Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux
Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de la magistrature.
Ce revamping a été orchestré suite aux résultats des travaux du Conseil. Il consiste en la nomination de plusieurs magistrats à des postes de responsabilité. Auprès de la Cour de cassation, de nombreuses mutations de magistrats ont été orchestrées, de même que l’attribution de la qualité de juge honorifique à d’anciens magistrats, en plus de mesures disciplinaires à l’encontre de certains juges.
Dans le détail, les remaniements ont concerné pas moins de 29 responsables judiciaires, dont 12 au niveau des Cours d’appel et 17 au niveau de tribunaux de première instance. 5 d’entre eux ont été nommés pour la première fois à des postes de magistrature. Avant ces différents remaniements, le Conseil supérieur de la magistrature avait au préalable reçu quatre listes contenant des propositions de remaniement de magistrats vers des postes de responsabilité. Une des quatre listes concerne les juges qui occupaient ces postes de responsabilité et qui s’apprêtent à partir à la retraite.
Les autres listes sont inhérentes aux magistrats ayant à leur actif plus d’une dizaine d’années de service et qui restent éligibles à des postes de responsabilité, mais également ceux désireux d’être mutés à d’autres postes et ceux ayant fait l’objet d’un audit de la part de l’Inspection générale. En outre, suite aux départs massifs à la retraite de la part de plusieurs magistrats et à la multiplication des affaires portées devant la justice, pas moins de 26 juges ont été nommés auprès de la Cour de cassation, dont deux magistrats du parquet, ainsi que la mutation de 17 autres juges.
Aux termes de ces propositions, quatre juges en situation d’incompatibilité ont été autorisés à continuer à exercer dans leurs tribunaux respectifs et tenant compte de leur situation personnelle. Une condition a toutefois été fixée pour ces derniers. Ils ne sont plus autorisés à siéger au niveau de la même instance. Les propositions ont aussi porté sur l’attribution de la qualité de juge honorifique à six anciens magistrats partis à la retraite. Concernant les mesures disciplinaires, la révocation d’un seul juge a été orchestrée, ainsi que la suspension provisoire de deux à six mois pour quatre autres.
Les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de réserve), au manquement aux principes d’honorabilité, de respectabilité et de dignité.
Le 15 Février 2016
SOURCE WEB Par Aujourdhui.ma
Les tags en relation
Les articles en relation
Expropriation pour utilité publique Le ministre de la Justice promet l’accélération des décisi
Interpellé au Parlement sur la lenteur de la procédure d’indemnisation des personnes expropriées, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a affirmé que...
Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...
Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...
Un hôtelier à Agadir dans de sales draps
Un hôtelier à Agadir a été placé en détention provisoire à la prison d’Ait Melloul, pour son implication présumée dans une affaire de falsification d...
Mohammed VI rappelle les défis de la Justice au Maroc
Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech, le roi Mo...
Gouvernance: le séisme atteint le Parlement et les communes
Le ministère de l’Intérieur vient de transférer les dossiers de 26 présidents de commune suspectés de mauvaise gestion à la Justice. Une autre vague de ...
Au Maroc, le grand malaise des couches moyennes
Stagnation des revenus, pression fiscale, recours coûteux au secteur privé pour l'enseignement et la santé, faible création d'emplois de qualité......
Justice Le gouvernement adopte une nouvelle organisation judiciaire du Royaume
La réforme de la justice est un chantier de longue haleine. Le projet de loi 38-15 relatif à l'organisation judiciaire met l’accent sur la nécessit�...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Co...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuri...
Des femmes « Adoul » au Maroc !
Pour la première fois, le département de la Justice oermet aux femmes candidates de passer l’examen professionnel de Adoul. Ce concours va s’organise...