A suivre avec attention pour les mises à jour, et cohérence du développement économique !
Admin
samedi 6 avril 2019
0 
0 Commentaires
En Conseil de gouvernement
Deux projets de loi et un projet de décret seront examinés jeudi 4 avril en Conseil de gouvernement. Le premier texte modifie et complète la loi relative aux sociétés anonymes (S.A.), alors que le deuxième projet de loi complète la loi sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Le projet de décret à l’ordre du jour porte sur le statut particulier du corps des assistants médicaux du ministère de la Santé.
Le 04/04/2019
Source web Par L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
La réforme des CRI au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, prévue jeudi, sera marquée par l’examen du projet de loi 47-18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’inv...
#MAROC_Covid19_ETAT_URGENCE_PROLONGE : Le Maroc prolonge d'un mois l'état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10...
Fusion CNOPS-CNSS : syndicats et mutuelles s'opposent fermement à la réforme sociale du gouverneme
La Confédération démocratique du travail (CDT), l'un des syndicats les plus influents, a exprimé une opposition catégorique au projet de loi n°54-23. ...
Evaluation de l’impact sur l’environnement: Le nouveau dispositif examiné
Instaurer l’obligation de réaliser des évaluations de l’impact sur l’environnement est l’un des principaux apports du projet de loi présenté hier à...
Premier pas vers l'application de la loi-cadre sur l'Education
Un premier décret d'application de la loi-cadre 51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique est programmé au pr...
Le gasoil en dessous de 12 dirhams, le gouvernement va-t-il mettre fin aux aides aux transporteurs ?
Les prix à la pompe du gasoil ne justifient pas le maintien du dispositif d’aide destiné aux transporteurs. Mais ces derniers, pour la plupart issus du sect...
Droit de Grève : Réformes pour Salariés et Entreprises
Le projet de loi organique n° 97.15, encadrant les modalités du droit de grève, franchit une étape décisive dans son adoption. Attendu depuis plus de six d...
Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...
Le gouvernement éponge les dettes de 1.2 millions de citoyens
Le conseil de gouvernement réuni jeudi dernier à Rabat vient d’adopter un projet de loi épongeant les dettes de 1.2 millions de citoyens dues aux préfectu...
Trois nouvelles nominations dans l'Enseignement supérieur
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 13 décembre, a approuvé trois nouvelles nominations au niveau du département de l'Enseignement supérieur. ...
Un projet de décret a été adopté jeudi dernier Le gouvernement adapte les compétences territori
Ce projet de décret vise également à rattacher la province de Khouribga au ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal. Ph. MAP Ce projet de ...
Licenciement de 3.000 fonctionnaires fantômes
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, indique que 3.000 fonctionnaires fantômes ont été révoqués depuis l’époque du gouvernement Benkiran...
Découvrir notre région