Tags Actualités: code pénal

Débat sur le projet de loi du droit de grève au Maroc

Le projet de loi organique sur le droit de grève, présenté jeudi à la Chambre des conseillers en présence du ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a sus...

Abdellatif Ouahbi annonce des sanctions sévères contre la diffamation et les atteintes à la vie p

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intensifie sa lutte contre la diffamation et les atteintes à la vie privée sur les plateformes numériques, en p...

L'adoption imminente du nouveau Code de procédure pénale : un tournant pour la réforme judiciaire

Le bras de fer entre les avocats et le ministre de la Justice sur le nouveau projet de Code de procédure civile continue de faire des vagues. Cependant, l'...

Dilemme des Hôteliers : Certificat de Mariage ou Risque Légal ?

Les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, placent les hôteliers face à un dilemme juridique : demander le certificat de mariage et risqu...

La Fin de l'Exigence du Contrat de Mariage dans les Hôtels : Réactions et Débats

La décision de ne plus exiger un contrat de mariage pour les couples souhaitant louer une chambre d'hôtel suscite des réactions variées parmi les opéra...

Rétrospective 2023 : une année qui manque de couleurs pour la société

Il y a un an encore, le peuple marocain était en extase : le parcours exceptionnel des Lions de l’Atlas lors du Mondial 2022 nous avait tous fait vibrer, au ...

Moudawana. Heritage, filiation, mariage des mineurs ... les propositions du Collectif pour les liber

Heritage, filiation, mariage des mineurs, mariage des Marocaines aux non- musulmans ... Voici les differentes propositions de reforme de la Moudawana établies ...

Interdiction aux couples non-mariés de partager une chambre commune :”Illégale”, tranche Ouhab

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est levé encore une fois contre l’interdiction faite aux couples non-mariés d’accéder à un hôtel au M...

La révision du Code de la famille nécessite une approche moderniste fondée sur les principes des

Les objectifs sont clairement définis : il s’agit de continuer dans la voie tracée par le Discours historique Royal du 10 octobre 2003 devant le Parlement. ...

Pédophilie : pour la prévenir et protéger les victimes, l’omerta doit cesser

L’affaire du pédophile d’El Jadida qui a défrayé la chronique au début ce mois d’août est arrivée comme un rappel brutal. Les abus sexuels sur enfan...

Droits des femmes : Ouahbi répond à Benkirane (et au camp conservateur)

Actuellement en convalescence après une opération chirurgicale, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du PAM, réaffirme son enga...

Réforme du Code pénal: Abdelilah Benkirane et Abdellatif Ouahbi à couteaux tirés sur la question

En cours de finalisation par le département d’Abdellatif Ouahbi, la réforme du Code pénal devrait aboutir à une décriminalisation des relations sexuelles...

La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme met à nu les allégations fallacieuses d

La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme (CDH) a réfuté, mercredi à Genève, les allégations fallacieuses véhiculées par l’Algéri...

Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi

Procédure de divorce, droit de tutelle, ADN et droit de filiation... Abdellatif Ouahbi, invité de la Fondation Lafqui Titouani, le mardi 1er novembre, a déta...

Ce que l’on sait de la descente policière dans un café de non-jeûneurs à Casablanca

Une trentaine de jeunes ont été interpellés, le 27 avril, dans un café de Casablanca, en “flagrant délit de non-respect du jeûne de ramadan”. La desce...

Amina Bouayach : La lutte contre la violence faite aux femmes doit tenir compte des dimensions socio

La lutte contre la violence faite aux femmes est tributaire d'une approche qui tient compte des dimensions socio-culturelles, parallèlement à la démarche...

Les Marocains très divisés sur les relations hors mariage

Un Marocain sur deux estime que les relations sexuelles hors mariage relèvent des libertés individuelles, selon une étude qui vient d’être publiée. Se...

Cour de cassation : un mineur n’est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d’adu

La plus haute juridiction du Royaume estime qu'un mineur ne peut être considéré consentant dans ses rapports sexuels avec autrui, et que le législateur ...

#MAROC_Mohamed_Benabdelkader pose les conditions de modernisation du système judiciaire

Appel à une mobilisation efficiente des ressources humaines qualifiées et à une utilisation accrue des nouvelles technologies Le ministre de la Justice, M...

Benabdelkader: ‘’Le droit pénal ne protège pas seulement l’ordre public, mais aussi les libe

Le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader, a souligné, vendredi à Meknès, l’importance de l’équilibre entre la préservation de l’ordre public ...

“Nous sommes hors-la-loi”: le cri du coeur de Leila Slimani et Sonia Terrab

C’est une initiative qui est en train de faire du bruit sur les réseaux sociaux. Elle est l’oeuvre des écrivaines Leila Slimani et Sonia Terrab. Au mom...

Un manifeste féminin contre la pénalisation des relations sexuelles hors mariage

PREMIERE. C'est une initiative inédite et probablement la prise de position la plus forte contre la criminalisation des relations sexuelles hors mariage, d...

Maroc : L’enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l’arrestation !

Le Code pénal sera bientôt amendé pour qu’y soient incluses des peines plus sévères à l’encontre des personnes reconnues coupables d’enrichissement ...

Prison avec sursis pour 4 journalistes

Quatre journalistes ont été condamnés mercredi à six mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 dirhams chacun pour publication d'informations c...

Amnesty International rend sa copie En matière de droits de l’Homme, la région MENA est loin de

Amnesty International Maroc a épinglé hier les pays occidentaux qui se montrent  « indifférents » à l’égard des violations des droits de l’Homme com...

À Marrakech, Mohammed VI demande de “renforcer le leadership féminin”

Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants à la 2ème édition du sommet annuel de l’initiative “Women in Africa”, première plate-forme i...

Maroc : Quid de la liberté de conscience « garantie » par la Constitution ?

Garantie par la nouvelle Constitution, la liberté de conscience n’en demeure pas moins un leurre sur papier quand on voit les réalités sur le terrain. Et l...

L’affaire du baiser interdit à Meknès !

Deux élèves étudiant au lycée Mohammed V de Meknès, ont été expulsés définitivement à cause d’un baiser échangé et consenti dans une classe pendan...

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Quelques principes de l'Etat de droit

Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, viole...

Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement

Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...