Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux

Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de la magistrature.

Ce revamping a été orchestré suite aux résultats des travaux du Conseil. Il consiste en la nomination de plusieurs magistrats à des postes de responsabilité. Auprès de la Cour de cassation, de nombreuses mutations de magistrats ont été orchestrées, de même que l’attribution de la qualité de juge honorifique à d’anciens magistrats, en plus de mesures disciplinaires à l’encontre de certains juges.

Dans le détail, les remaniements ont concerné pas moins de 29 responsables judiciaires, dont 12 au niveau des Cours d’appel et 17 au niveau de tribunaux de première instance. 5 d’entre eux ont été nommés pour la première fois à des postes de magistrature. Avant ces différents remaniements, le Conseil supérieur de la magistrature avait au préalable reçu quatre listes contenant des propositions de remaniement de magistrats vers des postes de responsabilité. Une des quatre listes concerne les juges qui occupaient ces postes de responsabilité et qui s’apprêtent à partir à la retraite.

Les autres listes sont inhérentes aux magistrats ayant à leur actif plus d’une dizaine d’années de service et qui restent éligibles à des postes de responsabilité, mais également ceux désireux d’être mutés à d’autres postes et ceux ayant fait l’objet d’un audit de la part de l’Inspection générale. En outre, suite aux départs massifs à la retraite de la part de plusieurs magistrats et à la multiplication des affaires portées devant la justice, pas moins de 26 juges ont été nommés auprès de la Cour de cassation, dont deux magistrats du parquet, ainsi que la mutation de 17 autres juges.

Aux termes de ces propositions, quatre juges en situation d’incompatibilité ont été autorisés à continuer à exercer dans leurs tribunaux respectifs et tenant compte de leur situation personnelle. Une condition a toutefois été fixée pour ces derniers. Ils ne sont plus autorisés à siéger au niveau de la même instance. Les propositions ont aussi porté sur l’attribution de la qualité de juge honorifique à six anciens magistrats partis à la retraite. Concernant les mesures disciplinaires, la révocation d’un seul juge a été orchestrée, ainsi que la suspension provisoire de deux à six mois pour quatre autres.

Les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de réserve), au manquement aux principes d’honorabilité, de respectabilité et de dignité.

Le 15 Février 2016
SOURCE WEB Par Aujourdhui.ma