Justice: le roi presse le gouvernement d'accorder son indépendance au ministère public
Admin
jeudi 29 juin 2017
0 
0 Commentaires
Le souverain a appelé le gouvernement à accélérer la réforme de la justice, notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux attributions de la présidence du ministère public.
Le dernier Conseil des ministres, tenu le 25 juin dernier, a été particulièrement chargé. Le roi a, en effet, appelé le gouvernement à accélérer la cadence des réformes, notamment celle de la justice.
Le journal Al Ahdath Al Maghribia affirme ainsi, dans son édition du mercredi 28 juin, que le souverain a demandé à l’Exécutif de présenter au Parlement, le plus rapidement possible, le projet de loi relatif aux attributions de la présidence du ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption pendant l’actuelle législature. Le roi a également donné ses instructions pour la tenue, avant le mois d’octobre prochain, des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite loi, tout comme il a demandé à ce que soit trouvé un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.
Le quotidien affirme qu’il est attendu que Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, présente le texte, dans les plus brefs délais, devant le Conseil du gouvernement. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grands chantiers pour la réforme de la justice favorisant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Très attendu, ce projet de loi doit permettre au ministère public de se doter des outils et moyens nécessaires pour jouer pleinement son rôle. La note de présentation, dont Al Ahdath détient une copie, insiste sur la nécessité de doter le ministère public d’un cadre juridique et réglementaire qui permette de transférer au procureur général du roi les prérogatives hiérarchiques sur les membres du ministère public, prérogatives qui revenaient jusque-là au ministre de la Justice.
La note de présentation fixe à octobre prochain l’échéance pour l’entrée en vigueur de ce texte.
Le 28 Juin 2017
SOURCE WEB Par Le 360
Les tags en relation
Les articles en relation
Réorganisation des directions provinciales des Cours d'appel
Une circulaire de Mohamed Benabdelkader appelle à la création d' unités de gestion financière, logistique, d'information et des ressources humaines ...
Justice : Trois textes en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se penchera jeudi sur trois textes relatifs au domaine de la justice. Le premier est un projet de loi qui modifie et complète la loi...
LA COUR DES COMPTES TACLE LES POLITIQUES
Driss Jettou, le premier président de la Cour des Comptes vient de mettre en demeure plus de 400 élus, leur donnant 90 jours au plus tard pour se mettre en co...
Le BIG BANG de la DIGNITE
l’économie de la rente s’est érigée en modèle, dans sa forme la plus hideuse, la plus ostentatoire et la plus délétère. Pourtant, la rente ne cré...
Un hôtelier à Agadir dans de sales draps
Un hôtelier à Agadir a été placé en détention provisoire à la prison d’Ait Melloul, pour son implication présumée dans une affaire de falsification d...
Mohammed VI rappelle les défis de la Justice au Maroc
Dans un message adressé aux participants à la conférence internationale de haut niveau sur la justice, qui a ouvert ses travaux lundi à Marrakech, le roi Mo...
Enquête sur les accusations de l’Istiqlal
Suite aux accusations contenues dans un article publié sur le site officiel de l’Istiqlal, mercredi dernier, retirées quelques heures plus tard, le ministè...
Justice: Importants remaniements au niveau des tribunaux
Gros coup de fard au niveau des instances juridictionnelles. Plusieurs juges ont changé de poste suite à un remaniement opéré par le Conseil supérieur de l...
Avocats : Des caméras pour authentifier les actes
Les moyens audiovisuels seront désormais utilisés pour l’authentification de la signature des actes juridiques à date certaine. L’objectif est de sécuri...
Maroc : L’enrichissement illicite entraînera la confiscation des biens… Et l’arrestation !
Le Code pénal sera bientôt amendé pour qu’y soient incluses des peines plus sévères à l’encontre des personnes reconnues coupables d’enrichissement ...
Spoliation immobilière: Les propriétaires alertés via SMS dès le 22 mai
Consulter son titre foncier sera possible grâce à une application La Conservation foncière vise à barrer la route aux malfrats Inventaire «inédit» ...
Appels d'offres: Jettou fustige des présidents de communes
Les magistrats de la Cour des comptes viennent de rendre un rapport accablant sur les procédures d'appels d’offres telles qu'appliquées par les pré...
Découvrir notre région