A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !
Admin
samedi 6 avril 2019
0 
0 Commentaires
En Conseil de gouvernement
Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes (S.A.), alors que le deuxième projet de loi complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Le projet de décret à l’ordre du jour porte sur le statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé.
Le 04/04/2019
Source web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Six nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 3 juin, des propositions de nomination à de hautes fonctions. Il s’agit de: �...
SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO
La commission des affaires sociales à la chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi qui permet aux personnes inactives et capables...
Tanger Automotive City: le projet approuvé par le gouvernement
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret 2.19.744 modifiant le décret 2.10.337 relatif à la mise en place de la zone franche...
Hautes Instructions royales pour que les médias publics ne couvrent plus les activités des ministr
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a indiqué, jeudi, que S.M. le Roi Mohammed VI a donné Ses Hautes Instructions pour que les ministres poursuivent...
Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret portant création de nouveaux cercles et ca�
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret N° 2.19.644 portant création de nouveaux cercles et caïdats, présenté par le minis...
Le gouvernement fixe les règles générales en matière de sauvetage pour les navires de pêche
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 25 janvier 2019, le projet de décret 2.18.103 fixant les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navi...
La TVA discutée en Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil examine...
Réforme de la taxe foncière au Maroc : vers une fiscalité locale plus équitable
Le Parlement marocain a adopté une réforme majeure de la fiscalité locale, centrée sur la refonte de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Ce projet de...
VERS UN PROCHAIN REMANIEMENT MINISTÉRIEL
Plusieurs ministres et secrétaires d’état ne sont pas assurés de garder leurs postes dans l’actuel gouvernement dirigé par Saad Eddine El Othmani et ser...
Réforme des CRI : Adoption de la Loi 22.24 pour Simplifier l’Investissement
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre réglementaire pour l’investissement régional. Le lundi 9 décembre, la Chambre des repr�...
Les principales dispositions du nouveau projet de code pénal adopté en conseil de gouvernement
Ce ne sera pas une réforme ambitieuse, mais un ensemble d’amendements, une sorte de mise à niveau de l’actuel code pénal. Le projet comporte des avancée...
Le Maroc enregistre une hausse record de touristes en juillet et août 2024, avec une augmentation d
Le Maroc a accueilli environ 4,4 millions de touristes durant les mois de juillet et août 2024, selon la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'�...
Découvrir notre région