simon AMDGJB ...
HCP: 37% des Marocains ont vu leur situation financière se dégrader en un an
Selon le dernier indice de confiance auprès des ménages mesuré par le Haut commissariat au plan, 57,5% des ménages seulement estiment que leurs revenus couv...
Le résumé de l’information touristique nationale et internationale sur le Net
Pourquoi les voyages n'ont que des avantages 81% des personnes interrogées affirment avoir constaté une amélioration de leur état de santé et de...
La DGI rappelle l’annulation des amendes et frais de recouvrement des impôts impayés de 2020
L’article 6 bis de la loi de Finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recou...
Taux de croissance: 1,5% en 2016 et 3,5% en 2017 selon Ahmed Lahlimi
Le Haut commissaire au plan a tenu une conférence, ce mardi à Casablanca, afin de faire le point sur la situation économique nationale en 2016 et présenter ...
Impôts: voici la note de service de la DGI pour l’ICE (DOCUMENT)
Une note de service signée par Omar Faraj, DG des impôts concerne les dispositions relatives à l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE). Le but est de ...
#MAROC_ZLECAf_BUSINESS : ZLECAf Plus d’opportunités que de risques pour les entreprises marocain
Le Maroc qui s’apprête à s’ouvrir à la zone panafricaine de libre-échange. Repoussée en raison de la pandémie de la Covid-19, la mise en œuvre de la ...