Un levier de croissance sous utilisé

En dépit de l’importance du secteur touristique pour l’économie nationale, le PLF 2020 n’a prévu aucune mesure incitative afin d’apporter un nouveau souffle au secteur au terme de la Vision 2020 qui avait mis beaucoup d’espoir en matière de création d’emploi et de valeur ajoutée.

Le tourisme, deuxième contributeur au PIB national, est un important créateur d’emplois et donc vecteur majeur de l’économie marocaine. Ce secteur, qui constitue 11% du PIB, occupe 548.000 emplois directs en 2018, soit 5% de l’emploi au niveau national. C’est aussi une source de devises dont les recettes générées, en 2018, avoisinent les 73 milliards de dirhams, soit 18% des exportations des biens et services.

Toutefois, à part le taux réduit de 10% sur les opérations d’hébergement et de restauration, l’essentiel des incitations fiscales concédées à ce secteur, dont le coût fiscal est estimé à 187 millions de dirhams, relèvent toutes du droit commun. Pis, ce secteur supporte des taxes fiscales et parafiscales qui pèsent lourd sur son rendement.

En effet, à l’instar des autres exportateurs mais juste pour la partie de la base imposable réalisée en devises, les entreprises hôtelières bénéficient de l’exonération totale de l’IS pendant une période de cinq ans, à compter de l’exercice de la première opération d’hébergement, et de l’imposition au taux de 17,5% au-delà de cette période lorsque le montant du bénéfice net est supérieur à un million de DH. Le PLF de l’année 2020 prévoit le rehaussement de ce taux à 20%. Mêmes conditions d’exonération pour les entreprises soumises à l’IR, avec un taux de 20%, appliqué à partir de la 6ème année.

L’incitation spécifique à ce secteur concerne la TVA qui assujettit les opérations d’hébergement et de restauration au taux réduit de 10% avec droit à déduction. Et à l’instar des autres secteurs, les biens d’équipement acquis bénéficient de l’exonération prévue pour les biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation acquis localement et à l’importation pour une durée de 36 mois à compter du début d’activité.

En matière de fiscalité locale, à l’instar des autres secteurs, les nouveaux établissements hôteliers bénéficient de l’exonération de la Taxe Professionnelle durant les 5 premières années après leur installation. Au-delà, vu l’ampleur des investissements de genre de projets, la valeur locative (VL) qui sert de base à cette taxe bénéficie d’une modération en appliquant au prix de revient (PR) des constructions, matériel, agencements et aménagements de chaque établissement, des coefficients fixés en fonction du coût global de ces éléments. Ce coefficient varie de 2% lorsque le P.R est inférieur à 3 MDH et à 1% lorsque le PR est supérieur à 12 MDH. Au-delà, de 50 millions de dirhams les immobilisations corporelles bénéficient d’une exonération permanente.

La VL, ainsi déterminée, supportera en plus la Taxe de Services Communaux au taux de 10,5% ou 6,5% selon que lesdits établissements sont situés à l’intérieur ou à l’extérieur du périmètre urbain. En plus, les établissements hôteliers qui possèdent des débits de boisson sont tenus de s’acquitter de la Taxe sur les Débits de Boissons qui s’applique au chiffre d’affaires annuel concerné au taux de 2% à 10%.

Le 11 décembre 2019

Source web Par challenge