Un fiasco nommé statut de l’autoentrepreneur
Les dispositions de la Loi de finances 2023 ont eu un impact négatif, pour ne pas dire catastrophique, sur le mindset des autoentrepreneurs. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les inspirations Eco.
Désinscription. Le constat est de Zakaria Fahim, managing partner au cabinet BDO Maroc, relayé par le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du lundi 19 juin. Et il n’est pas le seul. Abdellah El Fergui, président de la Confédération des TPE/PME dit également avoir eu «plusieurs retours d’autoentrepreneurs qui sont bloqués par ces dispositifs fiscaux, surtout ce plafond de 80.000 DH de chiffres d’affaires avec un seul client».
Pour l’heure, il est difficile d’avoir un chiffre exact sur le nombre des désinscriptions du statut d’autoentrepreneur ou encore de l’évolution globale des nouveaux entrants. Mais une chose est sûre, ce statut n’attire plus autant qu’avant. L’État a voulu lutter contre la fraude de certaines entreprises et bénéficiaires de ce statut, en introduisant un taux libératoire de 30% au-delà de 80.000 DH de chiffres d’affaires réalisés avec un seul client, sauf que les «bons élèves» parmi les autoentrepreneurs en subissent les dommages collatéraux.
Le journal rapporte que ses sources affirment que sur la base des leurs observations que et qui sont confirmés par une tendance générale, le statut d’autoentrepreneur ne sert désormais que pour des services rémunérés très bas. D’ores et déjà, la moyenne habituelle de chiffres d’affaires déclarés par les autoentrepreneurs tournait autour de 8.000 DH, aujourd’hui, les choses s’affaissent davantage. «On a tué dans l’œuf ce régime et c’est une erreur stratégique qui pousse les gens à retourner dans l’informel, surtout au moment où l’on parle de généralisation de la couverture sociale», se désole Zakaria Fahim.
Pour Abdellah El Fergui, l’objectif poursuivi par l’État à travers ces nouveaux dispositifs ne sert absolument pas à grand-chose. «C’est injuste pour les autoentrepreneurs. La ministre veut arrêter cette sous-traitance des sociétés pour qu’elles embauchent du personnel. Malheureusement, ce dispositif ne va pas arrêter la sous-traitance avec les autoentrepreneurs, la société va le faire avec plusieurs d’entre eux sans embaucher personne», estime-t-il.
Dès lors, souligne Les Inspirations Eco, ils sont nombreux à appeler le gouvernement à faire marche arrière, ou, du moins, à relever le plafond. «Lors de ma réunion avec la ministre des Finances le 24 décembre 2022 concernant le PLF 2023 et les différents dispositifs fiscaux qui touchent aux TPE et autoentrepreneurs, j’avais demandé d’augmenter le plafond qui était fixé à simplement 50.000 DH de chiffres d’affaires avec une seule entreprise et de l’augmenter à 100.000 DH. La ministre m’a promis de revoir cette décision de 50.000 DH, mais malheureusement, le changement n’est pas assez important puisque la loi prévoit maintenant 80.000 DH de plafond de chiffres d’affaires avec une seule entreprise», regrette El Fergui.
Il est également préconisé d’ouvrir un dialogue franc et direct, ou plutôt de mieux comprendre les réalités des autoentrepreneurs. Ceci permettrait de faire évoluer ce statut positivement, tout en limitant les fraudes et en encourageant les initiatives personnelles. «Lorsqu’il y a un vrai dialogue avec le gouvernement et les différentes parties prenantes, on trouvera des solutions avec la participation des autoentrepreneurs et non pas avec leurs faux représentants», tance El Fergui. «Il faut s’asseoir autour de la table et écouter l’autoentrepreneur. Il est vrai qu’il y a des choses à revoir, mais attention, tous les autoentrepreneurs ne sont pas des resquilleurs», conclut Zakaria Fahim.
Selon la Direction générale des impôts (DGI), la population des autoentrepreneurs a plus que quadruplé en quatre ans, pour s’établir à 373.663 en 2021. Pour rappel, ce statut a été introduit en 2015. Rien qu’en 2021, soit après la covid et la perte d’emplois de nombreux salariés, quelque 186.231 nouveaux contribuables avaient recouru au statut de l’autoentrepreneur.
Les personnes physiques professionnelles concentrent 64% de ces nouvelles identifications avec 118.762 contribuables, contre 36% pour les personnes morales (67.469) selon la DGI. En 2021, la ventilation régionale des autoentrepreneurs actifs révèle la prédominance de la région de Casablanca-Settat qui recense à elle seule 31,8% du total. Elle est suivie de la région de Rabat-Salé-Kénitra avec une part de 16%.
Le 19/06/2023
Source web par : le360
www.darinfiane.com www.cans-akkanaitsidi.net www.chez-lahcen-maroc.com
Les tags en relation
Les articles en relation
Les taxes locales vont subir une profonde transformation
Les taxes locales vont subir une profonde transformation pour respecter les principes de la future loi-cadre qui sera adoptée après la tenue des assises de la...
Une nouvelle circulaire des Impôts sur les indemnités admises en exonération
La Direction générale des impôts a publié, début mars, une circulaire qui apporte des précisions concernant les conditions d’exonération des indemnité...
Régime de l’auto-entrepreneur: près de 60.000 personnes déjà inscrites
Le régime de l’auto-entrepreneur suscite un fort engouement. En effet, selon les chiffres de la DGI, le nombre total de personnes inscrites est de 50.060 per...
Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Socia
Médias 24 est allé à la rencontre de l'équipe qui travaille sur le projet RSU/RNP. Nous vous livrons les détails du déploiement du Registre Social Uni...
Evasion fiscale, salariat déguisé... Pourquoi le gouvernement veut réviser la taxation des auto-e
Lancé en 2015 pour encourager l’entrepreneuriat, combattre l’informel et faire face au chômage des jeunes, le statut de l'auto-entrepreneur a montré ...
La DGI sonne le glas des chèques de garantie
Fini le chèque de garantie. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la Direction générale des Impôts (DGI) impose désormais à ses receveurs...
Une première. La DGI restitue spontanément du trop-perçu d’impôts
Une centaine de contribuables auront dans les prochains jours une bonne surprise. Ils recevront un écrit de la DGI les informant qu’ils se sont trompés dans...
Taxe aérienne: vous allez payer plus cher à la réouverture des frontières
Les dégâts de la Covid-19 dans le tourisme ont fini par convaincre les autorités d’instaurer une taxe de solidarité pour le secteur. Depuis le 1er janvier...
Allocations familiales: Les conditions d’octroi pourraient être revues
Le seuil de 60% du smig pourraient augmenter à 70%, voire 100% Les inspections et contrôles seront renforcés 50% des entreprises qui déclarent leurs s...
Création d’entreprise par voie électronique: L’OMPIC va centraliser le processus et prendre le
Annoncé depuis 5 ans, le projet de réforme qui sera porté par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a été soumis le 26 janvier ...
TVA sur investissement, fiscalité de groupe…: La circulaire de la DGI
La circulaire explicative des mesures fiscales de la loi de finances 2017 est là (voir notre rubrique Documents www.leconomiste.com). L’Economiste avait déj...
Vignette 2018 : Piqûre de rappel de la DGI
La Direction Générale des Impôts (GDI) prévient les propriétaires de véhicules pour le paiement de la vignette. Le fisc rappelle que les propriétaires de...