#Maroc_Avantages_fiscaux : le secteur de l'immobilier reste le principal bénéficiaire

Les dépenses fiscales sont en hausse et s'approchent des 30 milliards de DH en 2020, année durant laquelle 12 nouvelles mesures dérogatoires ont été instaurées, dont la plus importante est la baisse de 50% des droits d'enregistrement. Cette mesure à elle seule a coûté à l'Etat un milliard de DH. Détails.
La publication du projet de loi des finances est toujours l'occasion de faire le point sur ce que coûte les différentes incitations fiscales dérogatoires accordées aux différents acteurs économiques sous forme d’exonérations totales, partielles ou temporaires, de réductions, d’abattements, de déductions, de taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie. Ces incitations fiscales sont autant de recettes dont sont privées les caisses de l'Etat.
La TVA, l'impôt qui subit le plus de dérogations
On y apprend qu'en 2020, 302 incitations fiscales dérogatoires qualifiées de dépenses fiscales ont été recensées contre 293 en 2019. Le manque à gagner pour le Trésor est estimé à 28,9 MMDH, en hausse de 491 MDH par rapport à 2019 où le coût des incitations fiscales a été estimé à 28,4 MMDH.
Cette hausse s'explique par "la hausse des dépenses fiscales afférentes aux droits d'enregistrement et de timbre (+ 1 MMDH) et à la taxe sur les contrats d'assurances (+236 MDH) et l'IR (+185 MDH)", peut-on lire dans le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF2021.
Ces hausses ont été neutralisées partiellement par la diminution des dépenses fiscales relatives à la TVA (870 MDH) et les droits d'importation (141 MDH).
Par type d'impôts, c'est la TVA qui subit le plus de dérogations représentant 47% de l'ensemble des mesures (85), l'équivalent de 13,6 MMDH de manque à gagner (contre 14,4 MMDH en 2019).
Elle est suivie de l'IS avec 17,6%, ce qui représente un peu plus de 5 MMDH de recettes manquées pour les caisses de l'Etat. Ce montant est en légère évolution de 1,7% par rapport à 2019.
Les mesures dérogatoires sur l'IR sont au nombre de 83 (13,3%) totalisant 3,8 MMDH de manque à gagner en hausse de 5,1% par rapport à 2019.
Les droits d'enregistrement et de timbre ont connu une hausse de 156,9% entre 2019 et 2020 passant de 640 MDH à 1,64 MMDH. Cela s'explique par une mesure incluse dans la loi de finances rectificative 2020 accordant une réduction des droits d'enregistrement à hauteur de 50% pour l'acquisition de locaux à usage d'habitation ou les terrains destinés au même usage à condition que le prix total du bien ne dépasse pas 2,5 millions DH.
A noter que ces estimations peuvent être plus importantes dans la réalité, car l'évaluation faite dans le cadre du rapport ne couvre que 81% des mesures recensées, soit 246 sur 302.
49,1% des mesures sont adressées aux entreprises
Sur l'ensemble des incitations fiscales, les exonérations totales représentent 58,4%, les réductions 28,1% et les exonérations temporaires ou partielles 7,8%.
Les entreprises et les ménages sont les principaux bénéficiaires avec 94% des mesures qui leur sont adressées, avec un léger avantage pour les entreprises.
En effet, 49% des mesures évaluées sont adressées aux entreprises. Ces dernières ont bénéficié de 14,2 MMDH d'exonérations de toute sortes dont 2,8 MMDH pour les exportateurs, 2 MMDH pour les agriculteurs et 843 MDH pour les promoteurs immobiliers.
Les ménages ne sont pas en reste, ils s'accaparent 44,4% des dépenses fiscales, soit 12,8 MMDH dont 3,2 MMDH pour les salariés.
L'immobilier toujours en tête des secteurs bénéficiaires
La ventilation des dépenses fiscales par secteur d'activité (combinant les mesures adressées aux entreprises et aux ménages) permet de conclure que les activités immobilières restent en tête des secteurs bénéficiaires des incitations.
Ainsi la part de se secteur ressort à 20,2% en 2020 (42 mesures recensées) contre 16,3% en 2019 (39 mesures). Le manque à gagner pour l'Etat s'est creusé entre les deux années passant de 4,6 MMDH à 5,8 MMDH en 2020.
Le secteur de la sécurité prévoyance suit de près celui de l'immobilier, avec 5,3 MMDH d'incitations fiscales en 2020 contre 4,9 MMDH une année auparavant. Ce secteur bénéficie de 16 mesures.
De son côté le secteur de l'électricité et gaz s'attribue 13% des dépenses fiscales avec 4 mesures pour un montant de 3,8 MMDH. Il est à noter que ce montant est en baisse par rapport à 2019 où ces mesures ont coûté 5 MMDH.
Le secteur de l'exportation et celui de l'agriculture et des pêches représentent respectivement 9,8% et 8,2%. Le premier a occasionné 2,8 MMDH de manque à gagner pour l'Etat, tandis que le second 2,3 MMDH.
Selon l'analyse faite par vocation, en 2020, les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales, soit 56,4%. Quant aux incitations à vocation sociale, elles bénéficient de 43,2% de la part des dépenses fiscales globales, et celles à vocation culturelle bénéficient seulement de 0,4%.
Le 25/10/2020
Source Web Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation

