Justice: le roi presse le gouvernement d'accorder son indépendance au ministère public
Admin
jeudi 29 juin 2017
0 
0 Commentaires
Le souverain a appelé le gouvernement à accélérer la réforme de la justice, notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux attributions de la présidence du ministère public.
Le dernier Conseil des ministres, tenu le 25 juin dernier, a été particulièrement chargé. Le roi a, en effet, appelé le gouvernement à accélérer la cadence des réformes, notamment celle de la justice.
Le journal Al Ahdath Al Maghribia affirme ainsi, dans son édition du mercredi 28 juin, que le souverain a demandé à l’Exécutif de présenter au Parlement, le plus rapidement possible, le projet de loi relatif aux attributions de la présidence du ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption pendant l’actuelle législature. Le roi a également donné ses instructions pour la tenue, avant le mois d’octobre prochain, des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite loi, tout comme il a demandé à ce que soit trouvé un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.
Le quotidien affirme qu’il est attendu que Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, présente le texte, dans les plus brefs délais, devant le Conseil du gouvernement. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grands chantiers pour la réforme de la justice favorisant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Très attendu, ce projet de loi doit permettre au ministère public de se doter des outils et moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle. La note de présentation, dont Al Ahdath détient une copie, insiste sur la nécessité de doter le ministère public d’un cadre juridique et réglementaire qui permette de transférer au procureur général du roi les prérogatives hiérarchiques sur les membres du ministère public, prérogatives qui revenaient jusque-là au ministre de la Justice.
La note de présentation fixe à octobre prochain l’échéance pour l’entrée en vigueur de ce texte.
Le 28 Juin 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Diplomatie parallèle : Le RNI et le Parti communiste chinois résolus à renforcer leur coopératio
Le renforcement de la coopération dans divers domaines a été au centre d’entretiens tenus, jeudi à Rabat, entre des membres du bureau politique du Rassemb...
Le mariage forcé a la peau dure au Maroc
Au cours de ce mois d’aout, la région d’Imintanout a vécu une affaire où une jeune fille a fugué le soir de ses noces pour se voir ensuite condamnée pa...
Recouvrement des amendes: la colère de Jettou
Driss Jettou, le premier président de la Cour des comptes, n'est pas satisfait de l'état de recouvrement des amendes et autres pénalités de retard e...
La justice, l’immobilier, la police, l’administration et la santé, secteurs les plus corrompus
Le Maroc a amélioré de neuf places son classement mondial dans l'Indice de perception de la corruption en 2017. La justice, l’immobilier, la police, l�...
Femmes Adouls : Le prochain concours leur sera ouvert
Après l’annonce de la semaine dernière, les faits. Le prochain concours pour le recrutement de 800 Adouls sera annoncé dès la semaine prochaine et ouvert ...
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice
Mohammed Abdennabaoui a pris ce mardi 11 avril, ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant ainsi le chef du parquet. Le Co...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Appels d'offres: Jettou fustige des présidents de communes
Les magistrats de la Cour des comptes viennent de rendre un rapport accablant sur les procédures d'appels d’offres telles qu'appliquées par les pré...
Près de 50% des tribunaux non conformes!
Près de la moitié des tribunaux au Maroc ne "sont pas conformes", annonce Mustapha Ramid. Il ajoute qu’ils "sont dans un état déplorable!". Le ministre de...
Mohammed VI rappelle les défis de la Justice au Maroc
Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech, le roi Mo...
Le BIG BANG de la DIGNITE
l’économie de la rente s’est érigée en modèle, dans sa forme la plus hideuse, la plus ostentatoire et la plus délétère. Pourtant, la rente ne cré...
Gouvernement El Othmani – Quelles études ont fait nos ministres?
Beaucoup de chemins mènent aux plus hauts postes de l’Etat. Zoom sur les études et le parcours de chacun des 19 ministres du gouvernement El Othmani, nommé...
Découvrir notre région