Dilemme des Hôteliers : Certificat de Mariage ou Risque Légal ?

Les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, placent les hôteliers face à un dilemme juridique : demander le certificat de mariage et risquer une infraction à la loi sur les données personnelles, ou ne pas le demander et s'exposer à des poursuites pour "préparation d'un lieu de débauche". Un exemple concret d'insécurité juridique.

Abdellatif Ouahbi a réaffirmé qu'un hôtel n'a pas le droit de solliciter l'acte de mariage pour l'hébergement d'un couple, estimant qu'il s'agit d'une "infraction à la loi sur la protection des données personnelles". Le ministre a tenu ces propos lors de son récent passage dans l'émission **<Noukta ila Satr>** sur la chaîne publique Al Aoula, réitérant des déclarations faites quelques semaines plus tôt au Parlement. Malgré ses prises de position claires, l'incertitude juridique persiste et n'atténue pas le risque de condamnations judiciaires.

Un cas récent illustre cette situation complexe. Le 3 juin, la gérante d'un hôtel à Sidi Kacem a été condamnée, aux côtés de deux clients non mariés qu'elle avait hébergés. La sentence : un mois de prison ferme pour la gérante et un mois avec sursis pour le couple. Bien que la gérante n'ait pas été sanctionnée pour ne pas avoir demandé un certificat de mariage, elle a été reconnue coupable de "mise en place d'un lieu de prostitution" et de "défaut d'inscription d'un client de l'hôtel dans le registre prévu à cet effet". Le couple a, quant à lui, été condamné pour "relation sexuelle hors mariage".

La gérante a été condamnée sur la base de l'article 502 du Code pénal, qui punit les comportements habituels liés à la gestion d'un établissement accueillant des personnes s'adonnant à la débauche ou à la prostitution. Ce texte sanctionne la possession, la gestion, ou la direction d'un établissement public acceptant la présence habituelle de personnes s'adonnant à ces pratiques.

En pratique, aucun texte clair n'oblige les hôteliers à réclamer l'acte de mariage aux couples. Une source sécuritaire a évoqué une règle extra-légale, établie entre forces de l'ordre et hôtels, pour prévenir la prolifération de la prostitution et du tourisme sexuel. Pour les établissements touristiques, demander un certificat de mariage est une manière de se protéger contre les poursuites éventuelles.

Les déclarations de Ouahbi mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage constitue une infraction à la loi sur les données personnelles, mais ignorer cette demande expose à des poursuites sous l'article 502 du Code pénal. Plus qu'un dilemme, c'est un exemple concret d'insécurité juridique, une situation décrite dans le rapport sur le Nouveau Modèle de Développement.

Bien que les propos de Abdellatif Ouahbi soient pertinents, ils n'engagent que lui et non les magistrats. Cette indépendance vis-à-vis de l'exécutif concerne les juges du siège et, depuis 2017, les procureurs qui ne sont plus soumis à la tutelle du ministère de la Justice. Aujourd'hui, ce département ne dispose que d'un moyen pour agir : légiférer pour lever le flou juridique.

Le 25/06/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

www.darinfiane.com    www.cans-akkanaitsidi.net    www.chez-lahcen-maroc.com