Prison avec sursis pour 4 journalistes
Admin
jeudi 28 mars 2019
0 
0 Commentaires
Quatre journalistes ont été condamnés mercredi à six mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 dirhams chacun pour publication d'informations considérées comme "confidentielles".
Les quatre journalistes étaient poursuivis depuis début 2018 pour avoir publié des extraits de débats d'une commission d'enquête parlementaire consacrés au déficit de la Caisse marocaine de retraites (CMR), suite à une plainte du président de la deuxième chambre du Parlement.
Jugé dans la même affaire, un député membre de la centrale syndicale Confédération démocratique du travail (CDT), accusé d'avoir fourni à ces journalistes les informations sur ces débats, a été condamné à la même peine pour "violation du secret professionnel".
La défense avait plaidé l'acquittement, le parquet requis des peines de prison ferme, entre un et cinq ans selon la loi sur les commissions parlementaires.
Un nouveau Code de la presse qui ne prévoit plus de peines de prison est entré en vigueur en août 2016, mais les journalistes continuent d'être poursuivis selon le Code pénal.
Le 27/03/2019
Source web Par Les Eco
Les tags en relation
Les articles en relation
Dilemme des Hôteliers : Certificat de Mariage ou Risque Légal ?
Les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, placent les hôteliers face à un dilemme juridique : demander le certificat de mariage et risqu...
La CMR dispense ses usagers de toute démarche de contrôle de vie
La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a annoncé, mercredi, avoir dispensé définitivement ses usagers de toute démarche de contrôle de vie. "La Caisse ...
Pensions fonctionnaires : les réserves seront épuisées dans 7 ans
Selon des données en provenance de la CMR, en 2018 les cotisations étaient de 20,34 milliards de dirhams, alors que les pensions versées aux fonctionnaires r...
Débat sur le projet de loi du droit de grève au Maroc
Le projet de loi organique sur le droit de grève, présenté jeudi à la Chambre des conseillers en présence du ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a sus...
Abdellatif Ouahbi annonce des sanctions sévères contre la diffamation et les atteintes à la vie p
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intensifie sa lutte contre la diffamation et les atteintes à la vie privée sur les plateformes numériques, en p...
La révision du Code de la famille nécessite une approche moderniste fondée sur les principes des
Les objectifs sont clairement définis : il s’agit de continuer dans la voie tracée par le Discours historique Royal du 10 octobre 2003 devant le Parlement. ...
Discours du Trône : Les préalables à une action sociale d’envergure de l’Etat marocain
L’endettement ne peut constituer une solution de long terme pour le financement des dépenses sociales. Dès lors, une gestion saine des finances publiques s�...
Anniversaire du 20 juin 1981: la CDT maintient ses manifs malgré l’interdiction
La Une du 20 juin 1981 du quotidien Libération, porte-parole de l'Union socialiste des forces populaires (USFP). La Confédération démocratique du tra...
Grève des fonctionnaires de l'Education nationale, du 4 au 7 mars
Les fonctionnaires du ministère de l'Education nationale, titulaires de diplômes d'études supérieures, s'apprêtent à observer une grève de 4 ...
Grève : tensions syndicats-gouvernement, manifestations le 5 janvier
Le projet de loi organique sur la grève, récemment adopté par la première Chambre du Parlement, a été transmis à la Chambre des conseillers pour examen. ...
#MAROC_Mohamed_Benabdelkader pose les conditions de modernisation du système judiciaire
Appel à une mobilisation efficiente des ressources humaines qualifiées et à une utilisation accrue des nouvelles technologies Le ministre de la Justice, M...
Découvrir notre région