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Dépenses fiscales au Maroc : progrès et défis de transparence

Dépenses fiscales au Maroc : progrès et défis de transparence

Le Maroc occupe la 28? place sur 105 pays dans l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI), avec un score de 55,7/100, selon un rapport de l’Institut allemand de développement et durabilité (IDOS) et du Conseil sur les politiques économiques (CEP). Depuis 2006, le Royaume s’engage dans un reporting annuel sur ses dépenses fiscales, ces mesures dérogatoires qui réduisent l’assiette ou le montant des impôts pour soutenir des objectifs économiques ou sociaux.

Bien que des progrès aient été réalisés en termes de transparence et de suivi budgétaire, plusieurs défis subsistent : manque d’évaluations socio-économiques approfondies, accès limité à des données consolidées et influence politique importante, notamment par des lobbies qui maintiennent certaines niches fiscales, comme dans l’immobilier ou l’agroalimentaire.

En 2023, les dépenses fiscales représentaient 2,4 % du PIB, en baisse par rapport à 2022, en lien avec la réforme de la TVA entamée en 2024. Cette réforme a notamment resserré le périmètre des dépenses fiscales via un système de benchmark plus strict, réduisant le nombre de mesures recensées de 418 à 291, et recentrant la comptabilisation sur des mesures « révisables » ou « supprimables ».

Cependant, l’évaluation de l’impact réel des dépenses fiscales reste insuffisante, la Cour des Comptes notant l’absence d’études ex ante et ex post. Les choix fiscaux sont souvent dictés par des arbitrages macroéconomiques plutôt que par une analyse rigoureuse d’efficacité ou d’équité.

Le rapport recommande la mise en place d’un cadre institutionnel indépendant d’évaluation et une meilleure concertation pour assurer que les dépenses fiscales futures reposent sur des preuves solides, dépassant la logique politique à court terme.

Le 02/07/2025

Source web par : lopinion

https://www.lopinion.ma/Gestion-fiscale-Benchmark-analyse-d-impact-audit-le-modele-marocain-est-il-efficace_a69360.html

www.darinfiane.com   www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com

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Cour des comptes Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) Institut allemand de développement et durabilité (IDOS) système de benchmark

 

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