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Justice: le roi presse le gouvernement d'accorder son indépendance au ministère public

Justice: le roi presse le gouvernement d'accorder son indépendance au ministère public

Le souverain a appelé le gouvernement à accélérer la réforme de la justice, notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux attributions de la présidence du ministère public.

Le dernier Conseil des ministres, tenu le 25 juin dernier, a été particulièrement chargé. Le roi a, en effet, appelé le gouvernement à accélérer la cadence des réformes, notamment celle de la justice.

Le journal Al Ahdath Al Maghribia affirme ainsi, dans son édition du mercredi 28 juin, que le souverain a demandé à l’Exécutif de présenter au Parlement, le plus rapidement possible, le projet de loi relatif aux attributions de la présidence du ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption pendant l’actuelle législature. Le roi a également donné ses instructions pour la tenue, avant le mois d’octobre prochain, des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite loi, tout comme il a demandé à ce que soit trouvé un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.

Le quotidien affirme qu’il est attendu que Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, présente le texte, dans les plus brefs délais, devant le Conseil du gouvernement. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grands chantiers pour la réforme de la justice favorisant l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Très attendu, ce projet de loi doit permettre au ministère public de se doter des outils et moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle. La note de présentation, dont Al Ahdath détient une copie, insiste sur la nécessité de doter le ministère public d’un cadre juridique et réglementaire qui permette de transférer au procureur général du roi les prérogatives hiérarchiques sur les membres du ministère public, prérogatives qui revenaient jusque-là au ministre de la Justice.

La note de présentation fixe à octobre prochain l’échéance pour l’entrée en vigueur de ce texte.

Le 28 Juin 2017

SOURCE WEB Par Le 360

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