L'adoption imminente du nouveau Code de procédure pénale : un tournant pour la réforme judiciaire au Maroc
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jeudi 15 août 2024
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Le bras de fer entre les avocats et le ministre de la Justice sur le nouveau projet de Code de procédure civile continue de faire des vagues. Cependant, l'exécutif s'apprête à franchir une nouvelle étape en adoptant, dans les semaines à venir, le projet de Code de procédure pénale, selon des informations obtenues par Le360.
Selon une source bien informée, ce projet devrait être adopté lors d'une réunion du Conseil de gouvernement prévue vers la fin du mois d'août. Le texte est déjà finalisé et prêt à être soumis au Parlement en octobre, coïncidant avec l'ouverture de la quatrième année législative de la législature 2021-2026.
Pour l'instant, le gouvernement n'a pas encore communiqué officiellement sur le contenu du nouveau Code de procédure pénale, dont une version a récemment été validée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale du système judiciaire marocain, qui repose sur trois axes principaux : le Code pénal, le Code de procédure civile (actuellement contesté par les avocats), et le Code de procédure pénale.
Le nouveau projet de Code de procédure pénale comprend environ 800 articles, incluant notamment une disposition qui définit les procédures de poursuite à l'encontre des hauts responsables, y compris les membres du gouvernement. Le texte aborde également le rôle du ministère public et précise les modalités des procès relatifs aux poursuites judiciaires avérées.
Le 15/08/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
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