A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !
Admin
samedi 6 avril 2019
0 
0 Commentaires
En Conseil de gouvernement
Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes (S.A.), alors que le deuxième projet de loi complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Le projet de décret à l’ordre du jour porte sur le statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé.
Le 04/04/2019
Source web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Sept nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 22 février, a approuvé sept nouvelles nominations au sein de quatre ministères. Au niveau du ministère de l&#...
#MAROC_ETAT_D_URGENCE_SANITAIRE_MAROC_01_12_2020: La prolongation (ou pas) de l’état d’urgence
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique lundi un communiqué du Département du ch...
#MAROC_LOI_DE_FINANCES_2021: le PLF 2021 sera présenté devant les deux chambres du parlement, le l
Le PLF 2021 sera présenté devant les deux chambres du Parlement, le lundi 19 octobre à 18 heures, indique un communiqué commun des présidents des deux cham...
Accès à l'information: Quel retour en arrière!
Impossible d'accéder aux délibérations du Conseil de gouvernement et des commissions parlementaires Incroyable, la politique économique et monétaire...
Un vrai cadre légal pour les actions caritatives et la générosité publique
Sauf de rares cas, seules les associations sont habilitées à faire appel à la générosité publique et distribuer des aides aux nécessiteux. Des actions cu...
SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO
La commission des affaires sociales à la chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi qui permet aux personnes inactives et capables...
Dérapages de Ban Ki-moon: les décisions du Maroc sont proportionnelles et irrévocables (Conseil d
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a affirmé que les décisions prises par le M...
Code de la route: permis, mise en fourrière, contraventions… ce qui va changer
De nouveaux changements sont en vue dans le code de la route, entré en vigueur depuis 2010. En effet, le ministre délégué chargé du transport, Mohamed Naji...
L’Association des Barreaux du Maroc et le ministère de la Justice Engagent un Dialogue pour Réso
L'Association des barreaux du Maroc, sous la présidence du bâtonnier Elhoussain Iziani, a confirmé l'ouverture d'un dialogue avec le ministère d...
Sacs en plastique: le Maroc "durcit" les sanctions
Un nouveau projet de loi vient modifier la loi 77-15 sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisati...
Voici la liste des catégories professionnelles concernées par l’AMO-indépendant
Adopté le 23 juin 2016, la Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des pr...
Evaluation de l’impact sur l’environnement: Le nouveau dispositif examiné
Instaurer l’obligation de réaliser des évaluations de l’impact sur l’environnement est l’un des principaux apports du projet de loi présenté hier à...
Découvrir notre région