Maroc : L’enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l’arrestation !

Le Code pénal sera bientôt amendé pour qu’y soient incluses des peines plus sévères à l’encontre des personnes reconnues coupables d’enrichissement illicite.
Cet amendement concernera l’article 8-255 du Code pénal marocain et aura lieu, selon Le360, « dès la semaine prochaine ». Ce média en effet écrit : « Le Code pénal va être amendé dès la semaine prochaine, à l’initiative du ministère de la Justice, pour y inclure une disposition selon laquelle l’enrichissement illicite est passible d’une amende allant de 100.000 à un million de dirhams et la confiscation des biens acquis durant cette période ».
En outre la même source explique qu’il y aura arrestation et jugement en état d’arrestation des mis en cause pour enrichissement illicite. Et « tous les biens non déclarés seront confisqués ». Cet amendement s’adressant à « tous les fonctionnaires de l’Etat et en particulier ceux qui ont déclaré à l’administration, au moment de leur prise de fonction, ne posséder aucun bien immobilier ».
Les contrôles et investigations judiciaires concerneront également les enfants des personnes suspectées d’enrichissement illicite. Quant au refus de se soumettre à une enquête en ce sens, elle fait risquer un à trois mois de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller de 2.000 à 20.000 dirhams.
Le360 conclut son article ainsi : « cet amendement du Code pénal sera adopté lundi 20 mai prochain par la commission parlementaire chargée de légiférer en la matière, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar ».
Le 17 mai 2019
Source web Par : bladi
Les tags en relation
Les articles en relation

Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...

Manifeste de l'Indépendance: 265 personnes graciées
À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 265 personnes condamn�...

Conflit d’intérêts : la station de dessalement critiquée
L'attribution du marché de la future station de dessalement de Casablanca, estimé à 6,5 milliards de dirhams, soulève des interrogations sur l’éthiqu...

Interdiction aux couples non-mariés de partager une chambre commune :”Illégale”, tranche Ouhab
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est levé encore une fois contre l’interdiction faite aux couples non-mariés d’accéder à un hôtel au M...

#MAROC_Mohamed_Benabdelkader pose les conditions de modernisation du système judiciaire
Appel à une mobilisation efficiente des ressources humaines qualifiées et à une utilisation accrue des nouvelles technologies Le ministre de la Justice, M...

Prison avec sursis pour 4 journalistes
Quatre journalistes ont été condamnés mercredi à six mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 dirhams chacun pour publication d'informations c...

60.000 jugements bientôt en ligne (ministère de la Justice)
Une décision qui ravira la communauté des juristes. Plus de 60.000 jugements et arrêts seront publiés "dans les prochaines semaines" sur le site officiel du...

Amnesty International rend sa copie En matière de droits de l’Homme, la région MENA est loin de
Amnesty International Maroc a épinglé hier les pays occidentaux qui se montrent « indifférents » à l’égard des violations des droits de l’Homme com...

La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme met à nu les allégations fallacieuses d
La délégation marocaine au Conseil des droits de l'Homme (CDH) a réfuté, mercredi à Genève, les allégations fallacieuses véhiculées par l’Algéri...

Création d’Entreprises en Ligne : La Plateforme OMPIC
L'OMPIC a étendu à tout le Maroc sa plateforme de création d’entreprises en ligne, accessible via www.directentreprise.ma. Cette initiative permet aux ...

Réforme du Code pénal: Abdelilah Benkirane et Abdellatif Ouahbi à couteaux tirés sur la question
En cours de finalisation par le département d’Abdellatif Ouahbi, la réforme du Code pénal devrait aboutir à une décriminalisation des relations sexuelles...