Tiers payant AMO : la CNSS applique la retenue à la source
Afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi de Finances 2023 relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, la Cai...

Gouvernement Akhannouch : vote de confiance accordé, place au travail !
Après une longue journée passée entre les deux chambres du Parlement, Aziz Akhannouch a pu obtenir ce mercredi soir le vote de confiance des élus de la 1re ...

Boussaid. "Nous n’avons ni pétrole, ni gaz, seulement des impôts"
"Je vais vous expliquer le budget d’une manière simple: les recettes sont évaluatives, mais de manière générale, nous savons ce que nous allons percevoir...

Alerte : La dotation touristique variera entre 45 000 et 100 000 DH
Des changements étaient attendus concernant la dotation touristique au Maroc. Infomédiaire Maroc a appris de source proche du dossier que, à partir de ce ...

Cour des comptes Vs Pharmaciens : grosse polémique ou simple incompréhension ?
entachent le secteur pharmaceutique. Un document extrêmement critique dans lequel l’organe dirigé par Zineb El Adaoui s’est principalement penché sur la ...

Arriérés de TVA : Akhannouch promet le remboursement de 13 MMDH d’ici avril 2022
En vue d'alléger la trésorerie des entreprises, les crédits de la TVA due par l'État aux entreprises privées vont être remboursés d'ici avril...

Les surprises fiscales Imbroglio autour de la cotisation minimale
Les excédents antérieurs à 2016 perdus Pour la DGI, «pas d’effet rétroactif» C’EST une mesure qui fera du bruit. L’article 144 de la loi de Fi...

#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout c
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perd...

#Maroc_Recettes_Fiscales: Le Maroc dispose de marges de manœuvre pour collecter plus de recettes fi
Le Maroc n’exploite pas entièrement sa capacité fiscale et dispose d’un écart fiscal de 6,7 points de PIB, d’après un document de travail réalisé pa...

PLF 2025 : Renforcement de l'État social, réformes structurelles et soutien au pouvoir d'achat au
Le projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) vient d’être publié, marquant le début d'un marathon législatif au Parlement. Présenté par la ministre ...

Budget, priorités, conjoncture…: une conversation avec Nadia Fettah
La ministre de l'Economie et des Finances fait face à une crise économique et financière qui touche le monde entier. Au Maroc, la sécheresse, la hausse ...

Collectivités territoriales : un excédent sans autonomie
Les collectivités territoriales marocaines ont enregistré un excédent budgétaire de 10,2 milliards de dirhams à fin décembre 2024, marquant une améliorat...