La Fin de l'Exigence du Contrat de Mariage dans les Hôtels : Réactions et Débats

La décision de ne plus exiger un contrat de mariage pour les couples souhaitant louer une chambre d'hôtel suscite des réactions variées parmi les opérateurs du secteur, notamment en ce qui concerne les risques de poursuites judiciaires en cas d'acceptation de clients non mariés dans la même chambre. Cet article est une revue de presse issue du quotidien L’Economiste.

La récente suppression de l'obligation de présenter un acte de mariage pour les couples non mariés dans les hôtels continue de provoquer des débats. Le quotidien L’Economiste, dans son édition du jeudi 6 juin, rapporte cette controverse. «Cette affaire prend une tournure malsaine, alors que la déclaration du ministre de la Justice au Parlement n’est qu’une interprétation fidèle de la loi, laquelle ne prévoit pas que les hôtels exigent un acte de mariage aux couples non mariés», explique Mohammed Baayou, secrétaire général de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH).

Le président d’une antenne régionale représentant les hôteliers met en garde ses collègues contre les risques de poursuites s'ils acceptent des couples non mariés, en se référant aux articles 490 et 501 du Code pénal, qui sanctionnent les relations sexuelles entre personnes de sexe différent non mariées.

Cependant, la Fédération de l’industrie hôtelière soutient que ces articles du Code pénal ne s'appliquent pas aux établissements d'hébergement. En effet, la loi ne s'applique qu'en cas de flagrant délit, sous la supervision de la police judiciaire et du parquet. De plus, les officiers de police judiciaire doivent pouvoir accéder à la chambre pour constater le délit.

«Le flagrant délit d’acte sexuel est difficile à prouver devant la justice. Il impliquerait de placer un policier ou un gendarme devant chaque chambre des 3.300 hôtels ouverts au Maroc», note L’Economiste. Par ailleurs, des chambres d’hôtels sont régulièrement louées par des couples gays sans réaction particulière. Il est également courant que les couples non mariés louent deux chambres et se retrouvent dans l'une d'elles, une pratique souvent ignorée. De plus, les résidences louées via l'application Airbnb ne requièrent généralement pas d'acte de mariage. «Cela constitue une concurrence déloyale pour les entreprises touristiques structurées», souligne le quotidien.

Le 06/06/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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