Réforme de la Moudawana : les ambitions de Abdellatif Ouahbi

Procédure de divorce, droit de tutelle, ADN et droit de filiation... Abdellatif Ouahbi, invité de la Fondation Lafqui Titouani, le mardi 1er novembre, a détaillé certaines de ses ambitions sur la réforme de la Moudawana.

En abordant plusieurs sujets chauds relatifs aux textes de loi et au département de la Justice en général, Abdellatif Ouahbi a explicité certaines de ses ambitions concernant la réforme de la Moudawana. Interrogé sur le sujet en tant qu’invité de la Fondation Lafqui Titouani, le mardi 1er novembre, le ministre de la Justice a indiqué qu’aucune méthodologie à suivre n’avait été déterminée, pour l’instant, concernant la réforme du Code de la famille.

Cela dit, il a assuré qu’un travail avait été entamé au sein du ministère, notamment la consultation de textes de jurisprudence. Un travail qui diffère de celui adopté pour l’élaboration d’autres textes tels que le Code de procédure civile ou le Code de procédure pénale. Ceux-ci étant “plus professionnels”, tandis que le Code de la famille constitue un “sujet social” pour lequel il faut prendre en compte la religion, le droit, les usages, les expériences et l’évolution depuis 2004, “ainsi qu’un élément essentiel qui est le rôle du Roi Mohammed VI, qui a lancé le débat sur le sujet”.

De ce fait, le ministre a confié avoir “beaucoup d’ambition”, rappelant cependant que la décision ne dépendait pas uniquement de lui.

Divorce : un seul juge au lieu de trois

Ces ambitions concernent notamment la réforme des procédures de divorce en optant pour un juge unique au lieu d’une instance de trois magistrats pour statuer dans ces affaires. Selon le ministre, cette disposition permettra aux juges désignés dans les ambassades marocaines à l’étranger de statuer sur les affaires de divorce impliquant des ressortissants marocains résidant à l’étranger, plutôt que de les contraindre à se déplacer au Maroc.

Par ailleurs, le ministre s’est arrêté sur la question de la tutelle légale, dévolue au père. “Une femme divorcée d’un homme qui s’est remarié – ou autre –, lorsqu’elle veut changer son enfant d’établissement scolaire, on lui demande la présence de son tuteur légal alors que c’est elle qui s’en occupe. Quelle justice et quelle égalité ! Cela doit changer.”

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Un changement qui, selon le ministre, doit s’opérer selon certaines conditions “raisonnables”. Par exemple, il précise qu’en changeant son enfant d’école, la mère ne pourra pas l’inscrire dans un établissement dont les frais sont plus élevés, afin que les paiements versés par le père restent inchangés.

ADN : le parent civilement responsable

Aussi, le ministre a évoqué le cas des enfants de femmes célibataires. “Si la femme a fait une erreur”, l’enfant, lui, “est un Marocain qui a les mêmes droits et dont il faut s’occuper”, a-t-il assuré. À ce sujet, le ministre a été interpellé sur la question de l’ADN. Celle-ci “pose problème dans le Code pénal”.

La solution que propose Abdellatif Ouahbi est la suivante : si l’ADN prouve que la relation « illégitime » entre un homme et une femme a conduit à la grossesse puis à la naissance d’un enfant, et que ce dernier reste chez son père, la mère sera responsable, sur le plan civil, jusqu’à ce que cet enfant atteigne ses 21 ans. À ce moment-là, elle paiera une indemnité au père pour les vingt et une années passées. Idem pour le père, si c’est la mère qui garde l’enfant issu d’une relation sexuelle hors mariage. Le ministre a indiqué que cette proposition serait introduite dans le Code pénal, dont un projet sera publié en janvier 2023.

Le  02/11/ 2022

Source web par : medias24