Zéro Mika: la chasse aux sacs plastiques continue
Du nouveau dans la loi sur l’interdiction des sacs en plastique. Comme le rapporte L’Economiste dans son édition du jour, le gouvernement vient d’introduire un nouveau projet de loi, amendant certaines dispositions du texte entré en vigueur en juillet 2016.
Il semble qu’il veuille accélérer la cadence de son adoption. Et pour cause, la réforme doit permettre au pays de «se doter d’un arsenal juridique fort et flexible». Ainsi, neuf articles ont été amendés avec l’introduction des définitions des différents types de sacs de plastique et leurs usages.
Il y a aussi une obligation de mieux maîtriser le travail des producteurs et industriels avec l’introduction pour eux de l’interdiction de stocker la matière première ou les rouleaux de plastique recyclé, en vue de produire ces sacs. A cela s’ajoute, l’interdiction d’en fournir à des personnes voulant les utiliser à d’autres fins.
Le contrôle se fera par le biais d’un registre qu’ils devront tenir comportant les données relatives au volume et aux caractéristiques des sacs écoulés notamment. Sans oublier l’obligation pour les importateurs de matière première, les dirigeants d’unités de recyclage, de production, ou d’exportation de déposer une déclaration d’activité auprès de l’administration publique en plus de la tenue d’un registre, sur support physique ou électronique, comportant les différentes informations relatives à leurs activités.
Et pour un contrôle plus efficient, «les contrôleurs sont habilités à accéder aux différentes parties des unités de production, de stockage ou de vente et auront le droit d’examiner les registres, les factures ou tout autres documents relatifs à ces activités», écrit L’Economiste. Ils peuvent également saisir les sacs ou rouleaux en plastique ainsi que les équipements de leur production, en cas d’infractions. Justement, les infractions sont passibles d’amendes allant de 200.000 à 1 million de dirhams pour détention des produits interdits.
«D’autres sanctions sont également prévues, notamment en cas de non tenue des registres prévus par le nouveau dispositif, l’omission de déposer la déclaration d’activité…. Ces peines sont plus lourdes en cas de récidive, dont la période a été allongée à 5 ans au lieu de 6 mois», rajoute le journal.
Le 20/05/2019
Source web Par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Registre Social Unique opérationnel fin 2019
Le projet de loi portant création du Registre social unique (RSU), du Registre national de la population et de l'Agence nationale des registres a atteint l...
Charte des services publics: le projet de loi adopté à l’unanimité par la Chambre des conseille
La Chambre des conseillers a adopte?, mardi 15 juin en ple?nie?re et a? l’unanimite?, le projet de loi n° 54.19 portant charte des services publics, pre?sent...
Un vrai cadre légal pour les actions caritatives et la générosité publique
Sauf de rares cas, seules les associations sont habilitées à faire appel à la générosité publique et distribuer des aides aux nécessiteux. Des actions cu...
Sacs en plastique: 20 entreprises souhaitent se reconvertir
Une vingtaine d’unités industrielles ont répondu jusqu’à présent à l’appel à manifestation d’intérêt relatif au plan de reconversion. Un program...
Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (do
On en sait plus sur le contenu de la nouvelle Charte de l’investissement, dont le projet de loi-cadre a été adopté en Conseil des ministres présidé, merc...
Article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire : la logique et la protection du justici
Le texte a été finalement amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout...
Droits d’auteur : Voici les nouvelles dispositions prévues dans le cadre du projet de loi n° 66.
Protection des oeuvres dans l’environnement numérique, création d’un «droit voisin» pour le secteur de la presse… Protéger les droits d’auteur e...
Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’adoul
Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département est en train de finaliser l'élaboration d'un nouveau projet de loi rég...
Evaluation de l’impact sur l’environnement: Le nouveau dispositif examiné
Instaurer l’obligation de réaliser des évaluations de l’impact sur l’environnement est l’un des principaux apports du projet de loi présenté hier à...
Sacs en plastique: le Maroc "durcit" les sanctions
Un nouveau projet de loi vient modifier la loi 77-15 sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisati...
En Conseil du gouvernement
Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorit...
#FRANCE_Projet_de_loi_séparatisme: les députés français entrent dans le vif
Le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ou les libertés d’association et d’enseignem...