A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !
![A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !](/images/actualite/reunion_gouvernement_LOI.jpg)
En Conseil de gouvernement
Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes (S.A.), alors que le deuxième projet de loi complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Le projet de décret à l’ordre du jour porte sur le statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé.
Le 04/04/2019
Source web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
![Le Conseil de gouvernement se penche sur la co-propriété](/images/actualite/conseil_gouvernement_othmani_nomination.jpg)
Le Conseil de gouvernement se penche sur la co-propriété
Menu léger au Conseil de gouvernement de jeudi 28 septembre. Les ministres examineront trois projets de décret, dont le premier porte sur la co-propriété. L...
![Enseignement des matières scientifiques en langues étrangères: le grand déblocage](/images/actualite/TAALIM23483.jpg)
Enseignement des matières scientifiques en langues étrangères: le grand déblocage
Réunis hier, les représentants de la majorité au gouvernement sont parvenus à un accord qui permet l’enseignement des matières scientifiques et technique...
![Voici la liste des catégories professionnelles concernées par l’AMO-indépendant](/images/actualite/AMO.jpg)
Voici la liste des catégories professionnelles concernées par l’AMO-indépendant
Adopté le 23 juin 2016, la Loi organique n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des pr...
![Les orientations de la nouvelle charte de l’investissement au menu du Conseil de gouvernement de jeudi prochain](/images/actualite/Aziz-Akhannouch.webp)
Les orientations de la nouvelle charte de l’investissement au menu du Conseil de gouvernement de j
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suiv...
![La réforme des CRI au Conseil du gouvernement](/images/actualite/conseil_gou.iuz_tt.jpg)
La réforme des CRI au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, prévue jeudi, sera marquée par l’examen du projet de loi 47-18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’inv...
![Etat d’urgence Par Nadia SALAH](/images/actualite/SALAH-nadia142.jpg)
Etat d’urgence Par Nadia SALAH
Quatre mois sans gouvernement: le Maroc est en train de tomber en panne. On plaisante en affirmant que tout tourne aussi bien sans. Sauf que c’est f...
![Fini les projets de loi lancés pour la forme !](/images/actualite/Conseil-du-gouvernement-Saad-Eddine-El-Othmani-loi.jpg)
Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...
![AMO : voici les nouvelles mesures adoptées](/images/actualite/Conseil-de-gouvernement-approuve.webp)
AMO : voici les nouvelles mesures adoptées
Irrégularités et calcul des cotisations des professionnels non-salariés Prévoyance. Le gouvernement continue de parachever le cadre juridique de l’assu...
![SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO](/images/actualite/cover_site_3.webp)
SANTÉ : LES PERSONNES INACTIVES BÉNÉFICIERONT DE L’AMO
La commission des affaires sociales à la chambre des conseillers a approuvé, mercredi dernier, le projet de loi qui permet aux personnes inactives et capables...
![Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi](/images/actualite/Agences-urbaines-artisanat-Conseil.jpg)
Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets: - le premier porte sur la détermination...
![Un projet de décret a été adopté jeudi dernier Le gouvernement adapte les compétences territoriales des Agences urbaines au nouveau découpage administratif du Royaume](/images/actualite/da68be.jpg)
Un projet de décret a été adopté jeudi dernier Le gouvernement adapte les compétences territori
Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal. Ph. MAP Ce projet de ...
![Dérapages de Ban Ki-moon: les décisions du Maroc sont proportionnelles et irrévocables (Conseil de Gouvernement)](/images/actualite/drapages-bankimon.jpg)
Dérapages de Ban Ki-moon: les décisions du Maroc sont proportionnelles et irrévocables (Conseil d
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane a affirmé que les décisions prises par le M...