La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif au service militaire
La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 décembre, lors d’une séance plénière, le projet de loi 44.18 relatif au service militaire.
Présentant ce projet de loi qui vise à consolider le sentiment d’appartenance à la patrie et à promouvoir l’esprit de sacrifice et d’abnégation, le ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudyi s’est félicité de l’adhésion positive des membres de la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants lors de l’examen de ce projet de loi relatif au service militaire.
Il a, dans ce sens, indiqué que les amendements présentés par les membres de la Commission ont contribué à enrichir les dispositions du texte et à parvenir à un consensus sur ce texte juridique.
Le rétablissement du service militaire, a-t-il poursuivi, vient en application des Hautes instructions royales et en harmonie avec les dispositions de l’article 38 de la Constitution qui stipule que tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie et de son intégrité territoriale contre toute agression ou menace.
Le ministre a, également, noté que les contenus de ce projet de loi ont été élaborés conformément aux principes constitutionnels et ce, dans le cadre d’une corrélation entre droits et devoirs de citoyenneté, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et législations nationales en la matière.
Il a à cet égard souligné que le service militaire a pour objectif de renforcer la cohésion sociale, d’ouvrir aux appelés la voie de l’intégration dans la vie professionnelle et sociale en leur permettant de bénéficier d’une formation militaire et leur inculquer la culture militaire fondée sur la discipline, le courage, l’engagement, la responsabilité, le respect des institutions, et la gestion du temps, faisant savoir qu’une campagne d’information et de communication sera lancée pour expliquer les objectifs de ce projet.
Le projet de loi fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées au service si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.
Le 27.12.2018
Source web par: ledesk
Les tags en relation
Les articles en relation
Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’adoul
Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé que son département est en train de finaliser l'élaboration d'un nouveau projet de loi rég...
Tunnel Marrakech-Ouarzazate : le tracé via Ourika retenu, le temps du parcours réduit d’une heur
Les études géophysiques et géotechniques complémentaires pour la réalisation du tunnel reliant Marrakech à Ouarzazate via Ourika, ainsi que la poursuite d...
LES FEMMES AU MAROC EN 10 CHIFFRES FRAPPANTS !
Même si la situation des femmes évolue au Maroc, les inégalités persistent à tous les niveaux ! Zoom sur 10 chiffres édifiants émanant du HCP. 22,3%, ...
Distribution et commercialisation des produits agricoles : La mission exploratoire livre ses recomma
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a présenté, mardi 4 avril, le rapport de la Mission exploratoire temporaire chargée de...
Voici le taux de remplissage des barrages au 1er novembre
Le niveau des réserves des barrages, jusqu’au 1er novembre courant, s’élève à environ 4,03 milliards de m3, soit un taux de remplissage de 25%, contre 3...
Préparation de l'Aïd al-Adha 1445/2024 : Plus de 3 Millions de Têtes de Bétail Identifiées, Ann
Lors d'une session à la Chambre des représentants, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts...
Technologies numériques et droits de l’Homme : défis et régulation au Maroc
Dans un monde en pleine transformation numérique, les droits de l’Homme se heurtent à des défis sans précédent. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice...
Mission accomplie pour Mohamed Boussaid !
Le Projet de Loi de Finances 2018 a été adopté hier par la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, par 171 voix pour, 63 contre et 15 abstentions. ...
Service militaire 2022 : Forte affluence des jeunes lors de l’opération de recensement
L’opération de recensement relatif au service militaire au titre de l’année 2022, qui s’est déroulée du 13 décembre 2021 au 10 février 2022, a connu...
Le projet de loi de finances 2018 adopté en deuxième lecture à la Chambre des représentants
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors de la séance plénière de ce mercredi, le projet de loi de finances 2018 présenté en deuxième...
Le projet de loi-cadre relatif à l'éducation dépasse son blocage S’achemine-t-on vers la tenue
Après des négociations marathon tenues jusqu’à une heure tardive de lundi en présence du président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, et d...