Le Maroc et les dépenses d’assistance technique : un indicateur clé de l’investissement étranger

Depuis 15 ans, le Maroc dépense en moyenne 12,3 milliards de dirhams (MMDH) par an en prestations d’assistance technique, reflétant l’évolution des investissements directs étrangers (IDE) dans le pays. Ces dépenses, qui incluent divers services liés au savoir-faire et à la propriété intellectuelle, représentent un baromètre des investissements réalisés par les entreprises locales et internationales.

Une croissance liée à l’attraction des IDE

Selon l’Office des changes, le stock d’IDE au Maroc atteindra 605,65 MMDH à fin 2023. En 2022, un record a été enregistré avec 16,415 MMDH dépensés en "autres services aux entreprises", incluant principalement les prestations d’assistance technique. Ces dépenses couvrent une large gamme de services, comme l’exploitation de brevets, de marques ou de procédés secrets, et même le détachement de personnel qualifié.

Les multinationales utilisent également ces prestations pour rémunérer des cadres (parfois des anciens MRE) via des comptes à l’étranger, une pratique parfois controversée en raison de son impact fiscal.

Réglementation stricte et contrôle renforcer

L'Office des changes impose des règles précises pour encadrer ces transactions, notamment :

• L’obligation de définir des modalités de rémunération basées sur des critères objectifs tels que le chiffre d’affaires hors taxes ou la valeur ajoutée.
• L’utilisation d’un dispositif de dégressivité pour les redevances sur les brevets, licences ou marques.

En cas de non-conformité, les entreprises risquent des sanctions sévères, d’autant plus qu’il n’existe pas de prescription pour les infractions à la réglementation des changes.

Une vigilance accrue des autorités

Ces dépenses sont souvent scrutées par l’Office des changes et la Direction générale des impôts (DGI). Les autorités cherchent à détecter des montages abusifs, comme la remontée de bénéfices déguisée vers les maisons-mères. Cette surveillance se traduit par :

• Une collaboration renforcée entre la DGI et l’Office des changes, soutenue par une convention permettant de croiser les données.
• La possibilité pour les opérateurs de demander un rescrit fiscal pour valider à l’avance la déductibilité des dépenses.

Cependant, les double sanctions résultant du rejet d’une dépense à la fois par la DGI et l’Office des changes sont critiquées par les acteurs économiques, qui les jugent dissuasives pour l’investissement.

Un guide pour les inspecteurs fiscaux

Pour encadrer les contrôles, la DGI a publié un guide destiné à ses inspecteurs, mettant l’accent sur :

• L’analyse détaillée des contrats de cession ou de concession d’actifs incorporels.
• L’évaluation de la normalité des taux de redevances et de leur conformité aux pratiques du marché.
• La vérification de l’effectivité et de la pertinence des prestations intra-groupes, en évitant les duplications ou surfacturations.

Un enjeu majeur pour le climat des affaires

Ces contrôles, bien qu’essentiels pour garantir la transparence, soulèvent des défis pour les entreprises opérant au Maroc. Alors que le pays cherche à maintenir son attractivité pour les investissements étrangers, il est crucial d’équilibrer rigueur réglementaire et soutien aux opérateurs économiques.

Le 22/11/2024

Rédaction de l’AMDGJB Géoparc Jbel Bani

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