Ministère public : trop de dossiers, peu de magistrats

Plus de 5 millions d'interventions impliquant le parquet en 2018, avec une moyenne dépassant 6.000 par magistrat. Au ministère public, l'explosion du nombre de dossiers n'est pas accompagnée d'un renforcement des effectifs.

Pour que le parquet puisse mener ses missions de manière régulière et qualitative, il lui faudra 600 magistrats supplémentaires. Au ministère public, le déficit en "ressources humaines" est l’un des freins à la bonne exécution de la politique pénale. Et c'est l'un des principaux points soulevés par le rapport 2018 de son président Mohammed Abdenanbaoui.

Ce bilan est le deuxième depuis la consécration du parquet en tant qu’institution indépendante. Entré en fonction le 7 octobre 2017, M. Abdennabaoui avait livré son premier rapport [2017] alors qu'il n’avait officié que 2 mois et 23 jours durant la même année. Décliné en 307 pages, le bilan 2018 est celui d’une année pleine.

Trois magistrats du parquet pour 100.000 citoyens

Le nombre de magistrats "debout" s’établissait à 1.046 en 2018, soit 25% de l’effectif global des magistrats (4.176). Sachant que seulement 1.000 officient effectivement auprès des juridictions, 46 étant rattachés à des postes administratifs.

83,9% de ce corps est composé d’hommes (878), pour seulement 168 femmes. Une disparité qui ressort encore plus au niveau des postes de responsabilité: on ne compte que six procureures du Roi, et une seule procureure générale (elle opère à la cour d’appel de commerce).

Pour 100.000 citoyens, l’on compte seulement 3 magistrats du parquet. Cette statistique est 4 fois inférieure à la moyenne européenne (11,8 magistrats pour 100.000 habitants).

Un magistrat traite 568 plaintes et 1.616 PV par an

533.314 plaintes et plus de 1,5 million procès verbaux sur support papier ont été soumis au ministère public près les juridictions ordinaires (tribunaux de première instance et cours d’appel).

Ce pan du parquet est le plus important en termes d’effectif (939 magistrats). Mais c’est aussi celui qui subit le plus de pression. En 2018, chaque magistrat a traité, en moyenne, 568 plaintes et 1.616 PV.

Cela sans compter les 1,4 million de PV électroniques (délits et contraventions routiers établis via radars fixes) examinés au niveau des tribunaux de première instance. Ici, la moyenne par magistrat atteint 1.529 documents traités.

5,4 millions d’interventions

Le traitement des plaintes et des PV n’est qu’une partie marginale du travail du ministère public. Dans les juridictions ordinaires, le nombre de procédures ayant requis l’intervention de ses membres s’établit en 2018 à plus de 5,4 millions. Soit 6.294 interventions annuelles par magistrat, 25 par jour.

En 2017, le nombre d’interventions s’est établi à 3.670 (avec un rythme de 13 par jour). A l’époque, le ministère public avait déjà appelé au recrutement de 400 nouveaux magistrats pour ramener ce chiffre à 3.000 par magistrat.

Or, cette statistique a presque doublé l’année suivante sans qu’elle ne soit corrélée à un renforcement de l’effectif, rappelle le ministère public dans son rapport.

Qualifiant la situation d’alarmante, le chef du parquet établit désormais ses besoins à 600 postes supplémentaires. "Surtout que certaines procédures peuvent nécessiter une journée entière comme les visites de prison et des lieux de garde à vue, situés loin des juridictions. La participation aux audiences consomme quant à elle "une demi-journée". Du reste, il n’est pas toujours aisé de "maîtriser" les durées des interrogatoires, de l’examen des PV et de la réception des plaintes, qui diffèrent d’un dossier à l’autre.

D’autant que l’action du parquet ne se limite pas aux activités citées. Le suivi des professions judiciaires fait aussi partie du lot. Le ministère public est notamment amené à traiter les plaintes contre les auxiliaires de la justice (les notaires, les avocats, huissiers, adouls et experts), à contrôler les bureaux des notaires et à initier des mémoires de pourvois en cassation et des rapports d’appel. Ce qui relève à 6.500 le nombre d’interventions par magistrat.

Le 28 Juin 2019

Source web Par Médias 24