Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux

Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de la magistrature.
Ce revamping a été orchestré suite aux résultats des travaux du Conseil. Il consiste en la nomination de plusieurs magistrats à des postes de responsabilité. Auprès de la Cour de cassation, de nombreuses mutations de magistrats ont été orchestrées, de même que l’attribution de la qualité de juge honorifique à d’anciens magistrats, en plus de mesures disciplinaires à l’encontre de certains juges.
Dans le détail, les remaniements ont concerné pas moins de 29 responsables judiciaires, dont 12 au niveau des Cours d’appel et 17 au niveau de tribunaux de première instance. 5 d’entre eux ont été nommés pour la première fois à des postes de magistrature. Avant ces différents remaniements, le Conseil supérieur de la magistrature avait au préalable reçu quatre listes contenant des propositions de remaniement de magistrats vers des postes de responsabilité. Une des quatre listes concerne les juges qui occupaient ces postes de responsabilité et qui s’apprêtent à partir à la retraite.
Les autres listes sont inhérentes aux magistrats ayant à leur actif plus d’une dizaine d’années de service et qui restent éligibles à des postes de responsabilité, mais également ceux désireux d’être mutés à d’autres postes et ceux ayant fait l’objet d’un audit de la part de l’Inspection générale. En outre, suite aux départs massifs à la retraite de la part de plusieurs magistrats et à la multiplication des affaires portées devant la justice, pas moins de 26 juges ont été nommés auprès de la Cour de cassation, dont deux magistrats du parquet, ainsi que la mutation de 17 autres juges.
Aux termes de ces propositions, quatre juges en situation d’incompatibilité ont été autorisés à continuer à exercer dans leurs tribunaux respectifs et tenant compte de leur situation personnelle. Une condition a toutefois été fixée pour ces derniers. Ils ne sont plus autorisés à siéger au niveau de la même instance. Les propositions ont aussi porté sur l’attribution de la qualité de juge honorifique à six anciens magistrats partis à la retraite. Concernant les mesures disciplinaires, la révocation d’un seul juge a été orchestrée, ainsi que la suspension provisoire de deux à six mois pour quatre autres.
Les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de réserve), au manquement aux principes d’honorabilité, de respectabilité et de dignité.
Le 15 Février 2016
SOURCE WEB Par Aujourdhui.ma
Les tags en relation
Les articles en relation

Aujjar: la volonté de réforme du Maroc se heurte à «une société très conservatrice»
Mohamed Aujjar, ministre de la Justice (à-d) et Mohamed Abdennabaoui, procureur général du royaume (au centre). AIC PRESS Le gouvernement marocain est eng...

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: 2.600 plaintes contre des juges
Depuis sa création il y a six mois, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a reçu près de 2.600 plaintes de particuliers accusant des juges de divers ab...

Le mariage forcé a la peau dure au Maroc
Au cours de ce mois d’aout, la région d’Imintanout a vécu une affaire où une jeune fille a fugué le soir de ses noces pour se voir ensuite condamnée pa...

Mohammed VI rappelle les défis de la Justice au Maroc
Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech, le roi Mo...

Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...

605 condamnés graciés par le roi à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi
A l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 605 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres ...
Le BIG BANG de la DIGNITE
l’économie de la rente s’est érigée en modèle, dans sa forme la plus hideuse, la plus ostentatoire et la plus délétère. Pourtant, la rente ne cré...

Un hôtelier à Agadir dans de sales draps
Un hôtelier à Agadir a été placé en détention provisoire à la prison d’Ait Melloul, pour son implication présumée dans une affaire de falsification d...

Deux déjeuneurs à Zagora condamnés à deux mois de prison avec sursis
Deux jeunes ont écopé de deux mois de prison avec sursis et de 200 DH d'amende pour s'être hydratés en plein jour durant le mois de ramadan à Zagor...

Quelques principes de l'Etat de droit
Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, viole...

Code commerce: La Justice en tournée nationale
Le ministère de la Justice va tenir des rencontres régionales pour présenter la réforme des entreprises en difficultés aux praticiens. Le 1er rendez-vous s...

Me Bassamat Fassi Fihri: “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur jus
Le projet de loi n° 38-15 portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, a été adopté le 7 juin 2016 par la Chambre des représentants. Il est revenu �...