Impôts: L’aviculture demande une requalification

Fiscalement, le secteur a le statut de «commerce de gros»

Selon la nomenclature du HCP, il relève de l’agriculture

La loi de finances 2014 a prévu l’imposition des unités agricoles selon le chiffre d’affaires sur sept ans. Les exploitations dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 millions de DH seront exonérées de manière permanente

Au Maroc, on peut faire de l’élevage de chevaux, d’autruches, de poissons, de volaille, de lapins, sans pour autant être considéré comme éleveur. En effet, le code général des impôts (CGI) n’accorde ce titre qu’aux éleveurs de bovins, de camelins, d’ovins et de caprins.  Les autres, quelle que soit l’activité d’élevage qu’ils exercent, ont rang de commerçants de gros.

«Le Maroc est le seul pays au monde à assimiler à tort l’aviculture à une activité de commerce de gros et non à une activité agricole, même si la nomenclature HCP qui sert de base de calcul du PIB les classe dans l’agriculture. Nous demandons donc que les élevages de volaille de reproduction, d’engraissement et de production soient reclassés», déclare Youssef Alaoui, président de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa).

La requête revient tous les ans à la veille des débats parlementaires sur le projet de loi de finances. La Fédération s’appuie sur les dispositions du décret n°2-97-876 du 05/01/1999, relatif à la nomenclature des activités économiques qui rattache l’élevage de volailles à la section agriculture, chasse et sylviculture.

La requalification en statut agricole ouvrirait aux aviculteurs et autres éleveurs de chevaux, de poissons, de chiens le bénéfice du régime fiscal y afférent. En effet, le Code général des impôts prévoit l’exonération de manière permanente des unités agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de DH. Soit la quasi-totalité des contribuables exerçant une activité d’élevage. Le CGI prévoit également un taux d’IS réduit à 17,5%.

Outre l’exonération fiscale, les éleveurs ne seront plus obligés de séparer dans leur déclaration fiscale le chiffre d’affaires réalisé dans l’élevage hors champ de celui qui est taxé. Cette acrobatie donne du tournis aux contribuables qui exercent plusieurs activités d’élevage dans une même unité agricole.

Le Code général des impôts n’accorde le statut d’élevage qu’à quatre espèces animales: bovins, ovins, caprins et camélidés (Ph. Jarfi)

Le CGI prévoit l’exonération pour les unités réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH. Lorsqu’une exploitation réalise un chiffre d’affaires supérieur et qu’au terme d’un exercice, celui-ci descend en dessous de 5 millions de DH, l’exonération n’est accordée que si ledit chiffre d’affaires est resté inférieur pendant au moins trois années consécutives.

Mais la question n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. «Comment un exploitant agricole peut-il savoir s’il réalise un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH s’il n’a aucune obligation de tenir une comptabilité? Comment peut-il prouver à l’administration fiscale qu’il réalise un chiffre d’affaires exonéré? Quel est le sort des activités mixtes pour les exploitations réalisant à la fois des activités agricoles et non agricoles? Les revenus non agricoles, même lorsqu’ils sont accessoires par rapport à l’activité principale, doivent-ils être imposés?» s’interroge Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc. L’autre question porte sur l’imputation des déficits, notamment les premiers exercices. Peuvent-ils être reportés ou sont-ils perdus?

La fiscalité agricole devrait être clarifiée au niveau de la définition du cycle d’exploitation. Celui-ci commence-t-il à partir de la plantation d’un arbre fruitier ou de la récolte qui n’intervient que plusieurs années plus tard? Il en va de même pour l’élevage.

    Les autres élevages exclus

    • Aquaculture

    • Apiculture

    • Elevages de chevaux et autres équidés

    • Elevage et dressage de chiens

    • Elevage de porc

    • Elevage d’animaux de basse-cour : poule, lapin, oie, canard…

    Les exclusions de la nomenclature agricole au fisc

    • Sylviculture

    • Plantes médicinales et thérapeutiques

    • Plantes pour la fabrication de produits cosmétiques

    • Plantes pour la fabrication d’hydrocarbures

    • Pépinières de plantes d’ornement et de décoration.

Le 09 Octobre  2018

Source Web : L’économiste