PLF 2025 : Réformes fiscales pour soutenir l'investissement, alléger l'IR et l'IS, et accompagner la Coupe du Monde 2030

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 introduit des ajustements fiscaux visant à alléger les charges pour certains contribuables, élargir l’assiette fiscale et renforcer la rigueur pour d'autres. Parmi les mesures phares, une exonération temporaire de la TVA est prévue sur l’importation de certains animaux vivants et produits agricoles, tels que les bovins, caprins, riz cargo et huile d’olive. Cette décision, motivée par les effets de la conjoncture économique et la sécheresse, vise à garantir un approvisionnement à des prix abordables sur le marché national.

Révision des barèmes de l'impôt sur le revenu (IR)

Conformément aux engagements pris lors du dialogue social d’avril dernier, le PLF 2025 propose un réaménagement du barème progressif de l’IR. Notamment, la première tranche exonérée de revenus nets passera de 30 000 DH à 40 000 DH, ce qui permettra d’exonérer les revenus salariaux inférieurs à 6 000 DH par mois. D'autres tranches seront également révisées pour élargir et réduire leur taux d'imposition, offrant ainsi une réduction allant jusqu’à 50% dans certains cas.

En parallèle, le taux marginal de l'IR sera abaissé de 38% à 37%, et le seuil d'application de la retenue à la source sur les revenus fonciers sera relevé de 30 000 DH à 40 000 DH.

Nouvelles catégories de revenus imposables

Le gouvernement propose de créer une nouvelle catégorie de revenus imposables à l'IR, ciblant principalement les personnes physiques dont certains revenus échappent aux catégories fiscales actuelles. Cette mesure inclut les revenus non justifiés découverts lors de l'examen de la situation fiscale des contribuables, ainsi que les gains issus des jeux de hasard, qui seront désormais soumis à une retenue à la source de 30%.

IS pour les Groupements d’intérêt économique (GIE)

Dans un souci d'harmonisation, le PLF 2025 propose d’intégrer les Groupements d’intérêt économique (GIE) dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS). Chaque membre d'un GIE sera imposé à hauteur de sa quote-part dans le résultat net du groupement. Cette disposition devrait susciter des débats au Parlement.

Coupe du Monde 2030 et incitations fiscales pour la FIFA

Dans la perspective de la co-organisation du Mondial 2030, le PLF 2025 prévoit des incitations fiscales en faveur de la FIFA, qui projette d'établir son bureau régional permanent à Rabat. Pour encourager cette implantation, la FIFA bénéficiera d'une exonération totale de l’IS, de l’IR, de la TVA, ainsi que des droits d’enregistrement et de timbre pour toutes ses activités réalisées au Maroc. Ces mesures visent à soutenir le développement des activités de la FIFA au Maroc et dans la région.

Ce projet de loi promet de nombreuses discussions au sein du Parlement, où les élus devront examiner ces réformes fiscales importantes.

Le 22/10/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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