A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !
Admin
samedi 6 avril 2019
0 
0 Commentaires
En Conseil de gouvernement
Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes (S.A.), alors que le deuxième projet de loi complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Le projet de décret à l’ordre du jour porte sur le statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé.
Le 04/04/2019
Source web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Etablissements pénitentiaires : le CNDH pointe les lacunes du projet de loi présenté par Ouahbi
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des députés examine, depuis ce mardi 19 septembre, le projet de loi relatif à l’organisatio...
Sacs en plastique: le Maroc "durcit" les sanctions
Un nouveau projet de loi vient modifier la loi 77-15 sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisati...
#MAROC_GENERALISATION_PROTECTION_SOCIALE: La loi sur la généralisation de la protection sociale ad
Généralisation de l’AMO, des allocations familiales et de la pension de retraite. La mise en oeuvre du chantier social, annoncé en juillet 2020, peut déma...
Réforme des CRI : Adoption de la Loi 22.24 pour Simplifier l’Investissement
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la réforme de son cadre réglementaire pour l’investissement régional. Le lundi 9 décembre, la Chambre des repr�...
Covid-19: l’état d’urgence sanitaire reconduit jusqu’au 10 août 2021
L’état d’urgence sanitaire sera reconduit jusqu’au 10 août 2021, apprend Le360 de sources gouvernementales. En vigueur depuis mars 2020, l'état ...
Application des orientations du discours du Trône: le Roi réunit Elotmani et les ministres concern
Le Roi suivra personnellement la concrétisation des orientations du discours du Trône, y compris les mesures intermédiaires qui doivent entrer en vigueur de ...
Conseil de gouvernement : Approbation de propositions de nomination à des fonctions supérieures
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l...
Maroc: le conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la télémédecine
Le conseil de gouvernement, réuni vendredi, a adopté un projet de décret sur la télémédecine, tout en prenant en considération les observations formulée...
Régionalisation: Une avalanche de décrets au Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement devait adopter jeudi une vingtaine de décrets liés à la régionalisation. Au total, les ministres ont examiné au cours de la r...
Réforme de la Loi sur les Mines au Maroc : Transparence et Innovation
Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a publié un avant-projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°33.13 rela...
Un vrai cadre légal pour les actions caritatives et la générosité publique
Sauf de rares cas, seules les associations sont habilitées à faire appel à la générosité publique et distribuer des aides aux nécessiteux. Des actions cu...
Le Conseil de gouvernement se penche sur la co-propriété
Menu léger au Conseil de gouvernement de jeudi 28 septembre. Les ministres examineront trois projets de décret, dont le premier porte sur la co-propriété. L...
Découvrir notre région