L'adoption imminente du nouveau Code de procédure pénale : un tournant pour la réforme judiciaire au Maroc
Admin
jeudi 15 août 2024
0 
0 Commentaires
Le bras de fer entre les avocats et le ministre de la Justice sur le nouveau projet de Code de procédure civile continue de faire des vagues. Cependant, l'exécutif s'apprête à franchir une nouvelle étape en adoptant, dans les semaines à venir, le projet de Code de procédure pénale, selon des informations obtenues par Le360.
Selon une source bien informée, ce projet devrait être adopté lors d'une réunion du Conseil de gouvernement prévue vers la fin du mois d'août. Le texte est déjà finalisé et prêt à être soumis au Parlement en octobre, coïncidant avec l'ouverture de la quatrième année législative de la législature 2021-2026.
Pour l'instant, le gouvernement n'a pas encore communiqué officiellement sur le contenu du nouveau Code de procédure pénale, dont une version a récemment été validée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale du système judiciaire marocain, qui repose sur trois axes principaux : le Code pénal, le Code de procédure civile (actuellement contesté par les avocats), et le Code de procédure pénale.
Le nouveau projet de Code de procédure pénale comprend environ 800 articles, incluant notamment une disposition qui définit les procédures de poursuite à l'encontre des hauts responsables, y compris les membres du gouvernement. Le texte aborde également le rôle du ministère public et précise les modalités des procès relatifs aux poursuites judiciaires avérées.
Le 15/08/2024
Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani
www.darinfiane.comwww.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
La Fin de l'Exigence du Contrat de Mariage dans les Hôtels : Réactions et Débats
La décision de ne plus exiger un contrat de mariage pour les couples souhaitant louer une chambre d'hôtel suscite des réactions variées parmi les opéra...
L’affaire du baiser interdit à Meknès !
Deux élèves étudiant au lycée Mohammed V de Meknès, ont été expulsés définitivement à cause d’un baiser échangé et consenti dans une classe pendan...
Abdellatif Ouahbi annonce des sanctions sévères contre la diffamation et les atteintes à la vie p
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, intensifie sa lutte contre la diffamation et les atteintes à la vie privée sur les plateformes numériques, en p...
Amina Bouayach : La lutte contre la violence faite aux femmes doit tenir compte des dimensions socio
La lutte contre la violence faite aux femmes est tributaire d'une approche qui tient compte des dimensions socio-culturelles, parallèlement à la démarche...
Maroc : Quid de la liberté de conscience « garantie » par la Constitution ?
Garantie par la nouvelle Constitution, la liberté de conscience n’en demeure pas moins un leurre sur papier quand on voit les réalités sur le terrain. Et l...
Pédophilie : pour la prévenir et protéger les victimes, l’omerta doit cesser
L’affaire du pédophile d’El Jadida qui a défrayé la chronique au début ce mois d’août est arrivée comme un rappel brutal. Les abus sexuels sur enfan...
Rétrospective 2023 : une année qui manque de couleurs pour la société
Il y a un an encore, le peuple marocain était en extase : le parcours exceptionnel des Lions de l’Atlas lors du Mondial 2022 nous avait tous fait vibrer, au ...
Benabdelkader: ‘’Le droit pénal ne protège pas seulement l’ordre public, mais aussi les libe
Le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader, a souligné, vendredi à Meknès, l’importance de l’équilibre entre la préservation de l’ordre public ...
#MAROC_Mohamed_Benabdelkader pose les conditions de modernisation du système judiciaire
Appel à une mobilisation efficiente des ressources humaines qualifiées et à une utilisation accrue des nouvelles technologies Le ministre de la Justice, M...
La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme met à nu les allégations fallacieuses d
La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme (CDH) a réfuté, mercredi à Genève, les allégations fallacieuses véhiculées par l’Algéri...
Les Marocains très divisés sur les relations hors mariage
Un Marocain sur deux estime que les relations sexuelles hors mariage relèvent des libertés individuelles, selon une étude qui vient d’être publiée. Se...
Dilemme des Hôteliers : Certificat de Mariage ou Risque Légal ?
Les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, placent les hôteliers face à un dilemme juridique : demander le certificat de mariage et risqu...
Découvrir notre région