L'adoption imminente du nouveau Code de procédure pénale : un tournant pour la réforme judiciaire au Maroc
Admin
jeudi 15 août 2024
0 
0 Commentaires
Le bras de fer entre les avocats et le ministre de la Justice sur le nouveau projet de Code de procédure civile continue de faire des vagues. Cependant, l'exécutif s'apprête à franchir une nouvelle étape en adoptant, dans les semaines à venir, le projet de Code de procédure pénale, selon des informations obtenues par Le360.
Selon une source bien informée, ce projet devrait être adopté lors d'une réunion du Conseil de gouvernement prévue vers la fin du mois d'août. Le texte est déjà finalisé et prêt à être soumis au Parlement en octobre, coïncidant avec l'ouverture de la quatrième année législative de la législature 2021-2026.
Pour l'instant, le gouvernement n'a pas encore communiqué officiellement sur le contenu du nouveau Code de procédure pénale, dont une version a récemment été validée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale du système judiciaire marocain, qui repose sur trois axes principaux : le Code pénal, le Code de procédure civile (actuellement contesté par les avocats), et le Code de procédure pénale.
Le nouveau projet de Code de procédure pénale comprend environ 800 articles, incluant notamment une disposition qui définit les procédures de poursuite à l'encontre des hauts responsables, y compris les membres du gouvernement. Le texte aborde également le rôle du ministère public et précise les modalités des procès relatifs aux poursuites judiciaires avérées.
Le 15/08/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
www.darinfiane.comwww.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
L’affaire du baiser interdit à Meknès !
Deux élèves étudiant au lycée Mohammed V de Meknès, ont été expulsés définitivement à cause d’un baiser échangé et consenti dans une classe pendan...
Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi
Procédure de divorce, droit de tutelle, ADN et droit de filiation... Abdellatif Ouahbi, invité de la Fondation Lafqui Titouani, le mardi 1er novembre, a déta...
Abdellatif Ouahbi annonce des sanctions sévères contre la diffamation et les atteintes à la vie p
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intensifie sa lutte contre la diffamation et les atteintes à la vie privée sur les plateformes numériques, en p...
La révision du Code de la famille nécessite une approche moderniste fondée sur les principes des
Les objectifs sont clairement définis : il s’agit de continuer dans la voie tracée par le Discours historique Royal du 10 octobre 2003 devant le Parlement. ...
Débat sur le projet de loi du droit de grève au Maroc
Le projet de loi organique sur le droit de grève, présenté jeudi à la Chambre des conseillers en présence du ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a sus...
Droits des femmes : Ouahbi répond à Benkirane (et au camp conservateur)
Actuellement en convalescence après une opération chirurgicale, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et secrétaire général du PAM, réaffirme son enga...
Réforme du Code pénal: Abdelilah Benkirane et Abdellatif Ouahbi à couteaux tirés sur la question
En cours de finalisation par le département d’Abdellatif Ouahbi, la réforme du Code pénal devrait aboutir à une décriminalisation des relations sexuelles...
Amnesty International rend sa copie En matière de droits de l’Homme, la région MENA est loin de
Amnesty International Maroc a épinglé hier les pays occidentaux qui se montrent « indifférents » à l’égard des violations des droits de l’Homme com...
La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme met à nu les allégations fallacieuses d
La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme (CDH) a réfuté, mercredi à Genève, les allégations fallacieuses véhiculées par l’Algéri...
Amina Bouayach : La lutte contre la violence faite aux femmes doit tenir compte des dimensions socio
La lutte contre la violence faite aux femmes est tributaire d'une approche qui tient compte des dimensions socio-culturelles, parallèlement à la démarche...
Pédophilie : pour la prévenir et protéger les victimes, l’omerta doit cesser
L’affaire du pédophile d’El Jadida qui a défrayé la chronique au début ce mois d’août est arrivée comme un rappel brutal. Les abus sexuels sur enfan...
Découvrir notre région