Réforme Fiscale au Maroc : Vers un Doublement des Recettes et une Fiscalité Plus Équitable d’ici 2026

Les réformes fiscales entreprises par le gouvernement marocain depuis 2023 visent à transformer en profondeur le système fiscal, avec des impacts significatifs sur les recettes de l’État. Selon le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ces réformes permettront d’augmenter les recettes fiscales de 201 milliards de dirhams (MMDH) en 2021 à plus de 329 MMDH en 2025, pour atteindre un doublement en 2026.

Augmentation des Recettes Sans Pression Fiscale

Lors d’une session à la Chambre des représentants, M. Lekjaa a précisé que cette croissance des recettes est attribuée à l’élargissement de l’assiette fiscale et à l’efficacité de la collecte par retenue à la source, évitant ainsi d'accroître la pression fiscale. Ces efforts s'inscrivent dans la mise en œuvre de la loi-cadre n°69.19 relative à la réforme fiscale, fruit de consultations approfondies avec toutes les parties prenantes.

Réformes de l’Impôt sur les Sociétés et la TVA

En 2023, la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) a marqué une étape clé. Elle a introduit :

• L’unification des taux de l’IS.
• Une augmentation des taux pour les entreprises générant des bénéfices annuels supérieurs à 100 MMDH.
• Une réduction des taux pour les petites et moyennes entreprises (PME), représentant la majorité du tissu économique marocain.

Ces mesures ont généré une hausse annuelle de 14% des recettes liées à l’IS.

En 2024, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a simplifié le système en adoptant trois taux (0%, 10% et 20%) pour les produits de base. Cette initiative a permis de réduire la charge fiscale pesant sur les PME tout en rendant la fiscalité plus claire et accessible.

Réforme de l’Impôt sur le Revenu et Allègement de la Pression Fiscale

La réforme prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 portera sur l’impôt sur le revenu (IR). Elle inclut notamment l’exonération des revenus mensuels inférieurs à 6 000 dirhams, une mesure qui bénéficiera à 80% des contribuables. Cette réforme aura un coût estimé à 5,205 MMDH et pourrait également intégrer les retraités lors de la seconde lecture du PLF-2025.

Simplicité, Lisibilité et Lutte contre la Fraude

Pour accompagner ces réformes, le gouvernement met en œuvre des mesures visant à :

• Simplifier les démarches fiscales.
• Renforcer la lisibilité du système.
• Lutter activement contre la fraude fiscale grâce à des contrôles accrus et à la généralisation progressive de la retenue à la source.

Une Fiscalité Axée sur la Croissance et l'Équité

Ces réformes fiscales "cruciales", selon M. Lekjaa, visent à stimuler la croissance économique tout en allégeant la pression sur les revenus modestes et moyens. Elles constituent un pilier central des efforts du Maroc pour moderniser son système fiscal, garantir une meilleure équité et renforcer les ressources publiques indispensables au développement.

Le 03/12/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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