Impôt: L’ICE bouscule les petites combines

Opticiens, médecins, dentistes… plus possible de gonfler les honoraires

La peur du redressement fiscal change les habitudes

Le dispositif resserré en 2017 avec la généralisation de la télédéclaration

L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) est composé de quinze chiffres et permet aux administrations de procéder à des échanges croisés d’informations concernant les contribuables et de ne plus leur demander les mêmes documents à chaque fois (Ph. www.ice.gov.ma)

Un peu moins de 2 mois après, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) est en train de bousculer les mentalités dans le monde des affaires. Dentistes, médecins et opticiens, qui avaient l’habitude de gonfler leurs honoraires pour permettre à leurs patients «d’optimiser» leurs remboursements médicaux, ont changé d’approche. La perspective d’être contrôlés sur la base de leurs factures les pousse à inscrire les honoraires réellement perçus. Plusieurs cliniques font désormais preuve de transparence quand il s’agit de facturation. La généralisation de l’ICE ne manquera pas d’avoir des retombées positives pour les compagnies d’assurances, qui pourront mieux lutter contre la fraude. «Désormais, elles exigent l’inscription de l’ICE sur les dossiers médicaux, à défaut de quoi, elles pourraient refuser de rembourser», explique le responsable d’une fiduciaire.

La mesure devait entrer en vigueur dès janvier 2016, mais en raison de problèmes techniques, elle a été retardée de six mois. Les professionnels de la comptabilité affirment que certains contribuables n’arrivent toujours pas à obtenir leur ICE à cause de télescopages entre les informations saisies au niveau de la plateforme www.ice.gov.ma et celles disponibles à l’administration. Mais cette fois-ci, l’on signale que la prise en charge des demandeurs en cas de blocage est plus efficace qu’au démarrage.

«Selon les remontées d’information, nous n’avons pas écho de difficultés particulières, mais il serait trop tôt d’effectuer un bilan même partiel. Il faut attendre encore quelques mois», explique Anas Abou El Mikias, associé gérant de Finacs.

L’instauration d’un ICE après plusieurs années de tractations ne remplace pas les autres identifiants, mais vient les compléter. Il permet à l’administration de servir les contribuables sans avoir à leur demander à chaque fois les mêmes pièces.

L’ICE est à l’entreprise ce que le numéro de la carte d’identité nationale est pour les citoyens. Il s’applique à tous les contribuables personnes physiques, morales ou exerçant une profession libérale. Pendant quelques semaines, il y avait une période de flottement pour les médecins, par exemple, qui n’avaient pas de numéro de registre de commerce, mais le problème a finalement été réglé début mars.

Le défaut d’inscription de l’ICE sur une facture sera sanctionné via le rejet par l’administration fiscale de la déduction de la charge. Celle-ci doit être facile à retracer. C’est d’ailleurs la raison qui explique que plus d’un demi-million de contribuables ont demandé et obtenu leur identifiant.

L’ICE permettra aux inspecteurs du fisc de recouper plus facilement les éléments contenus dans les déclarations fiscales et de redresser les contribuables qui ont minoré leur résultat net.

L’ICE présente un autre avantage. «Ce numéro permet aux fournisseurs d’obtenir un certain nombre d’informations concernant leurs clients telles que leur identifiant fiscal ou encore le numéro de leur registre de commerce, qui sont nécessaires dans une déclaration de TVA et la déduction de la charge. Il permet également de détecter les fausses factures. Ce qui est une grande avancée», explique Mohamed Lahyani, expert-comptable.

L’autre grand avantage de la généralisation de l’identifiant est d’ordre fiscal, même si, officiellement, ce n’est pas l’objectif recherché. «L’ICE permettra à l’administration fiscale de procéder à des recoupements et éventuellement reconstituer le chiffre d’affaires d’un contribuable», précise l’expert-comptable. Il faudra attendre l’année prochaine pour connaître l’impact de la généralisation de l’ICE en termes de redressements fiscaux. Mais d’ores et déjà, l’inscription de l’ICE dans la déclaration de TVA est obligatoire. Elle le sera davantage à partir de 2017 avec la généralisation de la télédéclaration. En effet, sans cet identifiant, le rejet sera instantané.

Plus de fluidité sur le marché immobilier

L’utilisation de l’ICE est également d’un grand intérêt pour certaines professions comme le notariat. «Cet identifiant est d’une grande utilité car il nous permet d’obtenir des renseignements sur les arriérés d’impôts de nos clients et ce au niveau national, avant de conclure des transactions immobilières. Cette mesure concerne essentiellement nos clients parmi les professionnels.

Pour des considérations de confidentialité évidentes, les notaires n’ont pas un accès direct à ces données, mais ils ont la possibilité d’adresser à l’administration fiscale des demandes de renseignements», signale Abdellatif Yagou, président du Conseil national des notaires du Maroc.

Le 23 Août 2016
SOURCE WEB Par L’économiste