PLF2017: l'article 8 bis supprimé à la Chambre des conseillers
![PLF2017: l'article 8 bis supprimé à la Chambre des conseillers](/images/actualite/PLF-2017-chifre.jpg)
L’article 8 bis du Projet de loi de Finances 2017, qui a suscité un tollé chez les juristes, a été supprimé ce lundi 29 mai par la commission des Finances de la Chambre des Conseillers, apprend Médias24 auprès de Abdelkrim Mehdi, vice-président de la commission et membre du groupe parlementaire CGEM. Les membres de la commission ont voté contre cet article à l'unanimité.
L'article 8 bis du PLF déclare insaisissables les biens de l'Etat. Il soumet le paiement d'une dette à la limite des crédits disponibles au budget de l'administration concernée. Il permet enfin de reporter le paiement aux années suivantes.
L’article ne figurait pas dans le projet d’origine. Il avait été introduit par un amendement de la majorité (groupe PJD) à la Chambre des représentants. L'article avait été rejeté en 2015 par le parlement.
Le PLF doit encore passer l'étape du vote en plénière à la Chambre des conseillers puis revenir à la Chambre des représentants en seconde lecture. Il paraît hautement improbable de voir cet article revenir sous forme d'amendement.
Le gouvernement a noté qu'il y a eu débat et annoncé qu'il proposera un projet de loi spécifique à l'instar de plusieurs pays comme la France, l'Egypte et le Liban. Le ministre des Finances Mohamed Boussaid a expliqué qu'il fallait trouver un équilibre entre d'un côté le respect des jugements et donc de a Constitution et de l'autre, la nécessité de continuité des services de l'Etat.
Le 30 Mai 2017
SOURCE WEB Par Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
![La réponse hautaine de Boussaïd à l’appel au boycott de certaines marques](/images/actualite/Bousaid-Akhnouch-baycoot.jpg)
La réponse hautaine de Boussaïd à l’appel au boycott de certaines marques
Alors qu’une campagne de boycott est menée depuis le 20 avril sur les réseaux sociaux visant particulièrement les marques Sidi Ali (Eaux minérales d’Oul...
![Documentation juridique relative à l’ouverture du capital La bourse de Casablanca entre dans une nouvelle phase de développement](/images/actualite/Boussaid_Capital_Bourse.jpg)
Documentation juridique relative à l’ouverture du capital La bourse de Casablanca entre dans une
Mohamed Boussaid : «La signature de cette documentation juridique enclenche une nouvelle dynamique de développement de notre marché boursier». Ph : MAP L...
![Une bombe dans le projet de loi de finances](/images/actualite/boussaid_loi_de_finance_bombe.jpg)
Une bombe dans le projet de loi de finances
Le gouvernement a discrètement glissé un amendement dans le projet de loi de finances, accordant à l’État et aux collectivités territoriales la possibili...
![Flexibilité des changes : Jouahri et Boussaid montent au créneau](/images/actualite/jouahri-boussaid-felxib.jpg)
Flexibilité des changes : Jouahri et Boussaid montent au créneau
Le wali de Bank Al-Maghrib et le ministre de l’économie et des finances ont décidé d’unir leurs forces et de monter au créneau ensemble pour défendre l...
![Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge](/images/actualite/tva-064-agences-v-tva.jpg)
Agences de voyages Le casse-tête de la TVA à la marge
Les voyagistes réclament un plan comptable agréé par le fisc Est-ce le bout du tunnel pour les voyagistes? A quelques jours de la mise en application des ...
![Pêche : Ces pays qui raffolent de la production marocaine](/images/actualite/peche-production-maroc.jpg)
Pêche : Ces pays qui raffolent de la production marocaine
Si les exportations halieutiques marocaines vont globalement vers quatre pays européens (France, Italie, Pays-Bas et Espagne), c’est l’Espagne qui se taill...
![Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?](/images/actualite/gouvernement-Saad-Eddine-El-Othmani236.jpg)
Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?
Beaucoup de chemins mènent aux plus hauts postes de l’Etat. Zoom sur les études et le parcours de chacun des 19 ministres du gouvernement El Othmani, nommé...
![Régime des retraites Le déficit des caisses de retraite estimé à 3 MMDH en 2015](/images/actualite/retraite-maroc.jpg)
Régime des retraites Le déficit des caisses de retraite estimé à 3 MMDH en 2015
Le ministre a fait savoir que le minima de pension passera à 1.500 dirhams par mois, au profit de 60.000 personnes. Le ministre de l'Economie et des fin...
![Pour Mohamed Boussaid, le PLF 2018 doit prendre en compte la](/images/actualite/Mohamed_Boussaid_RT.jpg)
Pour Mohamed Boussaid, le PLF 2018 doit prendre en compte la "hausse des revendications sociales "
La loi des finances 2017 à peine adoptée, Mohamed Boussaïd, entame déjà la réflexion pour préparer le projet de loi des finances pour 2018. Le ministre d...
![Boussaid.](/images/actualite/mohamed_boussaid123.jpg)
Boussaid. "Nous n’avons ni pétrole, ni gaz, seulement des impôts"
"Je vais vous expliquer le budget d’une manière simple: les recettes sont évaluatives, mais de manière générale, nous savons ce que nous allons percevoir...
PLF2017. Les amendements retenus lundi 29 mai à la Chambre des conseillers
La réunion de la commission des Finances à la chambre des conseillers, tenue lundi 29 mai, a duré presque 10 heures non stop, en plein jeûne. Sur les 34 ame...
![Automobile/Aéronautique : 17 nouvelles conventions signées](/images/actualite/boussaid_moulay_hfid_17.jpg)
Automobile/Aéronautique : 17 nouvelles conventions signées
Comme annoncé (Voir "L’automobile attire de nouveaux investissements" ), le plan d’accélération industrielle attire de nouveaux investissements. Quelque ...